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03.11.2015 - Sujet - TTIP

Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP)

Introduction

Le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) est un projet exceptionnel susceptible d'avoir des effets notables sur la croissance et l'emploi dans l'UE et aux États-Unis. Il convient toutefois de conserver les normes de protection sociales, environnementales et des consommateurs en Allemagne et en Europe.

L'accord prévu vise à long terme un rapprochement des dispositifs législatifs et réglementaires régissant l'économie en Europe et aux États-Unis. Les négociations portent en outre sur la suppression des droits de douane et autres obstacles aux échanges commerciaux entre l'Union européenne (UE) et les États-Unis d'Amérique.
L'objectif du Partenariat est une plus grande ouverture des marchés des deux côtés de l'Atlantique, mais aussi la réduction des restrictions imposées aux services commerciaux, l'amélioration de la sécurité de l'investissement, l'encouragement d'une concurrence équitable et la simplification de l'accès aux marchés publics à tous les niveaux de l'État.

Il ne peut, dès lors, être question d'abolir les normes économiques, sociales ou culturelles. Au contraire : cet accord de libre-échange doit permettre la réalisation de progrès mondiaux en matière de développement durable, de protection des consommateurs et de droits des salariés.

Le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement prévu (TTIP) entre l'Union européenne et les États-Unis doit définir des normes ambitieuses pour le commerce mondial. Dans une lettre ouverte, le ministre fédéral de l'Économie, Sigmar Gabriel, répond aux craintes de nombreuses personnes concernant le TTIP et précise : « Seuls les Parlements démocratiquement élus décident en Europe de la protection des consommateurs et de l'environnement, de la sécurité sociale et de la diversité culturelle ».

Flaggen der USA und der EU; Quelle: istockphoto.com/Dragan Trifunovic

Cycles de négociations du TTIP: Déroulement et résultats

1

22.02.2016

Douzième cycle de négociations

2

27.11.2015

Cycles de négociations du TTIP: Déroulement et résultats

3

19.10.2015

Onzième cycle de négociations

4

10.10.2015

Lettre ouverte de Sigmar Gabriel

5

13.07.2015

Dizième cycle de négociations

6

20.04.2015

Neuvième cycle de négociations

7

02.02.2015

Huitième cycle de négociations

8

09.10.2014

Publication du mandat de négociation de l’UE

9

29.09.2014

Septième cycle de négociations

10

14.07.2014

Sixième cycle de négociations

11

21.05.2014

Le comité consultatif TTIP du BMWi mis en place

12

19.05.2014

Cinquième cycle de négociations

13

10.03.2014

Quatrième cycle de négociations

14

16.12.2013

Troisième cycle de négociations

15

11.11.2013

Deuxième cycle de négociations

16

08.07.2013

Ouverture des négociations du TTIP

17

17.06.2013

Barroso et Obama annoncent le début des négociations du TTIP

Entre le 22 et le 26 février 2016, les thèmes de la protection des investissements, la coopération réglementaire et l’ouverture des marchés publics américains aux entreprises européennes ont entre autres été discutés. La proposition d’une protection des investissements moderne y est discutée pour la première fois.

Les États membres de l’UE soutiennent officiellement le projet de la Commission européenne visant une nouvelle forme de protection des investissements moderne dans le contexte du TTIP. Les tribunaux d’investissement doivent donc travailler de manière transparente avec des juges nommés par les pouvoirs publics.

Le onzième cycle de négociations du TTIP a eu lieu du 19 au 23 octobre 2015 à Miami en Floride. Certains groupes d’experts des deux parties ont négocié dans les trois domaines suivants: accès au marché, questions réglementaires et règles commerciales.

Dans une lettre ouverte, le ministre fédéral de l’Économie, Sigmar Gabriel, revient sur les craintes de nombreuses personnes concernant le TTIP et précise : Seuls les parlements élus démocratiquement décident en Europe de la protection des consommateurs et de l’environnement, de la sécurité sociale et de la diversité culturelle.

Le dixième cycle de négociations du TTIP a eu lieu du 13 au 17 juillet 2015 à Bruxelles. Un axe fort du cycle était l’accès au marché pour les entreprises dans le secteur des services. Les partenaires de négociation ont discuté de leurs offres de négociation révisées dans ce domaine.

Le neuvième cycle de négociations entre l’UE et les USA a eu lieu du 20 au 24 avril à New York (USA). Tous les thèmes des négociations ont fait l’objet des négociations qui ont duré cinq jours, à l’exception des domaines de la protection des investissements et des procédures d’arbitrage entre l’investisseur et l’État.

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Lors du huitième cycle de négociations, qui s’est tenu du 2 au 6 février 2015 à Bruxelles, le rapprochement en matière de réglementations et de standards pour les questions techniques, d’énergie et de matières premières ainsi que de services, d’investissements et les marchés publics étaient à l’ordre du jour.

Lors des négociations sur l’accord de libre-échange prévu, la Commission européenne est liée au mandat de négociation, que lui ont donné les États membres de l’UE. La publication du texte du mandat renforce la transparence des négociations.

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Le septième cycle de négociations a eu lieu du 29 septembre au 3 octobre 2014 à Chevy Chase dans le Maryland (USA). Il s’agissait surtout de faire avancer les négociations au niveau technique. Un des axes forts était la coopération réglementaire.

Lors des entretiens du 14 au 18 juillet 2014 à Bruxelles, les réductions des droits de douane, un rapprochement en matière de directives, de réglementations et de standards pour les services, les droits d’auteur, les télécommunications et l’environnement étaient à l’ordre du jour. Un des axes forts était la coopération réglementaire.

Le comité consultatif, constitué à l’initiative du ministre fédéral de l’Économie, Sigmar Gabriel, délibère sur les négociations du TTIP en cours. Le comité consultatif est composé entre autres des représentants des syndicats, des associations sociales, environnementales et de protection des consommateurs tout comme du domaine culturel.

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Le cinquième cycle de négociations a eu lieu du 19 au 23 mai 2014 à Arlington en Virginie. Le BMWi a élaboré une synthèse des principaux résultats.

Les négociations sur l‘accès au marché, les questions réglementaires et les règles se sont poursuivies du 10 au 14 mars 2014. Elles étaient principalement axées sur la thématique « petites et moyennes entreprises » (PME). Les deux parties ont convenu de prévoir un chapitre propre consacré aux PME.

Du 16 au 20 décembre 2013, presque tous les thèmes des négociations ont été discutés à Washington D.C. : entre autres les services, la protection des investissements, les obstacles techniques au commerce, les mesures sanitaires, les PME, la concurrence, la propriété intellectuelle, le travail, l’environnement, l’énergie et les matières premières.

Des négociations ont eu lieu du 11 au 15 novembre 2013 à Bruxelles et ont porté sur les thèmes de l’accès au marché, les questions réglementaires et les réglementations commerciales ; sur les thèmes spécifiques des investissements, des services, de l’énergie, des matières premières, de la coopération réglementaire et des secteurs. Des premiers textes ont été présentés et débattus.

Lors du premier cycle de négociations du TTIP, qui a eu lieu du 8 au 12 juillet 2013 à Washington D.C., la Commission européenne et le gouvernement américain ont abordé les questions de procédures, de calendrier et les contenus des négociations. Concernant l’accès au marché, le commerce des services/marchandises, les marchés publics et les règles d’origine ont été discutés.

Lors du sommet du G8 à Lough Erne en Grande Bretagne, l’ancien président de la Commission Barroso et le président américain Obama ont annoncé l’ouverture des négociations du TTIP.

Les négociations

La base : un mandat de négociation commun des États membres

Du côté européen, les négociations sur le TTIP sont conduites par la Commission européenne, et plus précisément par la Direction générale Commerce. La commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, assume la responsabilité politique de ces négociations.

Ignacio Garcia Bercero, de la Direction générale Commerce, est le principal négociateur de la Commission européenne. Du côté américain, c'est le délégué au Commerce, Michael Froman (Office of the United States Trade Representative - USTR), qui assume la responsabilité politique. Dan Mullaney est le principal négociateur américain. Pour plus d'informations sur l'équipe américaine chargée des négociations, veuillez consulter le site Internet de l'USTR.

Le dernier cycle de négociation s'est tenu du 25 au 29 avril 2016, à New York. Le quatorzième cycle aura lieu à Bruxelles, au mois de juin.

Un mandat de négociation commun des États membres de l'UE constitue la base des négociations. De même que tous les autres États membres, le gouvernement fédéral a participé aux délibérations sur le projet de mandat. À la demande expresse de l'Allemagne, la Commission européenne a publié le mandat de négociation le 9 octobre 2014.

L'UE publie des projets de textes et des documents de synthèse

Pour de nombreux chapitres de l'Accord prévu, la Commission européenne a publié des fiches d'information de deux pages dans une langue compréhensible ainsi que des propositions concrètes de textes utilisées dans les négociations du TTIP avec les États-Unis. Dès que des nouveaux documents sont disponibles, ils sont complétés et rendus publics sur le site Internet trade.ec.europa.eu.

La Commission européenne a ainsi publié après le douzième cycle de négociation une proposition remaniée sur la coopération réglementaire entre l'UE et les États-Unis. En outre, depuis le onzième cycle de négociation, la Commission européenne met à la disposition du public des rapports détaillés traduits dans toutes les langues de l'UE.

Thèmes et contenus

Croissance et emploi grâce à la réduction des barrières dans le commerce transatlantique

L'intensification du commerce doit permettre d'étendre l'offre d'emplois, d'améliorer la diversité des produits et de faire baisser certains prix pour les consommateurs. L'UE conserve ses lois fondamentales sur la protection des êtres humains, des animaux ou de l'environnement.

Compte tenu des nombreux effets positifs pour les consommateurs et les entreprises, le gouvernement fédéral appuie la conclusion d'un accord ambitieux, allant bien au-delà de la simple suppression des barrières douanières. En effet, en dépit des efforts fournis depuis de nombreuses années pour libéraliser le commerce mondial, il subsiste encore de multiples obstacles à la libre-circulation des marchandises entre l'UE et les États-Unis. Outre les droits de douane, déjà relativement faibles, ce sont notamment les barrières commerciales non tarifaires, comme les différentes exigences techniques des produits, qui entraînent des coûts élevés dans les échanges transatlantiques. Car les entreprises doivent produire deux versions du même produit : une pour le marché européen et l'autre pour le marché américain C'est précisément là que le TTIP joue un rôle : il représente une opportunité de rapprocher à long terme des systèmes législatifs et réglementaires complexes, qui régissent l'économie. Ce faisant, il est extrêmement important pour le gouvernement fédéral que le niveau de protection élevé des consommateurs européens soit conservé.

Moins de droits de douane, une meilleure harmonisation

Un élément central du TTIP est la diminution des barrières douanières. Des études ont montré que l'économie allemande ferait des économies de plusieurs milliards si les droits de douane étaient entièrement supprimés. Une meilleure harmonisation des règles et normes devrait entraîner des impulsions encore plus importantes. Un rapprochement des normes, procédures de contrôle et autorisations permettrait d'économiser des coûts considérables. Les petites et moyennes entreprises en Allemagne, qui n'ont souvent pas les moyens de financer de nouvelles certifications aux États-Unis, en profiteraient particulièrement.

Les petites et moyennes entreprises en particulier profitent d'une meilleure harmonisation et de la simplification des règles

Les deux zones commerciales disposent, aujourd'hui déjà, de normes très élevées en matière de sécurité des produits et de protection environnementale et des consommateurs. De nombreuses normes techniques – par exemple dans l'industrie automobile - sont définies différemment aux États-Unis et dans l'UE mais elles poursuivent le même objectif. Cela vaut par exemple pour la taille des rétroviseurs, la solidité de la tôle, la taille et la charge des jantes, la procédure de mesure des émissions ou l'octroi d'autorisations. Grâce à la reconnaissance de normes équivalentes ou à la suppression de procédures d'homologation doubles qui sont comparables, d'importantes réductions de coûts et des effets de synergie peuvent être réalisés.

Rapprocher les normes et procédures sans revoir à la baisse la protection des consommateurs

Une chose est importante pour les consommateurs : l'UE ne renoncera à aucune de ses lois fondamentales sur la protection des êtres humains, des animaux ou de l'environnement. Il s'agit plutôt de rapprocher les différentes normes et procédures dans tous les domaines où il est possible de réduire les entraves bureaucratiques sans pour autant faire de compromis sur la protection des consommateurs. De même, le TTIP ne porte en rien atteinte aux services d'intérêt général. Le haut niveau de protection pour certains services fondamentaux au niveau local concernant l'eau, la santé et la formation en Europe n'est pas débattu.

Gros plan sur la protection des investissements

Protection des investissements et règlement des différends

Une large consultation publique montre notamment que le sujet de la protection des investissements fait l'objet de controverses au sein de l'opinion publique. C'est pourquoi, en septembre 2015, la Commission européenne a présenté une proposition visant à instaurer une nouvelle protection des investissements moderne dans le TTIP. Elle prévoit de profondes modifications des actuelles procédures d'arbitrage investisseur État ainsi que des réformes de contenu.

La position du gouvernement fédéral

Le gouvernement fédéral est d'avis que des directives spécifiques de protection des investissements ne sont pas nécessaires dans le cadre d'un accord avec les États-Unis car les investisseurs étrangers aux États-Unis et en Allemagne disposent d'une protection juridique suffisante devant les tribunaux nationaux. La Commission européenne et plusieurs autres États membres souhaitent au contraire que des dispositions sur la protection des investissements soient inclues aussi dans les accords de libre-échange conclus avec des pays industrialisés tels que le Canada et les États-Unis.

Le gouvernement fédéral considère par conséquent que le TTIP donne l'opportunité de réformer l'actuelle protection des investissements et de définir une norme pour une protection moderne des investissements et une procédure de règlement des différends transparente et plus conforme à l'État de droit, avec un tribunal public du commerce et des investissements. Des avancées importantes ont déjà été accomplies en ce sens.

Nouvelle proposition de la Commission européenne sur la protection des investissements

En septembre 2015, la Commission européenne a présenté une proposition pour une protection moderne des investissements dans le TTIP qui a ensuite été discutée avec les membres de l'UE et le Parlement européen. Le 27/11/2015, après le Commission européenne, les États membres de l'UE se sont eux aussi prononcés en faveur d'une protection des investissements moderne et entièrement réformée. La proposition remaniée a été transmise le 12/11/2015 aux États-Unis puis publiée. Elle prévoit des réformes de procédure et de contenu qui rompent avec les actuelles procédures d'arbitrage investisseur État :

  • Protection du droit de réglementer du législateur (right to regulate) : La proposition de la Commission prévoit d'imposer que les lois et autres mesures publiques nécessaires pour le bien général ne puissent pas être remises en cause en invoquant les dispositions relatives à la protection des investissements. Ceci vaut également pour les mesures publiques dans le domaine de la promotion culturelle.
  • Tribunal des investissements : Les plaintes des investisseurs seront à l'avenir jugées par un tribunal des investissements composé de juges nommés par les pouvoirs publics. Contrairement à la pratique actuelle, les juges ne seront plus choisis par les parties au litige mais par les parties contractuelles de l'accord. Pour le TTIP, il s'agit donc de l'UE, de ses États membres et des États-Unis. Les 15 juges en première instance siègeront dans des chambres de 3 juges. La composition des chambres sera décidée de manière aléatoire, sans consulter les parties concernées par le litige.
  • Une procédure transparente : Toutes les conclusions seront publiées, les auditions seront publiques et les tiers directement concernés pourront participer à la procédure.
  • Instance d'appel : De plus, un véritable mécanisme d'appel est prévu, avec des juges nommés par les pouvoirs publics, qui statuera aussi en toute transparence.

La proposition de l'UE pour un chapitre sur les investissements dans le TTIP peut être consultée ici (PDF en langue anglaise : 421 Ko). Les négociations sur la protection des investissements interrompues depuis la mi-2014 ont repris sur la base de cette proposition dans le cadre du 12e cycle de négociation du TTIP début 2016.

La proposition de texte pour une réforme de la protection des investissements doit non seulement servir de base pour le TTIP, mais aussi pour d'autres accords traitant de la protection des investissements. Elle constitue en outre une première étape vers une Cour internationale du commerce et des investissements.

Le gouvernement fédéral salue l'initiative de la Commission européenne en faveur d'une protection des investissements moderne dans le TTIP et d'autres accords. En effet, la Commission européenne réagit ainsi aux réserves exprimées vis-à-vis de l'arbitrage investisseur État dans le cadre de la consultation publique sur la protection des investissements qu'elle a menée de fin mars à juillet 2014. En janvier 2015, la Commission européenne avait présenté un premier rapport sur les résultats de la consultation (PDF en langue anglaise : 501 Ko).

Sur la base de ce rapport, le ministre fédéral Gabriel et ses homologues français, néerlandais, luxembourgeois, danois et suédois ont soumis, en février 2015, des propositions concrètes visant à améliorer la protection des investissements et la procédure de règlement des différends investisseur État (document de Madrid). En mai 2015, en se fondant sur les résultats des consultations et les propositions du document de Madrid, la Commission européenne a présenté un document de réflexion pour la modernisation de la protection des investissements qu'elle a concrétisé avec sa proposition de septembre 2015.

Les décisions démocratiques et la législation ne doivent pas être privées d'effet

La décision définitive concernant l'inscription des dispositions relatives à la protection des investissements dans le TTIP ne sera prise qu'après la fin des négociations et l'évaluation de leur résultat par les États membres. Le gouvernement fédéral veillera dans tous les cas à ce que les règles de protection des objectifs d'intérêt général définies dans le respect de l'État de droit et la démocratie ne puissent pas être privées d'effet ou contournées par des dispositions de protection des investissements.

Transparence et codécision

Pour un débat ouvert et objectif sur le TTIP

Le BMWi souhaite intégrer aux négociations sur le TTIP la société civile, les associations professionnelles et les organismes de recherche et s'engage pour une discussion ouverte et objective. En effet, le TTIP est un projet qui doit bénéficier à l'ensemble de la population et aux entreprises des deux côtés de l'Atlantique.

Il est important que les négociations soient les plus transparentes possibles et s'accompagnent d'un débat démocratique animé. Pour être utile aux citoyens, l'Accord transatlantique ne doit pas être négocié comme s’il fallait dissimuler ses contenus à la population. Afin de pouvoir discuter des avantages et des inconvénients du TTIP, une base factuelle claire est donc nécessaire.

Salle de lecture du TTIP dans le BMWi

Le ministre fédéral de l'Économie, Sigmar Gabriel, s'engage pour une meilleure transparence des négociations du TTIP. Il a ainsi obtenu qu'à partir du 1er février 2016, tous les députés du Bundestag puissent consulter eux-mêmes dans une salle de lecture du TTIP dans le BMWi les textes de négociation consolidés, qui se composent des propositions de textes européennes et américaines. Les députés du Bundestag allemand peuvent ainsi connaître à tout moment l'avancée des négociations. En plus des membres du Bundestag, ceux du Bundesrat ont eux aussi accès à tous les textes consolidés depuis le 7 mars. Les collaborateurs du gouvernement peuvent également utiliser cet espace de lecture. À la fin des pourparlers sur le TTIP, le texte négocié sera mis en ligne et traduit dans toutes les langues officielles de l'UE. Avant même qu'un Parlement national ne vote l'accord, les citoyens mais aussi les députés pourront, pendant une longue période, s'informer des modalités convenues entre la Commission européenne et les États-Unis et examiner l'accord.

Offres de dialogue et initiatives du BMWi

Depuis le début des négociations, le BMWi organise régulièrement des dialogues avec les citoyens, les organisations non gouvernementales, les organisations représentatives des entreprises et les syndicats afin de donner des informations sur le déroulement des négociations et de mettre en place des forums favorisant un débat objectif. Des rapports et informations à ce sujet sont également mis à la disposition du Bundestag et des Länder.

  • Le comité consultatif TTIP du BMWi

En mai 2014, le comité consultatif TTIP s'est constitué à l'initiative du ministre fédéral de l'Économie, Sigmar Gabriel. Cette instance a pour mission de conseiller tout au long des négociations sur le TTIP et de contribuer à concrétiser la position allemande par rapport à l'accord commercial prévu. Des représentants des syndicats, d'organisations sociales, d'associations de protection de l'environnement et des consommateurs ainsi que du domaine culturel font entre autres partie de ce nouveau comité. Ce dernier s'occupe essentiellement de questions importantes et de débats pertinents concernant le TTIP. Lors des réunions tenues jusqu'à présent, le comité s'est surtout concentré sur les thèmes suivants : la culture, la protection des consommateurs, les services d'intérêt général, la coopération réglementaire, le développement durable, les PME et l'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG).

  • Forums de dialogue du BMWi

Discuter des chances et des défis tout en évoquant les inquiétudes et préoccupations : dans le cadre de forums de dialogue et de débats organisés par le BMWi, les citoyens, les représentants des milieux économiques et des entreprises, les syndicats et les organisations sociales prennent la parole et discutent des questions relatives à l'accord de libre-échange prévu. Le forum de dialogue le plus récent s'est tenu le 25 avril 2016 dans le cadre de la Foire de Hanovre. Lors de cet événement, l'accent a été mis sur les opportunités qu'offre le TTIP aux petites et moyennes entreprises.

Offres de dialogue et de consultation de la Commission européenne

Pendant les négociations du TTIP, la Commission européenne s'emploie elle aussi à informer pleinement la population, les associations, les organisations non gouvernementales, les syndicats et les représentants d'autres groupes sociaux de l'accord prévu. En amont des négociations, plusieurs consultations ont ainsi déjà eu lieu au niveau de l'UE (p. ex. sur la protection des investissements). De plus, la Commission européenne a publié des documents de position et mène des consultations pendant chaque cycle de négociations. La procédure est en outre accompagnée de manifestations d'information organisées par la Commission européenne.

Dans le cadre de son initiative en matière de transparence, la Commission publie depuis février 2015 des fiches d'information de 2 pages, les textes de négociation transmis aux négociateurs américains ainsi que des documents de position sur les thèmes des négociations. Pour plus d'informations, cliquez ici.

Le 27 avril 2016, la Commission a en outre publié un rapport d'avancement (en langue anglaise) qui présente l'état actuel des négociations dans différents domaines.

Communiqués de presse et actualités

Pour plus d'informations

Port à conteneurs sur le thème de l’accord transatlantique de libre-échange (TTIP); Quelle: Getty Images/Bernhard Lang