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Sujet - Politique économique

Assurer l'avenir - Exploiter les chances offertes par le changement numérique

Introduction

Avec une orientation claire sur les principes de l'économie sociale de marché, le ministère de l'Économie et de l'Énergie a posé de nombreuses étapes décisives pour une croissance inclusive. Pour de bons emplois solides et pour l'égalité des chances. Pour la numérisation, pour un commerce équitable et le succès de la transition énergétique. Pour des entreprises compétitives et une Europe qui fonctionne comme communauté de valeurs. Pour la prospérité de demain.

L'Allemagne se trouve dans une dynamique économique solide : L'activité économique a progressé de 1,5 % en 2017. Le chômage se situe à son niveau le plus bas depuis 25 ans. L'Allemagne compte plus de 43,5 millions d'actifs, ce qui représente un nouveau record d'emploi. Les salaires et rémunérations nettes ont augmenté de plus de 1,4 % par an en moyenne au cours de cette législature, résultat de la hausse de l'emploi, mais également des conventions collectives et du salaire minimum. La dynamique économique permanente est soutenue essentiellement par l'économie intérieure, en particulier la consommation et les investissements immobiliers.

De nouveau défis à relever

Le flux de migrants, l'environnement économique mondial et l’évolution démographique posent des défis importants à l'État, à l'économie et à la société. Le gouvernement fédéral oriente sa politique économique et financière pour renforcer la dynamique économique et accroître encore davantage le potentiel de croissance. Il mise pour cela sur des investissements et une politique économique orientée sur une croissance durable. La numérisation y joue un rôle clé par l'influence croissante qu'elle exerce sur la société et sur l'économie.
Durant la législature actuelle, le BMWi a pris des décisions importantes pour garantir la prospérité et la croissance et pour poser les conditions nécessaires à la modernisation de l'Allemagne.

Les grands jalons posés par le BMWi au cours de la 18e législature

1

05.06.2014

Une transparence accrue pour les exportations d'armement

2

20.08.2014

L'adoption de l'Agenda numérique 2014-2017

3

01.08.2014

Une réforme profonde de la loi sur les énergies renouvelables (EEG)

4

28.08.2014

La mise en place d'une commission d'experts sur le renforcement des investissements

5

11.12.2014

Réduire la bureaucratie : adoption de la loi sur l'allègement de la bureaucratie

6

12.12.2014

Une nouvelle alliance pour la formation initiale et continue

7

03.03.2015

Fondation de l'alliance « Pour l'avenir de l'industrie »

8

18.03.2015

Des règles plus strictes pour les exportations d'armes de petit calibre

9

14.04.2015

Lancement de la plateforme commune Industrie 4.0

10

23.07.2015

BMWi, BDI, DIHK et ZDH donnent le coup d'envoi du programme d'action « L'avenir des PME »

11

14.03.2016

Présentation de la stratégie numérique

12

18.04.2016

La plus importante réforme des marchés publics depuis plus de 10 ans

13

02.07.2016

Le gouvernement fédéral prend un train de mesures pour encourager la mobilité électrique

14

08.07.2016

La plus grande réforme du marché de l'électricité depuis la libéralisation des années 1990

15

28.09.2016

L'adaptation du droit de la concurrence à la numérisation

16

30.10.2016

L'Union européenne et le Canada paraphent le traité de libre-échange CETA

17

01.12.2016

Le BMWi ouvre le G20 à l'ère numérique

Pour la première fois, le Parlement est informé sur les décisions d'autorisation finale dans le cadre des exportations d'armement. Par ailleurs, un rapport intermédiaire sur les autorisations d'exportation d'armement fournit des informations pour le premier semestre de l'année concernée.

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La numérisation recèle de grandes chances pour la prospérité, la qualité de vie et la compétitivité future en Allemagne. Le gouvernement fédéral soutient et participe activement à façonner le changement numérique. Le fil rouge est l'agenda numérique 2014-2017.

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Avec la loi EEG 2014, le BMWi a posé les bases d'une transition énergétique planifiable, finançable et fiable. La nouvelle orientation donnée à la loi EEG 2014 a été un pas important pour relancer la transition énergétique.

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La commission nommée par le ministre fédéral de l'Économie Sigmar Gabriel composée d'éminents experts scientifiques et de praticiens examine les mesures de politique économique afin d'améliorer la dynamique de l'investissement Allemagne. Les recommandations de la « Commission Fratzscher » forment la base de la stratégie d'investissement de la politique au cours de la présente législature.

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Le gouvernement fédéral décide d'un vaste ensemble de mesures pour alléger les charges bureaucratiques inutiles sur l'économie. La 2e loi sur l'allègement de la bureaucratie (BEG II) adoptée le 3 août 2016 réduit nettement la charge administrative des entreprises.

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Les entreprises, les syndicats, l'État fédéral et les Länder s'engagent au sein de l'Alliance pour la formation initiale et continue en faveur du renforcement de la formation en alternance et se mettent d'accord sur des mesures concrètes afin d'atteindre encore plus de jeunes.

Une alliance composée de nombreux partenaires issus des fédérations professionnelles et syndicales développe un agenda avec une perspective à moyen et long terme pour l'industrie en Allemagne, mais également des mesures concrètes pour renforcer la compétitivité industrielle.

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Sur la base d'une politique d'exportation d'armement prudente et responsable, le gouvernement fédéral a durci le contrôle sur les exportations d'armes de petit calibre. L'exportation de composants et de technologie dans les pays tiers est très réglementée et des principes ont été définis pour l'identification des armes de petit calibre.

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Plus l'économie se numérise et se lie en réseau, plus le nombre d'interfaces se multiplie, dans le développement, la production et la commercialisation, au niveau national et mondial. L'axe majeur de la plate-forme Industrie 4.0 est de coordonner la conception du changement numérique.

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Le ministère fédéral de l'Économie, la Confédération de l'industrie allemande (BDI), l'Assemblée des Chambres de commerce et d'industrie allemandes (DIHK) et la Fédération centrale de l'artisanat (ZDH) s’entendent sur des objectifs communs pour une politique moderne en faveur des PME.

La Stratégie numérique 2025 reprend l'Agenda numérique et pose les prochaines étapes urgentes sur la route de la transformation numérique, par ex. dans le domaine du développement des infrastructures, du soutien aux investissement et à l'innovation et aux réseaux intelligents.

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Avec la réforme des marchés publics, le BMWi renforce la concurrence et pose les bases permettant des procédures d'adjudication plus rapides et plus efficaces. Nous faisons entrer l'adjudication des marchés publics dans l'ère numérique, pour des achats sociaux, écologiques et innovants.

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Le gouvernement fédéral investit 1 milliard d'euros pour accompagner le développement de la mobilité électrique : L'achat de véhicules électriques neufs est encouragé avec une prime à l'achat, dit bonus écologique. Parallèlement, l'État fédéral met 300 millions d'euros à disposition pour améliorer l'infrastructure de rechargement.

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Nous avons ouvert un nouveau chapitre de la transition énergétique avec trois initiatives budgétaires : la loi sur le développement du marché de l'électricité, la loi sur les énergies renouvelables 2017 et la loi sur la numérisation de la transition énergétique ont créé un cadre cohérent pour l'intégration des énergies renouvelables.

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Avec la 9e révision de la loi contre les restrictions à la concurrence (GWB), le droit de la concurrence couvre désormais aussi internet et les modèles commerciaux basés sur des données. L'objectif poursuivi est un contrôle efficace des fusions et la protection contre les abus de position dominante.

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CETA ouvre de nouvelles opportunités économiques et définit des normes : Avec un chapitre environnemental ambitieux et une protection moderne des investissements inspirée par les propositions allemandes, le traité de libre-échange entre l'UE et le Canada montre la voie pour les accords futurs.

Dans le cadre de la présidence du G20, le BMWI accueillera les 6 et 7 avril 2017 la première réunion des ministres chargés du numérique. Dans le cadre du processus numérique, les ministres du G20 chargés de l'économie numérique échangeront autour du thème d'un cadre international commun pour la numérisation.

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Renforcer les investissements

Investir dans l'avenir

Le gouvernement fédéral poursuit une approche large pour renforcer l'investissement public et privé. Car une société moderne d'industrie et de services a besoin d'infrastructures modernes. La part des dépenses d'investissement dans le budget fédéral a augmenté de plus du tiers au cours de la présente législature et atteindra 36,1 milliards d'euros dans le budget 2017.

Afin de préserver la compétitivité future de l'Allemagne, le gouvernement fédéral renforce l'investissement privé et public en Allemagne et en Europe. Investissement et innovation sont la clé d'une compétitivité accrue, d'une prospérité durable et d'une meilleure qualité de vie. Une infrastructure moderne et efficace ainsi que des investissements dans l'éducation, la science et la recherche sont la base de la croissance future.

Plus de moyens pour l'infrastructure – Alléger la charge sur les villes et les communes

Les investissements dans l'infrastructure de transport ont augmenté de plus de 20 % depuis le début de la législature, à 12,8 milliards d'euros cette année. En allégeant la charge sur les communes de 22 milliards (2013-2018), des marges ont été dégagées pour procéder à des investissements. De cette somme, 3,5 milliards d'euros vont aux communes les moins riches, qui ont le plus gros besoin, par le biais du fonds de soutien aux investissements locaux. De plus, le gouvernement fédéral soutient les Länder et les communes pour faire face à la situation des réfugiés en les déchargeant de presque 8,5 milliards d'euros cette année et de 6 milliards d'euros l'an prochain. Les crédits ouverts pour les Länder en faveur de la construction de logements ont été relevés de 5 milliards d'euros jusqu'en 2020 et les liaisons haut-débit ont reçu 4 milliards d'euros d'aide financière.

Dans le cadre de sa stratégie d'investissement, le gouvernement fédéral a également fait avancer d'autres mesures pour renforcer durablement les activités d'investissement durant cette législature : avec deux lois de réduction de la bureaucratie, avec des mesures d'amélioration des conditions-cadre pour le capital-risque et les start-ups en Allemagne et avec l'extension de programmes de soutien aux jeunes entreprises.

Pose des rails; Source: Getty Images/Thomas Trutschel

© Getty Images/Thomas Trutschel

Stratégie d'investissement

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Renforcer la cohésion sociale

Une politique pour la prospérité et de bons emplois

Le ministère de l'Économie est le ministère de l'économie sociale de marché. Il crée les conditions économiques qui garantissent la prospérité, la cohésion sociale, la sécurité sociale et une juste participation de tous.

La participation sociale de tous, un meilleur système d'enseignement, un système fiscal équitable sont des facteurs décisifs pour le succès futur de l'Allemagne. Le Rapport du gouvernement sur la qualité de vie en Allemagne, basé sur un vaste dialogue citoyen et validé par les scientifiques, montre que la croissance économique ne suffit pas comme indicateur unique de la prospérité. Le rapport identifie d'autres aspects importants de la qualité de vie tels que la santé, les chances de formation, l'accès aux biens culturels, la liberté, la cohésion sociale, la participation politique et la situation environnementale.

L'an dernier, 43,5 millions de personnes en moyenne étaient actives en Allemagne, un chiffre encore jamais atteint. L'introduction d'un salaire minimum légal sur l'ensemble du territoire au 1er janvier 2015 a amélioré les revenus de nombreux travailleurs dans les secteurs à bas salaires. Des effets négatifs sur l'emploi au niveau de l'économie en général n'ont pour l'instant pas été observés.

Accompagner activement le changement de la société

La numérisation et l'évolution démographique provoquent un changement profond dans le monde du travail. Une immigration accrue de main d'œuvre qualifiée et l'intégration des réfugiés sur le marché du travail ne peuvent pas inverser l'évolution démographique mais, pour le moins, la freiner. Le gouvernement fédéral accompagne activement ce processus. Le ministère fédéral de l'Économie a donc lancé des mesures pour donner aux réfugiés de meilleures chances de formation et des perspectives claires. Car un pays ne saurait connaître une dynamique à long terme, des entreprises qui réussissent et le succès économique sans justice sociale et sans une forte cohésion de la société.

Arbeiter beim Bau eines Hauses symbolisiert Soziale Marktwirtschaft; Quelle: Getty Images/Helen King

© Getty Images/Helen King

Numérisation

Créer un cadre juridique pour le changement numérique

La numérisation offre de grandes chances à la société et ouvre un potentiel énorme de création de valeur supplémentaire. Le gouvernement fédéral s’empare du changement numérique pour créer avec les entrepreneurs, les syndicats, les chercheurs et la société civile les conditions préalables pour une numérisation réussie.

La numérisation modifie le quotidien, les modes de travail et le travail dans une mesure équivalente à la révolution industrielle. Elle ne recèle pas que des chances macro-économiques, sous la forme de nouveaux marchés, de nouveaux débouchés et de nouveaux emplois. Elle apporte aussi de nombreuses opportunités pour les citoyennes et les citoyens avec une offre plus diversifiée, de nouvelles possibilités de communication ou la flexibilité du travail dans le temps et dans l'espace.

Le changement numérique a besoin d'un cadre juridique garantissant le respect de la concurrence tout en prenant davantage en compte les spécificités des marchés numériques et qui fixe clairement les responsabilités. C'est ainsi que la 9e révision de la loi contre les restrictions à la concurrence (GWB), approuvée par le gouvernement fédéral le 28 septembre 2016, répond aux exigences posées par le progrès de la numérisation. La loi sur la sécurité informatique a augmenté de manière significative la sécurité des systèmes de traitement de l'information. Le règlement de base européen sur la protection des données a créé un cadre juridique unique européen pour le traitement de données à caractère personnel. Avec la réforme du droit des marchés publics, le gouvernement fédéral a mis en place un droit des marchés publics plus simple et plus convivial.

Une stratégie globale pour le changement numérique

L'Agenda numérique 2014-2017 du gouvernement fédéral reprend les principaux thèmes et champs d'action de la numérisation. La Stratégie numérique 2025 que le BMWi a présentée en mars 2016 fournit un aperçu sur les besoins d'action d'ici l'an 2025.
Un élément de cette Stratégie numérique 2025 est le Livre vert « Plateformes numériques » présenté par le BMWi à la fin mai, et qui pose les grandes lignes d'un cadre juridique pour l'espace numérique. Car l'économie de plateforme numérique offre de nombreuses opportunités, même si elle demande aussi un effort de plus aux entreprises, aux travailleurs et aux consommateurs. Dans ce champ de tension, il faut trouver le bon cadre juridique. Le livre vert sert ici de base au processus de discussion et de consultation de l'ensemble de la société qui aboutira, à la fin 2017, à un livre blanc avec des positions politiques concrètes. Avec le bilan intermédiaire, le BMWi a mis à disposition en septembre 2016 l'état d'avancée des discussions du Livre vert « Plateformes digitales ».
Afin de concrétiser les mesures de la Stratégie numérique 2025, le BMWi a présenté le 22 septembre 2016 le « Programme d'action Numérisation ». L'objectif est d'améliorer les conditions pour les entreprises, d'encourager les investissements dans la numérisation et les innovations numériques et d'ouvrir un nouvel âge d'or.
Le Sommet informatique national est la plateforme centrale de collaboration des milieux politiques, économiques, scientifiques et de la société civile pour la définition de la transition numérique. En 2016, le sommet s'est tenu les 16 et 17 novembre à Sarrebruck sous le slogan « Formation numérique ».

Computerchip und Gasfaser zum Thema Digitalisierung; Quelle: Getty Images / Rafe Swan

© Getty Images / Rafe Swan

Façonner la Transition Numérique

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Un novel âge d'or

Renforcer les PME, soutenir la création d'entreprises innovantes

Afin que les PME restent vives, fortes et innovantes face aux divers défis de la mondialisation, de l’évolution démographique et de la transition énergétique, le BMWi comme responsable des PME au sein du gouvernement fédéral, a lancé le programme d'action « L'Avenir des PME ».

Les thèmes centraux sont, entre autres, le renforcement de la force d'innovation, un financement compétitif au plan international des créations et développement d'entreprises, le passage réussi des générations à la tête des entreprises, la formation de la relève de main d'œuvre qualifiée et l'allègement des charges bureaucratiques.

Les créations d'entreprises notamment, sont un élixir de vie pour l'économie car les idées créatives, les modèles d'activité innovants et de nouveaux emplois modernisent la structure économique, augmentent la compétitivité et apportent la diversité dans l'économie sociale de marché. La dynamique des créations d'entreprises doit donc s'accélérer en Allemagne. Nous avons encore un fort potentiel pour une atmosphère de renouveau et d'envie d'indépendance entrepreneuriale, pour un nouvel âge d'or. Le ministère fédéral de l'Économie veut ainsi renforcer l'esprit d'entreprise et les créations d'entreprises en Allemagne et rendre plus attractif le passage à une activité indépendante.

Davantage de soutien pour les créateurs d'entreprises L'initiative « Un nouvel âge d'or »

Le BMWi a lancé plusieurs mesures depuis le 1er décembre 2015 dans le cadre de l'initiative « Un nouvel âge d'or ». Afin de soutenir les jeunes entreprises, les programmes existants EXIST et INVEST ont été étendus et de nouveaux instruments de financement ont été mis en place, par ex. le fonds de capital-risque coparion.
Les conditions-cadre ont également été améliorées : La loi sur l'allègement de la bureaucratie a fortement réduit la charge bureaucratique sur les créateurs d'entreprises. Afin d'améliorer les conditions de financement des jeunes entreprises innovantes en pleine croissance, la Bourse de Francfort a annoncé le 21 novembre 2016 l'ouverture d'un segment de marché pour les PME et notamment les jeunes entreprises en pleine croissance.

Faire avancer efficacement la transition énergétique

Développer les énergies renouvelables et accroitre l'efficacité énergétique

La transition énergétique est l'un des projets centraux du gouvernement fédéral pour un avenir sûr, écologique et économiquement réussi. L'efficacité énergétique, les énergies renouvelables, le marché de l'électricité, les réseaux et la numérisation sont les pièces du grand puzzle qui donne un cadre général cohérent à la transition énergétique, afin de pouvoir passer à l'étape suivante de la transition énergétique.

La transition énergétique ne fait pas que permettre la sortie de la production de l'énergie nucléaire d'ici à l'an 2022, elle aide aussi l'Allemagne à atteindre ses objectifs de protection du climat. Une utilisation efficace et économe de l'énergie et la poursuite du développement des énergies renouvelables sont les deux piliers stratégiques sur lesquels doit reposer la poursuite de la transition énergétique. L'objectif d'une politique énergétique qui soit accessible, qui garantisse l'approvisionnement et respecte l'environnement reste le fil rouge de la politique énergétique.

La loi sur les énergies renouvelables 2017, la loi sur la poursuite du développement du marché de l'électricité et la loi sur la numérisation de la transition énergétique intègrent encore plus les énergies renouvelables dans le marché de l'électricité, et mettent un « Marché de l'électricité 2.0 » en état de recevoir une part croissante d'énergies renouvelables. Les réformes ouvrent la voie à une infrastructure numérique reliant plus de 1,5 million de producteurs d'énergie et les gros consommateurs. La plus grande réforme du marché de l'électricité depuis la libéralisation des années 1990 ouvre un nouveau chapitre de la transition énergétique.

Pour une consommation d'énergie responsable : L'Allemagne mise sur l'efficacité

Nous ne réussirons la transition énergétique que si nous parvenons à augmenter fortement l'efficacité énergétique. Car le développement des énergies renouvelables ne suffira pas tout seul à remplir les objectifs de protection du climat sur la base du concept et des décisions prises à Paris. L'objectif est d'utiliser le moins d'énergie possible et de couvrir le besoin résiduel avec des énergies renouvelables. L'instrument central de pilotage de la politique d'efficacité énergétique en Allemagne est le Plan d'action national pour l'efficacité énergétique (NAPE), qui définit l'orientation stratégique de l'efficacité énergétique et réunit les mesures, programmes et instruments principaux.

Le principe « Efficiency first » doit devenir, plus que jamais, l'idée directrice de notre politique énergétique. Le gouvernement fédéral accorde ainsi plus de 17 milliards d'euros aux consommateurs, entreprises et communes pour encourager leurs actions dans le domaine de l'efficacité énergétique. La vaste campagne d'information et d'action « L'Allemagne mise sur l'efficacité » propose des informations complètes et compréhensibles sur les offres de conseil et les programmes de subventions de l'État fédéral et des Länder.

Développer l'Europe

Créer une Europe forte – Renforcer le commerce international

La prospérité, la croissance et l'emploi en Allemagne sont indissociables de l'évolution politique et économique en Europe et dans le monde. Le gouvernement fédéral saisit la chance pour donner à la mondialisation en marche de bonnes règles et pour participer activement à leur conception. Il mise sur des impulsions de croissance au niveau européen, poursuit la construction de l'union économique et monétaire européenne, renforce les institutions communes et crée des incitations pour une action durable des États membres.

Le gouvernement fédéral s'engage aussi au-delà des frontières de l'Europe en faveur de l'intensification et du développement responsable des relations économiques internationales. Des conditions justes et transparentes pour la concurrence sont un préalable au succès du développement des relations économiques internationales. Le ministère fédéral de l'Économie, comme chef de file, se prononce en faveur du maintien ou de la mise en place de normes protectrices élevées, en particulier dans le domaine de la protection de l'environnement, des travailleurs, des consommateurs et des données ainsi que de la sécurité informatique et des services publics, et en faveur de la préservation du principe de précaution. Le traité de libre-échange CETA entre l'Europe et le Canada est ainsi un accord ambitieux et réussi dans lequel le commerce est à la fois libre et équitable, et qui s'impose comme standard pour les accords futurs.

Donner au commerce mondial un cadre juridique équitable

Le système de commerce multilatéral reste au cœur de la politique commerciale européenne et allemande. Il associe les pays industrialisés, les pays émergents et les pays en développement dans un cadre juridique transparent et fiable pour le commerce mondial. C'est donc une demande importante du gouvernement fédéral de renforcer l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
En raison du blocage des négociations au sein du cycle actuel du commerce mondial, le gouvernement fédéral mise sur des formats de négociation plus flexibles, plurilatéraux, pour en apporter ensuite les résultats dans le cadre de l'OMC. Par ailleurs, le gouvernement fédéral plaide en faveur de traités de libre-échange bilatéraux et d'accords d'investissement avec les grands États tiers, ce qui inclut aussi, en raison de la taille et du potentiel des marchés, les pays de la zone Asie-Pacifique.

La promesse de rendre de nouveau « l'Europe » visible

Après la décision du peuple britannique de Sortie du Royaume-Uni de l'UE, il convient désormais de rendre plus visibles les promesses centrales de l'Union européenne et de leur redonner un nouveau souffle. Du point de vue du gouvernement fédéral, l'objectif doit être une union économique et monétaire compétitive au plan international : une Europe, qui reprend la promesse de paix, de démocratie, d'État de droit, de sécurité, de stabilité, de prospérité et d'emploi, avec des finances publiques stables, une administration moderne, des conditions d'investissement attrayantes et un marché intérieur ouvert. De plus, il est important de développer une vision à long terme du développement institutionnel de l'union économique et monétaire.

Pour plus d'informations

  • 23.02.2017 - Communiqués de presse - Politique économique européenne

    Communiqués de presse: Entretiens de politique économique de la ministre à Paris

    Ouvre vue détaillée
  • 27.01.2016 - Communiqués de presse - Développement économique et conjoncture

    Communiqués de presse: Rapport économique annuel 2016 : « Assurer l'avenir - Exploiter les chances offertes par le changement numérique »

    Ouvre vue détaillée
Un travailleurs dans un'entreprise; Source: Getty Images/Monty Rakusen