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Sujet - Politique économique européenne

Économie européenne et marché intérieur

Introduction

L’Union européenne (UE) est garante de paix, de stabilité, de sécurité, mais aussi de prospérité en Europe. Elle offre à l’Allemagne, aux citoyens allemands et aux milieux économiques des avantages inestimables, surtout l’accès au marché intérieur, qui est la base même de l’UE.

Le marché intérieur de l’UE est le plus grand marché commun du monde. Il fonctionne selon un principe de base simple : il garantit aux citoyens et aux entreprises de l’UE non seulement la libre circulation des marchandises, mais aussi la libre circulation des personnes, des services et des capitaux. Le marché intérieur permet aux citoyens de l’UE de vivre et de travailler dans d’autres États membres de l’UE et aux entreprises de produire et de commercialiser librement leurs produits et services. Ainsi, un Allemand peut ouvrir une agence de voyage en Belgique, par exemple, et avoir un compte auprès d’une banque aux Pays-Bas. Les normes européennes garantissent un grand choix de produits sûrs à des prix avantageux.

L’économie allemande, très orientée sur les exportations, profite également du marché intérieur. Le libre accès au marché et l’absence de droits de douane permettent aux entreprises allemandes d’importer et d’exporter dans l’ensemble de l’UE. Les échanges de marchandises entre l’Allemagne et d’autres pays de l’UE représentent maintenant près de 60 %. Cela montre que, sans le marché intérieur de l’UE, l’économie allemande n’aurait pas le succès qu’elle connaît aujourd’hui. Vous trouverez ici de plus amples informations sur l’histoire et le fonctionnement du marché intérieur.

Plus qu’une simple communauté économique

Mais l’UE est plus que cela. Elle constitue une communauté de valeurs et de droits fondamentaux. Fin 2009, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne est entrée en vigueur. Par cette Charte, l’UE s’est dotée d’un propre catalogue écrit de droits fondamentaux résumant les droits citoyens, politiques, économiques et sociaux des citoyens de l’Union ainsi que de l’ensemble des personnes vivant sur le territoire de l’Union.

Au lendemain du référendum britannique sur une éventuelle sortie de l’Union, il importe de renforcer la visibilité des promesses centrales de l’unification européenne, telles que la paix, la démocratie et la prospérité, et de leur insuffler une nouvelle vie. Il importe surtout d’engager un débat constructif pour une Europe meilleure. Il faut plus particulièrement surmonter la crise de l’emploi et de l’investissement en Europe pour permettre à l’Europe d’offrir une plus grande sécurité économique et sociale.

Chiffres et faits sur le marché intérieur européen

510
Symbolicon für Menschen

millions d'habitants
habitent dans les 28 États membres qui composent le marché intérieur (situation en février 2017)

24
Symbolicon für Besprechung

langues officielles
existent dans l'UE

14,8
Symbolicon für Geld

billions d'euros
- voilà le volume du produit intérieur brut (PIB) du marché intérieur européen (2016)

15,9
Symbolicon für Dampfer

pour cent
est le pourcentage d'exportations de marchandises mondiales réalisées par les 28 États membres de l'UE (2014)

Marché intérieur européen

Un marché commun pour 500 millions de personnes

Le marché intérieur européen est l’élément central de l’UE. Plus de 60 % des échanges réalisés par les États membres de l’UE ont lieu entre eux.

Un espace « sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée selon les dispositions des traités », telle est la description du marché intérieur européen donnée à l’article 26, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).

Voyager et travailler, acheter et vendre des marchandises et des services au delà des frontières

L'acheminement sans entraves des marchandises par delà nos frontières intérieures est devenu aujourd'hui aussi naturel que l'absence de restrictions au déplacement et à l'installation dont bénéficient les Européens à l'intérieur de l'Union européenne et, dans une large mesure, dans l'Espace économique européen (EEE), dont font partie l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège. Pour autant, le chemin pour y parvenir a été long et remonte aux débuts de l'Union européenne.

Le 25 mars 1957, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et la République fédérale d'Allemagne ont fondé la Communauté économique européenne (CEE) avec la signature des Traités de Rome qui avaient pour but de promouvoir la politique économique commune dans le cadre de l'intégration européenne. Cet fut une étape importante vers l'Union européenne d'aujourd'hui. Afin de commémorer le 60e anniversaire de la signature des Traités de Rome, le BMWi a publié le 25 mars 2017 une brochure intitulée « Perspectives pour une Europe économiquement forte » qui présente les acquis et les champs d'action d'actualité de l'Union européenne.

Publié en 1985 par la Commission européenne, le « Livre blanc sur l'achèvement du marché intérieur » avait redonné un nouveau souffle au grand marché et fixé sa réalisation à l'horizon 1992. Plus de vingt ans après, on constate des progrès considérables. L'introduction de l'euro comme monnaie commune témoigne, vis-à-vis de l'extérieur, de l'unification des marchés en un marché intérieur unique européen.

Contrôle et surveillance du marché intérieur

Les citoyens et les entreprises ne peuvent effectivement profiter des opportunités offertes par le marché intérieur que si les directives y relatives sont transposées en temps voulu et correctement appliquées dans les États membres de l’UE. Pour surveiller ces obligations en termes de transposition et de mise en application, la Commission européenne publie le tableau de bord du marché unique en ligne. La performance des États membres set mesurée compte tenu du fonctionnement de différents instruments. Il est tenu compte, par exemple, du nombre de directives relatives au marché intérieur non transposées dans les délais ainsi que du fonctionnement des centres SOLVIT.

Développement de l'Union économique et monétaire européenne

L'objectif est de renforcer de manière durable la résistance de l'euro et de créer des conditions fiables pour un niveau élevé de croissance, de compétitivité et d'emploi et de finances publiques solides. À cette fin, les cinq présidents des institutions européennes ont présenté en juin 2015 des plans ambitieux. La Commission européenne a relancé le débat sur le développement de l'Union économique et monétaire européenne dans le cadre de la publication du Livre blanc sur l'avenir de l'Europe le 1er mars 2017 et présentera, fin mai 2017, un document de réflexion avec des propositions sur le développement de l'Union économique et monétaire.

Interlocuteurs

Un ministère européen au service des citoyens et des entreprises

Le ministère fédéral de l’économie apporte son soutien aux citoyens confrontés aux problèmes transfrontaliers du marché intérieur de l’UE par le biais du réseau SOLVIT et examine avec les acteurs économiques la pertinence de projets actuels de l’UE pour les PME.

L’observatoire des PME pour les projets européens renforce les possibilités de participation des petites et moyennes entreprises à d’importants projets européens. Il permet aux petites et moyennes entreprises (PME) de s’informer précocement sur les projets pertinents de l’Union européenne (UE) et de faire part de leurs intérêts dans les procédures de consultation en cours. Pour en savoir plus (en allemand).

SOLVIT: aide rapide pour les citoyens et les entreprises

SOLVIT est un réseau au sein duquel coopèrent les États membres de l’UE et de l’EEE pour apporter une solution pragmatique aux problèmes des citoyens et des entreprises résultant de l’application erronée de dispositions du marché intérieur par les autorités.

Vous lirez ici (en allemand) comment introduire une plainte et contacter SOLVIT ainsi que des informations supplémentaires sur le travail du réseau SOLVIT.

Güterbahnhof zum Thema Handelspolitik; Quelle: Getty Images/querbeet

© Getty Images/querbeet

Politique commerciale commune

L’Europe en tant que partenaire commercial

La politique commerciale fait partie des compétences communautaires de l’UE, et ce, sans restriction aucune en ce qui concerne la circulation de marchandises. Pour ce qui est des services et de la propriété intellectuelle, la compétence est répartie entre l’Union et les États membres.

Les États membres de l’UE restent généralement compétents pour l’AGCS et l’accord sur les ADPIC tant que la communauté n’a pas établi de règles internes. Selon la jurisprudence de la CJUE, la Commission européenne et les États membres doivent toutefois coopérer étroitement pour assurer une présence cohérente vis-à-vis de l’extérieur et notamment dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

La Commission européenne aménage la politique commerciale en concertation avec les États membres. À cet effet, le Comité de la politique commerciale nommé par le Conseil tient des réunions hebdomadaires. Au sein du gouvernement fédéral, le BMWi répond de la définition de la position de l’Allemagne en matière de politique commerciale et la défend au niveau européen et international. La suppression des obstacles commerciaux et le renforcement du système commercial multilatéral revêtent une importance particulière pour l’économie allemande axée sur les exportations. Pour en savoir plus.

Politique régionale; Quelle: mauritius images / Maximilian Weinzierl / Alamy

© mauritius images / Maximilian Weinzierl / Alamy

Renforcer l’économie dans les régions

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Stratégie Europe 2020

Une stratégie commune pour une décennie européenne

L’objectif de la stratégie « Europe 2020 » pour l’emploi et une croissance intelligente, durable et inclusive est d’accroître à long terme la force économique et la cohésion sociale en Europe. Dans ce cadre, les États membres font régulièrement rapport à la Commission européenne de leurs progrès et des mesures nationales.

La nouvelle stratégie s’articule autour de deux aspects : l’expérience acquise dans le cadre de la stratégie de Lisbonne jusqu’à la fin de 2010 et les leçons de politique économique tirées de la crise économique et financière. Dans ce cadre, la nécessité de procéder à des aménagements s’est manifestée moins sur le plan du contenu, car la stratégie de Lisbonne se concentrait déjà, dans sa version finale, sur les objectifs prioritaires de croissance et d’emploi, que sur le plan de l’application résolue et de la surveillance stricte du cadre réglementaire existant.

Vous trouverez ici (PDF : 373 KB, en allemand) la stratégie « Europe 2020 » de la Commission européenne.

Les objectifs de la stratégie

La stratégie « Europe 2020 » introduit cinq objectifs quantifiables au niveau de l’Union européenne. Dans leurs programmes nationaux de réforme, les États membres font rapport de leurs progrès en vue de la réalisation de ces objectifs.
Ces cinq objectifs sont les suivants :

  • Faire passer le taux d’emploi de la population âgée de 20 à 64 ans à au moins 75 %, notamment par une plus grande participation des jeunes ainsi que des travailleurs âgés et peu qualifiés et par une meilleure intégration des migrants légaux.
  • Améliorer les conditions de la recherche et du développement, notamment en vue d’atteindre dans ce domaine un volume d’investissement public et privé de 3 % du produit intérieur brut (PIB).
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 % par rapport au niveau de 1990, faire passer à 20 % la part des sources d’énergie renouvelable dans la consommation finale d’énergie et améliorer l’efficacité énergétique pour atteindre environ 20 %.
  • Améliorer le niveau de formation, notamment en ramenant le taux d’abandon scolaire en dessous de 10 % et en portant à au moins 40 % la part de la population âgée de 30 à 34 ans ayant achevé un cursus universitaire ou équivalent.
  • Promouvoir l’intégration sociale, notamment en réduisant la pauvreté. L’objectif est de préserver au moins 20 millions de personnes du risque de pauvreté ou d’isolation.

La Commission européenne informe sur l’état actuel de la stratégie « Europe 2020 » sur son site y consacré. Outre ces cinq objectifs principaux de la stratégie Europe 2020, l’Allemagne s’est fixé des objectifs nationaux encore plus ambitieux. Ces objectifs nationaux sont repris dans le programme national de réforme.

Semestre européen

La feuille de route commune: le Semestre européen

Maintenant que les objectifs européens ont été fixés et que les contributions nationales à leur réalisation ont été définies, il s’agit de passer à la mise en œuvre. Le Semestre européen instaure une feuille de route officielle pour la surveillance des politiques économiques, financières et de l’emploi en Europe. Il articule dans le temps le processus Europe 2020, le Pacte de stabilité et de croissance et le mécanisme de surveillance des déséquilibres macroéconomiques. Calqué sur le premier semestre de l’année, il se présente de la manière suivante :

  • Aux environs du mois de novembre précédent, la Commission européenne présente son Rapport annuel sur la croissance pour l’année à venir, qui met en avant les grands enjeux dans le domaine de la politique économique et financière et en matière d’emploi, ainsi que des propositions d’action. Jusqu’à présent, les rapports ont mis l’accent sur la mise en œuvre des mesures prises pour stabiliser la crise de la dette dans la zone euro, en donnant clairement la priorité au renforcement de la croissance.
  • En février, la Commission européenne publie, pour chaque État membre, un rapport national consacré à la situation économique du pays.
  • En avril, les États membres transmettent à Bruxelles leur programme de stabilité et de convergence ainsi que leur programme national de réforme. Les premiers sont axés sur le développement de la politique financière. Quant aux programmes nationaux de réforme, ils présentent les agendas des États membres en matière de politique structurelle.
  • Sur la base de ces programmes, la Commission adresse, en mai, aux différents États membres des recommandations spécifiques portant sur les problèmes particuliers auxquels ils doivent faire face.
  • Les recommandations spécifiques faites aux États membres sont adoptées par les chefs d’État et de gouvernement réunis en Conseil au milieu de l’année. Ainsi se termine chaque Semestre européen.
  • La Commission européenne a résumé le déroulement du Semestre européen sous la forme d’un graphique.

Programmes nationaux de réforme

Croissance et emplois en Europe

Les États membres présentent les mesures grâce auxquelles ils souhaitent relever les défis macroéconomiques dans leurs pays et mettre en œuvre les recommandations spécifiques du Conseil de l'Union européenne dans des documents appelés programmes nationaux de réforme. Par ailleurs, ils dressent un bilan dans la perspective des objectifs UE-2020 et présentent les mesures à prendre afin de progresser davantage.

Les programmes nationaux de réforme se basent sur :

  • le rapport de la Commission européenne sur le pays respectif dans lequel la Commission analyse la politique économique des États membres et présente les défis macroéconomiques à relever,
  • les recommandations spécifiques faites aux États membres par le Conseil de l'Union européenne, qui sont adoptées en règle générale au mois de juillet de l'année précédente,
  • le dernier rapport annuel sur la croissance publié par la Commission européenne,
  • les lignes directrices pour la croissance et l'emploi dans le cadre de la stratégie Europe 2020.

L'Allemagne apporte également sa contribution à la stabilité et à la croissance en Europe. L'édition 2017 du programme national de réforme, adopté le 12 avril 2017 par le conseil des ministres allemands, montre que l'Allemagne a réalisé des progrès importants dans la mise en œuvre des recommandations du Conseil de l'Union européenne, notamment en ce qui concerne le renforcement des investissements. Cependant, d'autres défis importants comme la formation numérique, l'ampleur de l'emploi atypique et la disparité des revenus persistent en Allemagne. Pour en savoir plus, veuillez cliquer ici.

Vous trouverez les recommandations publiées par la Commission européenne à l'occasion du semestre européen en cliquant ici.

Pour plus d'informations

  • 23.02.2017 - Communiqués de presse - Politique économique européenne

    Communiqués de presse: Entretiens de politique économique de la ministre à Paris

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Le drapeau de LUnion Europénne; Source: iStock.com/instamatics