Crédit ERP et prêt ERP pour la création d'entreprise

Les programmes ERP crédits et prêts pour la création d'entreprise offrent de nombreux instruments sur mesure permettant de fournir aux start-ups et aux jeunes entreprises des capitaux étrangers qui les aident à se financer pour créer des entreprises, à se développer et à faciliter la succession d'entreprise.

À travers le programme ERP crédit pour la création d'entreprise, le BMWi soutient les créations de start-ups commerciales et professionnelles et les jeunes entreprises jusqu'à trois voire cinq ans après leur lancement avec des prêts à taux d'intérêt faible. Le programme ERP crédit pour la création d'entreprise comprend deux volets. « Le prêt ERP pour la fondation d'entreprise - fonds de démarrage » finance les créations d'activités de petite taille ayant un besoin de financement extérieur d'un montant maximal de 100 000 euros. Le « prêt ERP pour la fondation d'entreprise - fonds universel » s'adresse à des projets de création de plus grande taille et permet d'octroyer des crédits d'un montant maximal de 25 millions d'euros. Pour en savoir plus (en Allemand).

À travers le programme de soutien « Capital ERP pour les créations d’entreprises », le BMWi offre aux créations d'activités, start-ups et jeunes entreprises des quasi-fonds propres sous forme de prêts subordonnés de long terme jusqu'à trois voire cinq ans après leur lancement. Pour en savoir plus (en Allemand).

Garanties

Les petites et moyennes entreprises sont généralement tributaires des financements bancaires. Les banques exigent en contrepartie des sûretés bancaires que les petites et moyennes entreprises ne peuvent très souvent pas fournir. Les garanties de l'État fédéral, des länder et des banques de garantie soutenues par l'État fédéral et les länder constituent une aide efficace afin de combler le manque de sécurité d'un projet qui s'avère être viable. Pour en savoir plus (en Allemand).

Créations d’activités issues de la science (EXIST)

Les établissements d'enseignement supérieur et les instituts de recherche comptent parmi les sources les plus importantes des nouvelles technologies, produits et services innovants. Le programme EXIST offre aux créateurs diverses aides en coopération étroite avec des établissements d'enseignement supérieur.

Depuis 1998, le gouvernement fédéral soutient à travers le programme « EXIST » (en Allemand) des mesures visant à ancrer une culture d’autonomie entrepreneuriale et à renforcer l’esprit d’entreprise dans les établissements d’enseignement supérieur et les instituts de recherche non universitaires. L'objectif est de sensibiliser, d'encourager et de qualifier les étudiants, jeunes diplômés et scientifiques pour qu'ils créent des entreprises et de leur fournir une aide financière de départ pour la phase de création.

Les subventions provenant du programme EXIST font partie de la « Stratégie high-tech » du BMWK et comprennent trois volets « EXIST - culture de la création d'entreprises », « EXIST - actions de transfert de recherche » et « EXIST - bourses pour les créateurs ». À travers EXIST Start-up Germany, le programme a aussi été ouvert aux acteurs intéressés venant de l'étranger. En 2016, les premiers participants à EXIST venant d'Israël ont été accueillis. Pour en savoir plus, www.exist.de.

INVEST - subvention pour le capital-risque

« INVEST - subvention pour le capital-risque » soutient les jeunes entreprises innovantes dans leur recherche d'investisseur. Lorsque les investisseurs providentiels ont une participation minimum de 10 000 euros dans une start-up, 20 % de leur investissement est remboursé et n'est pas imposé. Cela permet de réduire le risque lorsqu'ils investissent dans des idées courageuses. INVEST améliore les chances des entreprises innovantes de trouver un investisseur privé. Tous profitent ainsi de ces aides d'État.

La subvention s'élève à 20 % du montant de l'investissement. L'investisseur doit mettre au moins 10 000 euros à disposition de l'entreprise. Si cette somme dépend de la réalisation d'objectifs de l'entreprise, chaque paiement de l'investisseur doit être d'au moins 10 000 euros. Chaque investisseur peut recevoir par an des subventions à hauteur d'au maximum 250 000 euros en cas de participations. Le programme INVEST a été considérablement élargi en 2016. Pour en savoir plus (en Allemand).

Fonds pour les créateurs d’entreprises high-tech

Avec le Fonds pour les créateurs d'entreprises high-tech, nous soutenons les créations technologiques à forte intensité de capital. Les créations innovantes et axées sur la technologie sont en général très complexes et intenses en capital. Par ailleurs, elles entraînent des risques élevés de marché, de gestion et techniques. Les jeunes entreprises technologiques et start-ups ont donc souvent des problèmes de financement. Le Fonds pour les créateurs d'entreprises high-tech (en Allemand), créé en 2005, investit du capital-risque dans de nouvelles entreprises technologiques allemandes et contribue ainsi à remédier au manque de financement existant dans cette phase initiale. Pour en savoir plus (en Allemand).

Il existe d'autres instruments pour le financement d'innovations, de la croissance et du capital-risque comme le Fonds de fonds ERP/FEI, le European Angels Fonds, le nouveau Fonds coparion, le Fonds mezzanine ERP/FEI, la facilité pour la croissance ERP/FEI et le Fonds d'investissement ERP-VC. Ces instruments sont présentés dans le chapitre « Financement des innovations ».

Fonds micromezzanine Allemagne

Le Fonds micromezzanine Allemagne (en Allemand) vise à renforcer la base des fonds propres et ouvre ainsi de nouvelles voies de financement aux nouvelles et aux petites entreprises.

Le fait d'avoir des fonds propres trop faibles est souvent un obstacle au financement par crédit pour les très petites entreprises et les créateurs d'entreprises. Afin de donner de meilleures chances de financement à de telles entreprises et d'augmenter leur capacité d'absorber les risques, le ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie a mis en place en 2013 le Fonds micromezzanine Allemagne qui a atteint un volume total de 75 millions d'euros fin 2015 (Fonds I). Pour la période d’aides 2014-2020, 85 millions d'euros supplémentaires sont disponibles (Fonds II). Cet instrument cofinancé par le FSE (Fonds social européen) met à disposition des entreprises du capital-risque d'un montant maximum de 50 000 euros pour une durée de 10 ans. Pour en savoir plus (en Allemand).

Fonds de micro-crédit Allemagne

À travers le Fonds de micro-crédit, l'Allemagne a créé un instrument de distribution de microcrédits en Allemagne afin de répondre au besoin de financement des petites entreprises qui n'ont sinon pas d'accès au financement par crédit. Les groupes cibles sont les petites et jeunes entreprises, les créateurs d'entreprises ainsi que les personnes issues de l'immigration et les indépendants créatifs. Le volume de crédit total ne doit pas dépasser 20 000 euros. Pour en savoir plus (en Allemand).

KfW-crédit pour entrepreneurs : aides aux investissements et moyens de production

Avec le KfW-crédit pour entrepreneurs, la banque publique KfW soutient à la demande du BMWi le financement à moyen et long terme de projets en Allemagne et à l'étranger. Le programme de soutien s'adresse aux petites et moyennes entreprises établies du secteur commercial ainsi qu'aux indépendants actifs depuis au moins cinq ans sur le marché. Pour en savoir plus (en Allemand).

ERP Regional Aid Programme: support for investments in structurally weak areas

À la demande du BMWi, le programme de soutien régional de l'ERP soutient par le biais de la banque publique KfW des projets dans des régions structurellement faibles. Figurent parmi ces régions les régions assistées allemandes identifiées sur la carte des aides régionales de la Commission européenne comme particulièrement éligibles aux aides (régions C). Cela inclut les länder de l'Est et Berlin ainsi que certaines régions assistées de l'Ouest de l'Allemagne. Pour en savoir plus (en Allemand).

ERP Venture Capital Programme

The ERP Venture Capital Programme is operated by the KfW banking group on behalf of the ERP Special Fund. It assists SMEs and venture capital companies. The programme is targeted at commercial companies in Germany with a group turnover of up to €50 million (in exceptional circumstances up to €75 million) a year. A venture capital provider offers these companies fresh venture capital. The maximum investment is usually €1.25 million (up to €2.5 million in exceptional cases) and can be fully refinanced.

SME investment companies: supporting SMEs

The SME investment companies (Mittelständische Beteiligungsgesellschaften), which are supported with state guarantees from the Federal Government and the Länder, work in and on behalf of SMEs. Venture capital from these companies boosts the equity base of SMEs. As neutral capital providers, these companies operate on a cross-sectoral, long-term basis. This venture capital is a flexible, SME-friendly instrument suitable for all most all reasons to seek finance. It gives competitive companies financial scope so that they can grow. Generally, the investment takes the form of dormant equity. In suitable cases, open investments are possible, but only as a minority shareholding.

Guarantees

Established SMEs can use guarantees from the Federal Government, the Länder and the guarantee banks supported by the Federal Government and the Länder in the same way as start-ups. Reference is made to the comments in the “Start-ups” chapter.

Investing in energy efficiency and sustainability

The Economic Affairs Ministry helps companies to invest in energy efficiency, e.g. by providing funding to develop energy-efficient products, to invest in commercial buildings, or to undertake efficient energy management. The energiewechsel.de website gives companies an overview of the support and advice available.

Other funding programmes which can also be used by existing SMEs:

• INVEST – Grant for Venture Capital (in German)
• Micro-Mezzanine Fund Germany (in German)

Programme central d’aide à l’innovation pour les PME (ZIM)

Le programme central d’aide à l’innovation pour les PME (ZIM) est un outil du ministère fédéral de l’Économie et de l’Énergie visant à aider les petites et moyennes entreprises innovantes d’Allemagne à réaliser des projets de recherche et de développement technologiques axés sur le marché. Il a pour vocation de soutenir durablement la capacité d’innovation et la compétitivité des entreprises.
Dans le cadre du programme, les entreprises et les organismes de recherche avec lesquelles elles coopèrent peuvent bénéficier de subventions en faveur de projets ambitieux de recherche et de développement. Les aides sont possibles dans tous les domaines technologiques. Le choix des thèmes est, lui aussi, laissé à la discrétion des entreprises. Pour qu’un projet de R&D puisse bénéficier d’une aide au titre du programme ZIM, il est important qu’il soit innovant et ait de bonnes chances d’être valorisé sur le marché. Pour en savoir plus.

Fonds de fonds ERP/FEI / European Angels Fonds

Le fonds de fonds financé conjointement par le Fonds européen d'investissement (EIF) et le Fonds spécial ERP alimente à hauteur de 2,7 milliards d'euros des fonds de capital-risque qui investissent massivement en Allemagne. Une partie des fonds issue du fonds de fonds ERP/FEI d'un montant de 270 millions d'euros est utilisée pour le nouveau European Angels Fonds créé en 2012. Ce dernier cofinance les investissements d'investisseurs providentiels choisis et expérimentés ainsi que d'autres investisseurs non institutionnels investissant dans des entreprises innovantes. Pour en savoir plus (en Allemand).

Fonds de fonds mezzanine ERP/FEI pour l'Allemagne

Dans le but de renforcer le marché pour le capital mezzanine en Allemagne, le fonds d'investissement européen, le fonds spécial ERP du BMWi, la LfA Förderbank Bayern (banque de développement) et la NRW.BANK ont instauré un fonds de financement commun : le Fonds de fonds mezzanine pour l'Allemagne (MDD) qui a été complété entre-temps par un deuxième fonds. Le volume total du mandat du MDD s'élève ainsi à 600 millions d'euros (fonds issus du fonds spécial ERP, du FEI, de la LfA et de la NRW.BANK) et investit dans des fonds mezzanine professionnels privés investissant eux-mêmes dans des PME allemandes. Pour en savoir plus (en Allemand).

Facilité pour la croissance ERP/FEI

À travers la création de la facilité pour la croissance ERP/FEI, les fonds spécial ERP et fonds d'investissement européen (FEI) coopèrent dans le domaine du financement en capital-risque et de fonds mezzanine et offrent de manière efficace à des entreprises à forte croissance un accès à du capital de croissance qui leur est nécessaire de manière urgente. Le fonds spécial ERP et le FEI s'associent avec des investisseurs de capital-risque porteurs dans le cadre du portefeuille ERP/FEI et créent des fonds de co-investissement investissant eux dans des entreprises innovantes en phase de croissance. Ces entreprises de portefeuille doivent avoir leur siège ou la majeure partie de leurs activités en Allemagne. Il n'existe pas de restriction sectorielle. Les investissements du fonds sont réalisés aux mêmes conditions que les investissements des co-investisseurs du secteur privé (pari passu). Cet instrument a ainsi un effet de levier considérable. Pour en savoir plus (en Allemand).

Investissements en fonds ERP-capital-risque

Dans le cadre des investissements en fonds ERP-capital-risque, la KfW participe à hauteur de 400 millions d'euros à des fonds de capital-risque sélectionnés en Allemagne et en Europe pour le compte du fonds spécial ERP. L'accent est mis sur la promotion des start-ups axées sur les technologies et les jeunes entreprises innovantes. Cet instrument doit surtout combler le manque de subventions de suivi pour les jeunes entreprises technologiques en phase de croissance. Pour en savoir plus (en Allemand).

Programme ERP d’aide à l’innovation

Le programme ERP d’aide à l’innovation s’adresse aux petites et moyennes entreprises et aux professions libérales et met l’accent sur les coopérations avec des organismes de recherche. Il a pour vocation de dynamiser l’innovation et d'appuyer la commercialisation rapide d’idées nouvelles. Le programme ERP d’aide à l’innovation est géré par la banque publique KfW pour le compte du fonds spécial ERP et sert à fournir un financement à long terme à la recherche et au développement proches du marché de nouveaux produits, processus de production et services ainsi que leur développement. Pour en savoir plus (en Allemand).

Il existe d'autres instruments pour le financement d'innovations comme le programme EXIST, le Fonds pour les créateurs d’entreprises high-tech et le programme INVEST. Pour plus de détails, voir le chapitre « Créations et start ups ».