Navigation

Hyperliens internes pour la navigation

03.11.2015 - Sujet - Modèle  - Économie sociale de marché

Accorder économie de marché et participation à la vie sociale

Introduction

L’Économie sociale de marché constitue le fondement de notre société de liberté, ouverte et solidaire. C'est ce modèle auquel il convient de redonner vigueur. L’Économie sociale de marché nous offre un instrument d’orientation éprouvé, qui assure, par l’accès au travail et au revenu, la prospérité de larges couches de la population. La « croissance inclusive » est une réussite économique et un facteur de cohésion sociale.

Le principe fondamental de l’Économie sociale de marché est de concilier d’une part la liberté des acteurs économiques et le fonctionnement des règles de la concurrence, d’autre part l’accès le plus large au travail et au revenu. L’importance accordée par le public aux idées de justice sociale et de participation à la vie de la société dans l’appréciation de la qualité de vie apparaît clairement dans le « Rapport du Gouvernement sur la qualité de vie en Allemagne » (Regierungsbericht zur Lebensqualität) (lien) adopté en conseil des ministres en octobre 2016.

Garantir la concurrence et prévenir les abus de position dominante

La lutte pour s'attirer la faveur des clients sous le régime de l'économie de marché incite les entreprises à produire de manière économique des marchandises et des services de qualité et à faire profiter les consommateurs, par des baisses de prix, des réductions de coûts qu’elles ont réalisées. Celles qui, sans cesse, remettent en question leurs produits et savent innover ont de bonnes chances de se démarquer de la concurrence tout en améliorant l'accès des consommateurs aux biens. De cette manière, la concurrence stimule l’innovation et le progrès, et assure une meilleure qualité de vie.

Pour les entreprises, la concurrence est souvent pénible et dérangeante. C'est pourquoi elles tentent parfois de la contourner, par exemple par des ententes sur les prix ou des fusions avec les concurrents directs. Pour éviter les abus de position dominante, l’État a pour tâche de garantir la concurrence. C’est lui qui fixe les règles du jeu aptes à assurer l’exercice et le bon fonctionnement de la libre compétition sur les marchés. Cela doit aussi s’appliquer aux services numériques.

Participation à la vie sociale et égalité des chances

Sur les marchés, la rémunération se fait fondamentalement en fonction de la prestation fournie. Il est à cet égard essentiel qu’un partenariat social basé sur des conventions collectives permette le versement de salaires en relation avec le travail fourni ainsi qu’une participation proportionnelle à la création de richesse. Par le biais d’un système de redistribution fondé sur l’idée de solidarité, la collectivité prend soin de ceux qui, en raison de leur âge, de la maladie ou du chômage, sont totalement ou en grande partie privés de ressources. Financées par les cotisations, les assurances sociales garantissent un niveau de sécurité élevé, le droit à une pension de retraite étant quasiment assimilé à un droit de propriété. La redistribution a également lieu à travers la fiscalité et l’aide sociale. L'État garantit la couverture des risques de la vie (au moyen par exemple d’une assurance-maladie obligatoire) et veille à améliorer l’égalité des chances en donnant à tous, via un enseignement scolaire obligatoire et gratuit, les mêmes chances en matière d'éducation et de formation. Par ailleurs, l’État fédéral aura à l’avenir la possibilité d’encourager, par des aides financières, le développement des investissements dans l'infrastructure éducative des communes disposant de peu de moyens.

Bases juridiques

La Loi fondamentale n’impose pas explicitement l’Économie sociale de marché. Toutefois, les éléments essentiels de notre droit créent les conditions pour en faire la base du régime économique de l’Allemagne. C’est ainsi que la propriété privée, la liberté contractuelle, de coalition et du travail, par exemple, sont ancrées dans la Loi fondamentale, qui, en outre, fixe à la République fédérale un caractère d’État fédéral social et démocratique. Une économie dirigée ou une économie de marché non régulée sont de ce fait exclues.
L’Économie sociale de marché a été pour la première fois reconnue juridiquement à l’occasion du traité portant création d’une union monétaire, économique et sociale, signé en mai 1990 par la République fédérale et la R.D.A., dont elle a été proclamée cadre économique commun.

Ruder-Wettkampf symbolisiert Wettbewerbspolitik; Quelle: dpa

© dpa

Protéger la libre concurrence

aller à Sujet

Histoire

Ludwig Erhard et Karl Schiller

Depuis le milieu du XXe siècle, la politique économique allemande s'inspire du concept d’Économie sociale de marché. Premier ministre de l'Économie de la République fédérale d'Allemagne, de 1949 à 1963, Ludwig Erhard a joué un rôle déterminant dans la mise en place de l’Économie sociale de marché. Ce concept a été élargi sous son successeur de 1966 à 1972, Karl Schiller, par ce qu’on appelle le « carré magique », une formule qui résume les objectifs de stabilité des prix, d’équilibre de la balance commerciale, de croissance et de haut niveau de l’emploi.

Les « années du miracle économique » de la jeune République fédérale d'Allemagne ont été fortement marquées par l’action de Ludwig Erhard. La création du deutsche mark et la mise en place de l’Économie sociale de marché sont inséparablement liées au nom du premier ministre de l’Économie. « Directeur de l'administration de l’économie » des trois zones d'occupation occidentales, Ludwig Erhard a simultanément mené la réforme monétaire de 1948 et mis fin à l'économie dirigée. Favorisé par le plan Marshall, son programme de réformes a valu à l'Allemagne de l’après-guerre un essor économique sans précédent.

De nouveaux défis ont surgi durant les années 1960, lorsqu’il a fallu remédier à un ralentissement de la croissance et au chômage par une politique économique active. Professeur de théorie économique et sénateur à l’Économie de Hambourg, Karl Schiller devient ministre fédéral de l'Économie. Il est le père de la loi sur la stabilité et la croissance. Depuis, l’équilibre macroéconomique est pour le Gouvernement un objectif constant qui inclut en particulier la réalisation d’investissements publics en fonction de la demande.

« La prospérité pour tous »

L’objectif d’Erhard et de Schiller était de favoriser une activité économique rationnelle qui améliorerait la situation sociale de la population et permettrait d’arriver à la « prospérité pour tous ». Ils se différenciaient par leur conception du rôle de l’État. Erhard était pour la retenue, tandis que Schiller lui attribuait un rôle plus actif, qu’il résumait par sa fameuse formule : « Autant de marché que possible, autant de planification que nécessaire ». Le modèle de l’Économie sociale de marché était cependant commun à ces deux personnalités marquantes.

Évènements historiques entre 1949 et 1966

L’économie sociale de marché aujourd’hui

Le modèle économique allemand

L’Économie sociale de marché est aujourd’hui encore une promesse de prospérité pour tous. Elle réunit les conditions d’une bonne qualité de vie et d’une sécurité tant économique que sociale, en Allemagne comme en Europe.

L’Économie sociale de marché est le fil conducteur de la politique économique allemande. Un rôle important est dévolu à l’État, un État fort et capable d’agir, qui intervient lorsque l’intérêt général est en jeu, fixe des règles et met en place un cadre fiable, pour une économie dynamique et compétitive, mais aussi pour une juste participation de ceux qui, chaque jour, créent de la richesse. C’est ici que se trouvent les conditions propres à assurer l’avenir de l’Allemagne et la qualité de vie de sa population.

Le modèle de l’Économie sociale de marché ne saurait conserver sa vitalité sans une coopérative efficace et un dialogue de tous les instants avec la société civile, les entreprises et les syndicats, afin de relever les défis de l’avenir. Le succès économique est en effet d’autant plus durable qu’il est partagé par le plus grand nombre.

C’est dans ce contexte que le Gouvernement fédéral a engagé un vaste dialogue depuis le début de cette législature pour débattre de cette question : que signifie bien vivre en Allemagne, quelles sont les préoccupations principales des gens aujourd’hui ? Le résultat a fait apparaître que ce sont l’égalité des chances, la cohésion, l’égalité entre les sexes et la résorption de l’écart entre riches et pauvres au niveau des ressources, de l’éducation et de la formation et de la santé qui préoccupent le plus les citoyens.

Participation aux fruits de la croissance et à la vie sociale

Un facteur déterminant pour la qualité de vie élevée dont jouissent actuellement un grand nombre de personnes en Allemagne tient dans le renversement de tendance qui s’est produit sur le marché du travail à partir du milieu des années 2000 et dans l’évolution particulièrement positive de l’emploi qui a suivi. Avec 43,5 millions de contrats de travail, le chômage se situe actuellement à son plus bas niveau dans l’histoire de la République. La croissance économique solide de ces dernières années s’accompagne d’une hausse substantielle du pouvoir d’achat au bénéfice de larges couches de la société.

Soucieux de préserver la prospérité et la cohésion sociale dans le pays, le Gouvernement développe les investissements, vient en aide aux communes et améliore les conditions dans lesquelles doivent agir les P.M.E. et les jeunes entreprises. L’investissement et l’innovation sont en effet la clé de la compétitivité, d’une prospérité durable et d’une meilleure qualité de vie. Des infrastructures modernes et performantes sont à la base de la croissance, tout comme l’investissement dans l’éducation, la recherche et les sciences.
L’Économie sociale de marché est synonyme d’investissements au service de la réussite économique, mais aussi de plus de sécurité sociale : niveau de retraites suffisant, logement abordable, enseignement de qualité, villes et communes dynamiques et accès aux services et équipements collectifs. C’est pourquoi le Gouvernement entend renforcer l’intégration et la cohésion sociales au moyen d’un plan Intégration et par le lancement d’un nouveau pacte de solidarité. L’objectif de ces dispositifs est notamment la mise en œuvre d’une politique volontaire du marché du travail en faveur de l’insertion professionnelle des réfugiés et de tous les chômeurs de longue durée vivant en Allemagne, la relance du logement social et la création d’un parc de logements à loyer abordable pour tous.

L’Allemagne défend également le concept de l’Économie sociale de marché au niveau international. Ce modèle est en effet le seul qui nous permettra de préserver nos avancées, de promouvoir la participation aux fruits de la croissance et à la vie sociale et de donner aux entreprises un cadre stable dans une économie mondialisée.

Pour plus d'informations

  • 27.01.2016 - Communiqués de presse - Développement économique et conjoncture

    Communiqués de presse: Rapport économique annuel 2016 : « Assurer l'avenir - Exploiter les chances offertes par le changement numérique »

    Ouvre vue détaillée
Arbeiter beim Bau eines Hauses symbolisiert Soziale Marktwirtschaft; Quelle: Getty Images/Helen King