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03.11.2015 - Sujet - La transition énergétique dans le bâtiment

Accroître l’efficacité énergétique des bâtiments

Introduction

Nous utilisons près de 35 % de l’ensemble de notre énergie finale entre les murs de nos habitations, majoritairement pour le chauffage et l’eau chaude. Mais c’est là où l’on dépense beaucoup qu’il est également possible de faire le plus d’économies.

Moins de coûts, plus de confort

Depuis l’an 2000, près de 5 millions de propriétaires ont effectué une réhabilitation énergétique, en profitant de financements de l’État. Une chose est sûre : la réhabilitation permet de profiter notamment de coûts de chauffage réduits et de températures agréables dans les pièces.

Stratégie d’efficacité des bâtiments

À l’horizon 2050, le gouvernement fédéral entend parvenir à un parc immobilier quasiment neutre sur le plan climatique. Pour atteindre cet objectif, nous avons besoin d’accroître la part d’énergies renouvelables dans notre consommation de chaleur et d’avoir des bâtiments plus efficaces sur le plan énergétique.
La stratégie d’efficacité énergétique pour bâtiments nous permet de proposer une stratégie globale pour ce secteur. Celle-ci intègre les domaines de l’électricité, de la chaleur et de l’efficacité, créant ainsi un cadre d’action clairement défini pour la transition énergétique dans le secteur immobilier.

L’offensive « Deutschland macht’s effizient »

L’efficacité énergétique vaut la peine, car l’énergie la plus propre et la moins chère est celle que l’on n’utilise pas. Afin de faire de la transition énergétique une véritable réussite, nous voulons rendre encore plus efficace notre utilisation de l’électricité et de la chaleur. Qu’il s’agisse de changer une ancienne installation de chauffage ou de poser des fenêtres économes en énergie : avec plus de 17 milliards d’euros jusqu’en 2020, nous soutenons des foyers privés, des entreprises et des communes dans leurs initiatives pour plus d’efficacité énergétique. C’est bon pour l’environnement, pour le confort d’habitation et pour le portefeuille. Plus de détails dès maintenant grâce à notre assistance téléphonique 0800 0115 000 (appel gratuit) et sur www.machts-effizient.de (site en allemand).

Conseil

Bien conseillé, bien rénové

D’abord le conseil, ensuite la rénovation, car une information et une expertise fondées sont les conditions d’une décision intelligente de rénovation énergétique.

Depuis le premier aperçu jusqu’à l’analyse concrète, il existe une offre d’information et de conseil adaptée à chaque besoin.

Premier aperçu : Offre de conseil des organisations de consommateurs

Pour qui souhaite se faire une première idée et recherche des astuces pour réaliser des économies d’énergie, les organisations de consommateurs sont la bonne adresse : leur offre d’information couvre toute la chaîne depuis le conseil en ligne et par téléphone en passant par des entretiens de conseil et jusqu’à des rendez-vous à votre domicile.

Le « bilan bâtiment », un conseil proposé par les organisations de consommateurs

Le « bilan bâtiment » est une option intéressante pour les propriétaires de maisons : au cours d’un rendez-vous à domicile d’environ deux heures, un conseiller en énergie de l’organisation de consommateurs passe au crible votre consommation énergétique et vous délivre ses premières recommandations en matière d’économies d’énergie. Il vous en coûtera 20 €, car toutes les offres de conseil énergétique des organisations de consommateurs bénéficient du soutien du ministère fédéral de l’Économie et de l’Énergie (BMWi). Pour de plus amples informations, l’assistance téléphonique des organisations de consommateurs (appel gratuit) est à votre disposition au 0800 - 809 802 400.

Le « bilan chaleur » des organisations de consommateurs

En complément du « bilan bâtiment », les organisations de consommateurs ont lancé au 1er octobre 2015 le nouveau « bilan chaleur », une option intéressante pour les propriétaires d’installations de chauffage. L’accent est ici mis sur l’efficacité du système de chauffage en pratique. Les consommateurs bénéficient, lors d’un entretien à domicile de deux heures, d’astuces pratiques de la part de conseillers en énergie pour optimiser leur chauffage, ce qui se traduit par des économies. Cette offre coûte aux consommateurs le prix de 40 €, car il s’agit d’un conseil en énergie lui aussi soutenu par le ministère fédéral de l’Économie et de l’Énergie. Pour de plus amples informations sur le nouveau bilan chaleur, rendez-vous ici.

Un outil pratique : Le configurateur de rénovation

Le configurateur de rénovation du BMWi est un outil en ligne qui vous permet de « rénover » très simplement votre maison depuis votre ordinateur. Il vous suffit pour commencer de renseigner quelques données sur l’état de votre bâtiment, par exemple : Quand a-t-il été construit ? Quelle est sa taille ? Quel type de chauffage est en place ? Quel âge a l’installation de chauffage ? Vous pouvez ensuite choisir entre diverses possibilités de réhabilitation : Souhaitez-vous isoler la façade ? Poser de nouvelles fenêtres ? Ou plutôt changer l’installation de chauffage ? Avec l’outil en ligne, vous pouvez en quelques clics et par quelques informations sur votre bâtiment estimer quelles mesures de rénovation sont les plus indiquées pour vous : www.sanierungskonfigurator.de (en allemand)

Conseil sur place avec des experts de l’efficacité énergétique

Afin d’identifier concrètement les besoins de rénovation et de définir un concept clé en main, un « conseil sur place » personnalisé est tout indiqué. Afin de rendre ce conseil accessible à tous, le BMWi lui apporte son concours par une subvention qui a été revue à la hausse en mars 2015. Le conseiller en énergie émet des propositions concrètes quant aux mesures de rénovation adaptées à votre maison que vous pouvez entreprendre et à leur soutien financier par la Fédération.

Un conseil sur place se déroule en trois temps : pour savoir lesquels, consultez notre portail à thème Deutschland macht’s effizient (en allemand).

Chiffres et données sur la transition énergétique dans le secteur immobilier

35
Symbolicon für Heizen

% de l’énergie totale
en Allemagne est utilisée au sein même des logements, majoritairement pour l’eau chaude et le chauffage

4,3
Symbolicon für Haus mit Tür

millions d’habitations
en Allemagne ont fait l’objet d’une réhabilitation énergétique ou d’une reconstruction depuis 2006 et jusqu’à juin 2016

300
Symbolicon für Geldscheine

millions d’euros par an,
tel est le volume du programme de promotion du marché du BMWi, grâce auquel les énergies renouvelables progressent sur le marché thermique

27,5
Symbolicon für Tortendiagramm

% du montant du prêt
sont pris en charge par un crédit de la KfW, jusqu’à 100 000, euros pour la rénovation d’un logement propre

Subvention de la KfW

Rénover et construire de façon efficace avec le soutien de l’État

Avec le programme d’assainissement énergétique de la KfW « Energieeffizient Sanieren », l’État soutient la rénovation énergétique de votre bâtiment et couvre jusqu’à 30 % des dépenses. La règle est la suivante : plus le bâtiment est économe en énergie, plus le soutien financier est élevé.

Les programmes de la KfW pour une construction et une rénovation efficaces en énergie sont d’ores et déjà un moteur de l’efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment et un instrument incontournable de la transition énergétique. Propriétaires immobiliers, entreprises, communes ou structures sociales : tous profitent de crédits avantageux et de subventions attractives pour la rénovation énergétique ou la construction de bâtiments efficaces. Le 1er avril 2016, le programme de construction de la KfW « Energieeffizient Bauen » a été renouvelé. Au 1er janvier 2016, le programme de modernisation de la KfW « Energieeffizient Sanieren » a été élargi d’un paquet chauffage et aération. Deux possibilités de combinaisons spéciales sont ainsi subventionnées, afin de réaliser de nouvelles économies et d’éviter la dégradation des constructions (comme l’apparition de moisissures).

Une rénovation sur trois bénéficie du soutien de la KfW

Environ une rénovation sur trois en Allemagne reçoit le soutien financier de la KfW. Et presque une habitation sur deux nouvellement construite est d’ores et déjà soutenue par la KfW et ainsi bâtie selon des normes encore meilleures que celles prescrites par le décret sur les économies d’énergie (Energieeinsparverordnung - EnEV).

Pour plus de détails concernant la subvention de la KfW et les possibilités de soutien financier :

  • Pour les bâtiments résidentiels
  • Pour les bâtiments à usage commercial
  • Pour les bâtiments de structures communales et sociales
  • Rénovation énergétique et sauvegarde du patrimoine architectural

Questions fréquentes sur l’isolation thermique des bâtiments

1. L’isolation thermique vaut-elle vraiment la peine pour les propriétaires de maisons et d’appartements ?

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2. Pourquoi la réhabilitation énergétique des bâtiments est-elle importante pour la réussite de la transition énergétique ?

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3. La production des matériaux isolants engendre-t-elle une dépense d’énergie supérieure aux économies finales que permet l’isolation elle-même ?

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4. L’isolation thermique tire-t-elle les loyers vers le haut ?

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Se chauffer avec les énergies renouvelables

Un soutien attractif grâce au programme de promotion du marché (MAP)

Si les énergies renouvelables ont déjà conquis une large part du marché de l’électricité, le potentiel de progression sur le marché thermique reste quant à lui considérable. Trop d’énergie est encore dépensée pour le chauffage : plus des deux tiers des installations de chauffage en Allemagne ont un fonctionnement inefficace ; près de dix millions de chaudières ont plus de 15 ans.

Avec l’amélioration du programme de promotion du marché (MAP), le ministère fédéral de l’Économie et de l’Énergie (BMWi) entend donc encourager davantage de propriétaires de maisons et d’appartements, mais également plus d’entreprises et de communes, à se convertir à l’énergie du soleil, de la biomasse et géothermique pour se chauffer.

Un soutien accru pour l’énergie solaire thermique, la biomasse et les pompes à chaleur

À travers le MAP, le BMWi promeut le montage d’installations solaires thermiques, de chauffage à biomasse ou de pompes à chaleur pour les personnes privées, les travailleurs indépendants et les entreprises. La construction de grandes installations de chauffage employant des énergies renouvelables est également subventionnée, comme les installations géothermiques profondes ou les réseaux de chaleur locaux pour la distribution de chaleur produite de façon renouvelable à destination, par exemple, des quartiers de communes.

Le MAP : un soutien à deux piliers

Avec un volume annuel de plus de 300 millions d’euros, le MAP est un instrument crucial pour aménager la place des énergies renouvelables sur le marché thermique. Il apporte une importante contribution à la transition énergétique en incitant les personnes privées, les entreprises et les communes à investir dans les techniques de chauffage durables et à couvrir leurs besoins en chaleur et en froid grâce aux énergies renouvelables.

L’incitation repose sur deux piliers :

  • Premièrement : Les subventions de l’Office fédéral de l’économie et du contrôle d’exportation (BAFA) pour les installations de petite taille dans les foyers privés et en entreprise. Cela inclut les collecteurs solaires thermiques sur les toits, les chaudières à granulés dans les caves et les sondes géothermiques efficaces dans les jardins pour une pompe à chaleur à l’intérieur de la maison.
  • Deuxièmement : des prêts bonifiés et des subventions de remboursement grâce à la KfW (Institut de crédit pour la reconstruction) pour les installations professionnelles de grande taille, qui peuvent par exemple concerner les blanchisseries, les hôtels ou les services gérés par les communes investissant dans les procédés de chauffage renouvelables, dans les centrales thermiques à biomasse ou mettant en place des réseaux de chaleur dédiés.

Le programme cible principalement la modernisation des bâtiments déjà existants et des procédés professionnels et industriels. Dans le cas de la construction de bâtiments neufs, en revanche, une subvention n’est possible que pour des types précis d’installations innovantes. Il existe déjà une obligation d’utilisation des énergies renouvelables selon la loi sur la chaleur issue des énergies renouvelables (EEWärmeG).

Pour de plus amples informations sur la subvention du MAP :

  • Subvention du MAP pour les propriétaires de logements privés
  • Subvention du MAP pour les entreprises et communes
  • Les règles de financement du programme de promotion du marché (MAP)

Questions fréquentes sur le programme de promotion du marché (MAP)

Comment utiliser les énergies renouvelables pour chauffer sa maison ?

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Qu’est-ce que le programme de promotion du marché (MAP) ?

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Qui peut bénéficier du programme de promotion du marché (MAP) ?

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Programme de promotion pour l’efficacité énergétique

Une subvention ciblée pour des investissements accrus dans la qualité de vie et un chauffage efficace

Le BMWi fait progresser l’efficacité énergétique et la protection du climat : avec le programme de promotion pour l’efficacité énergétique « Anreizprogramm Energieeffizienz », les possibilités de subvention sont élargies, pour des investissements accrus, une meilleure qualité de vie et un chauffage efficace chez soi.

Le gouvernement fédéral a déjà lancé un ensemble de mesures visant à augmenter l’efficacité énergétique et à favoriser la transition énergétique dans le secteur immobilier, dans la lignée du plan d’action national pour l’efficacité énergétique (NAPE). Avec le programme de promotion pour l’efficacité énergétique « Anreizprogramm Energieeffizienz » le BMWi donne, depuis le 1er janvier 2016, de nouvelles impulsions dans quatre domaines, afin de rendre plus efficace le chauffage des bâtiments. La directive pour la promotion d’une modernisation accélérée des installations de chauffage utilisant les énergies renouvelables « Richtlinie zur Förderung der beschleunigten Modernisierung von Heizungsanlagen bei Nutzung erneuerbarer Energien » constitue la base juridique des rénovations. Nous complétons ainsi de façon parfaitement adaptée le paysage des subventions existantes.

En août 2016, le programme de promotion pour l’efficacité énergétique a été complété par le programme de construction et de rénovation de la KfW « Energieeffizient Bauen und Sanieren – Zuschuss Brennstoffzelle ». La subvention concerne les systèmes de chauffage stationnaires avec réservoir à combustible jusqu’à une puissance électrique de 5 kW. Lors d’une première étape, les projets d’investissement concernant des mesures de modernisation et de construction entreprises par des propriétaires privés de résidences et d’appartements (personnes physiques) seront tout d’abord soutenus financièrement. La fiche de renseignements de ce programme ainsi que toutes les informations nécessaires (notamment les modalités de demande) sont disponibles depuis le 15 août 2016 sur le site suivant (en allemand): www.kfw.de/433.

Consultation sur l'efficacité énergétique; Source : Ute Grabowsky/Photothek/Getty Images

© Ute Grabowsky/Photothek/Getty Images

Programme d’aide à l’optimisation du chauffage

Économiser grâce à l’optimisation du chauffage et au changement de pompe

Avec le programme de promotion de l’optimisation du chauffage lancé en août 20160, la transition énergétique est arrivée dans les chaufferies. L’installation de pompes efficaces sur le plan énergétique et l’optimisation des installations de chauffage existantes sont ainsi encouragées.

Il existe encore un fort potentiel d’augmentation de l’efficacité énergétique dans l’approvisionnement en chaleur des bâtiments. Ainsi, la majorité des pompes à chaleur et à eau chaude en place dans les bâtiments est inefficace et n’exploite pas les possibilités techniques actuelles. Les économies d’énergie potentielles sont ici considérables. En installant des pompes modernes à haute efficacité, il est possible de réaliser jusqu’à 80 % d’économies d’électricité, sans grands travaux. Des économies d’énergie supplémentaires sont également possibles en optimisant le fonctionnement d’une installation de chauffage. L’on procède pour cela à un ajustement hydraulique qui optimise la distribution de chaleur dans le bâtiment. Il est souvent judicieux de combiner un changement de pompe et une optimisation thermique, ce qui peut être effectué de façon simultanée. L’optimisation du fonctionnement d’une installation de chauffage permet une grande économie d’énergie et d’argent, et contribue à la transition énergétique.

Avec ce programme d’aide, nous soutenons l’augmentation de l’efficacité énergétique dans les bâtiments afin de nous rapprocher de l’objectif d’un parc immobilier allemand quasiment neutre sur le plan climatique. Les changements de pompe et l’optimisation de fonctionnement des systèmes de chauffage par ajustement hydraulique bénéficient de notre soutien, ainsi que d’autres mesures le cas échéant. Chaque mesure prise en charge peut être subventionnée jusqu’à 30 %, pour un maximum de 25 000 euros.

Cadre juridique

Un droit moderne en matière d’économies d’énergie dans le secteur du bâtiment

Le gouvernement fédéral soutient de multiples façons les mesures d’économie d’énergie dans le secteur du bâtiment. Des moyens publics peuvent cependant uniquement servir à soutenir des mesures allant au-delà des exigences légales. La législation sur les économies d’énergie définit les exigences énergétiques concernant les bâtiments. Elle est constamment adaptée aux possibilités techniques et aux objectifs et exigences politiques, toujours dans le respect des impératifs de rentabilité économique. La législation sur les économies d’énergie est actuellement en cours d’amendement. Cette révision vise à harmoniser et à simplifier les dispositions législatives en vigueur. Le travail y afférent sera poursuivi dans la prochaine législature.

Les systèmes de régulation de la législation sur les économies d’énergie visent à économiser de l’énergie dans les bâtiments de toutes les manières possibles et à promouvoir l’emploi des énergies renouvelables. La dépendance aux énergies fossiles et à leur importation est ainsi diminuée, l’approvisionnement sécurisé et le climat protégé.

La loi sur les économies d’énergie (Energieeinsparungsgesetz - EnEG) est le fondement juridique des dispositifs législatifs suivants :

  • Règlement relatif aux économies d’énergie (Energieeinsparverordnung - EnEV)
    Le règlement relatif aux économies d’énergie (EnEV) fixe les normes énergétiques en vigueur pour tous les types de bâtiments.
  • Le règlement sur les coûts de chauffage (Heizkostenverordnung - HeizkostenV)
    Le décret sur les coûts de chauffage stipule que la majeure partie des coûts de chauffage et d’eau chaude à décompter doit dépendre du comportement de consommation de l’utilisateur.

La part des énergies renouvelables utilisée dans les bâtiments est définie dans la loi sur la chaleur issue des énergies renouvelables (EEWärmeG).

Plateforme de la transition énergétique

Faire avancer ensemble la transition énergétique dans le secteur du bâtiment

La plateforme de la transition énergétique des bâtiments (« Energiewende Plattform Gebäude ») identifie, conjointement avec les acteurs économiques de l’immobilier, les professionnels, l’industrie ainsi que les consommateurs et les pouvoirs publics, les multiples potentiels du secteur immobilier pour la transition énergétique, en établissant des mesures concrètes.

En séance plénière de cette plateforme se réunissent les groupements d’intérêts concernés issus des milieux économique, scientifique, de la société civile et des ministères impliqués. Du fait des nombreuses interfaces inhérentes à la construction, une coprésidence du ministère fédéral de l’Économie et de l’Énergie (BMWi) et du ministère fédéral de l’Environnement, de la Protection de la Nature, de la Construction et de la Sûreté nucléaire (BMUB) est en place. En séance plénière, les conclusions et résultats intermédiaires relatifs au bâtiment des groupes de travail des deux plateformes de transition énergétique « efficacité énergétique » et « bâtiments » sont débattus. Des discussions sont menées parallèlement avec les Länder.

En août 2016, le BMWi a lancé avec le livre vert de l’efficacité énergétique un processus de consultation et de discussion sur les mesures et positions politiques, qui sera notamment débattu au sein de la plateforme « bâtiments ». Le livre vert contient les grandes lignes et des thèses sur les champs d’action centraux pour renforcer l’efficacité énergétique. Participez à la consultation sur : www.gruenbuch-energieeffizienz.de.

Pour plus d'informations

  • 08.07.2016 - Communiqués de presse - Transition énergétique

    Communiqués de presse: Sigmar Gabriel : La prochaine phase de la transition énergétique peut commencer

    Ouvre vue détaillée
Un bâtiment entouré d’échafaudages symbolise la transition énergétique dans le secteur des bâtiments; Quelle: istockphoto.com/OGphoto