Normes et standards; Quelle: istockphoto.com/Zheka-Boss

© istockphoto.com/Zheka-Boss

En République fédérale d'Allemagne, la politique de normalisation fait partie intégrante de la politique économique et en matière d'innovation. Dans presque tous les domaines, les normes définissent l'état de la technique et les exigences applicables aux produits et services. Elles permettent la création de systèmes, garantissent la qualité, établissent la transparence et protègent le consommateur.

Les normes font partie de notre système économique et juridique ; elles sous-tendent les activités de domaines importants tels que, par exemple, la protection au travail et la protection de l'environnement. Par leur effet de dérégulation et d'ouverture des marchés, elles renforcent la compétitivité de notre économie et de l'Allemagne en tant que nation exportatrice. Les normes peuvent en outre accélérer la mise en œuvre des innovations.

Concept de politique de normalisation

Le gouvernement fédéral formule les objectifs de sa politique de normalisation dans son concept de politique de normalisation. Ce concept est axé sur l'aide ciblée à l'innovation par la normalisation et la standardisation. Dans ce cadre, le ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie (BMWi) a lancé les programmes de promotion INS (Innovation par la normalisation et la standardisation) et TNS (Transfert des résultats de la recherche et du développement au moyen de la normalisation et de la standardisation).

La normalisation est surtout une tâche internationale visant à supprimer les obstacles techniques aux échanges, à diffuser plus rapidement les innovations et à concrétiser la législation technique. Pour cette raison, le BMWi encourage activement les coopérations bilatérales avec des pays partenaires importants sur le plan stratégique dans le domaine de la normalisation en vue d'ouvrir de nouveaux marchés aux exportations allemandes. Différentes plates-formes sont ouvertes aux entreprises et aux associations afin de leur permettre d'articuler leurs intérêts. Elles sont invitées à signaler tous obstacles aux échanges en rapport avec la normalisation dans le cadre des échanges internationaux de marchandises.

La normalisation en tant que tâche relevant de l'autonomie de l'économie

Le travail de normalisation est en principe une tâche qui relève de l'autonomie de l'économie. Le BMWi aménage le cadre réglementaire national, européen et international. L'institut DIN Deutsches Institut für Normung e.V. est reconnu contractuellement comme organisation de normalisation allemande chargée de défendre les intérêts de l'Allemagne au niveau européen et international. Il assure, au moyen d'une procédure consensuelle, la légitimation démocratique des normes et garantit, au final, un dispositif exempt de toute contradiction. Il assure en outre des processus ouverts et transparents ainsi qu'un accès sans discrimination aux travaux de normalisation et de standardisation et à leurs résultats. La normalisation concerne également le secteur public.