Métrologie et méthodes de mesure

Une métrologie hautement développée et fiable constitue la base pour de nouvelles technologies et du commerce équitable et garantit la qualité de vie des citoyens. Les règles de la métrologie légale visent à protéger ces objectifs et à prendre en compte de façon appropriée les progrès techniques (instruments de mesure « intelligents », par exemple). Il est toutefois prévu de remplacer la loi actuelle sur l’étalonnage et la réglementation relative à l’étalonnage par des dispositions modernisées. L’essentiel est de suivre l’évolution rapide des technologies. Dans le même temps, il faut assouplir la réglementation afin de faire baisser les coûts pour les entreprises et de rationaliser les méthodes.

La nouvelle loi relative aux mesures et à l'étalonnage est entrée en vigueur en 2015

La nouvelle loi sur les mesures et l'étalonnage élaborée par le ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie (BMWi) a mis un terme heureux à plus de dix années de discussion sur le réaménagement de la métrologie légale en Allemagne. La loi portant refonte de la métrologie légale (en allemand) est déjà entrée en vigueur le 1er janvier 2015. À la même date, le nouveau règlement relatif aux mesures et à l’étalonnage (en allemand) est également entré en vigueur.

Par ailleurs, la première loi portant modification de la loi sur les mesures et l'étalonnage (en allemand) est entrée en vigueur le 19 avril 2016. La loi modificative clarifie qui doit signaler de nouveaux instruments de mesure ou des instruments modifiés aux autorités chargées de l'étalonnage et sous quelle forme dans le cas où il y en a plusieurs à signaler. Par ailleurs, quelques modifications sont réalisées dans le domaine du droit des préemballages.

Les nouvelles dispositions contiennent les points clés suivants :

• à l'avenir, les mêmes exigences seront appliquées aux instruments de mesure réglementés à l'échelle européenne et nationale, lorsqu'ils sont introduits sur le marché, ce qui représente une simplification considérable pour les acteurs.
• Depuis le 1er janvier 2015, l'homologation nationale et le premier étalonnage national d'instruments de mesure sont remplacés par une évaluation de la conformité. Cette dernière est assurée par un organisme d'évaluation de la conformité.
• Le nouveau système est ouvert aux innovations et doit tenir compte de futures évolutions techniques en temps opportun et de manière appropriée.
• Le réétalonnage d'instruments de mesure utilisés continue à relever de la compétence des autorités d'étalonnage des länder et des organismes de contrôle reconnus par l'État. L'étalonnage est le contrôle officiel d'un instrument de mesure à intervalles périodiques ou en raison d'une erreur ou de la modification de l'instrument de mesure.

Vous trouverez ici (en allemand) le répertoire des organismes d'évaluation de la conformité d'instruments de mesure réglementés au niveau national en vertu du paragraphe 18.1 de la loi sur les mesures et l'étalonnage.

Vous trouverez des organismes d'évaluation de la conformité d'instruments de mesures réglementés au niveau européen dans la banque de données Nando de la Commission européenne.