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Article - Numérisation

L'Agenda numérique

Introduction

L’Agenda numérique du gouvernement fédéral fixe les grandes lignes de la politique du numérique et regroupe des mesures dans des champs d’action principaux afin d'accompagner et d'orienter le changement numérique. Il est mis en œuvre conjointement par les trois ministères fédéraux de l’Économie et de l’Énergie, de l’Intérieur et des Transports et de l’Infrastructure numérique.

Homme assis près d’une fenêtre, équipé d’un ordinateur et d’un téléphone portables, personnification de l’Agenda numérique; Source: Getty Images/Albert Mollon

© Getty Images/Albert Mollon

Notre monde est de plus en plus un univers de réseaux numériques. Notre vie quotidienne, nos relations avec les autres - où et comment nous travaillons, ou encore nos possibilités de participer à la vie de la société - s'en trouvent transformées. Ce changement ouvre de grandes perspectives en ce qui concerne la qualité de vie en Allemagne et la prospérité et l’avenir du pays. Mais la numérisation ne va avoir réellement des effets positifs que si ce changement s'opère au centre de la société et si tous les groupes de la société y contribuent.

Face à ce changement structurel, le gouvernement fédéral met en œuvre un Agenda numérique et fournit un cadre pour vivre, apprendre, travailler et produire dans ce monde numérique. L'Agenda numérique 2014-2017 définit des étapes importantes de la politique numérique autour de trois objectifs centraux qui sont la croissance et l'emploi, l'accès et la participation ainsi que la confiance et la sécurité. Un jalon important de l'Agenda numérique est la politique économique et de l'innovation. L'Agenda numérique est mis en œuvre conjointement par les entreprises, les partenaires sociaux, la société civile et le milieu scientifique.

En complément de l'Agenda numérique, le ministère fédéral de l'Économie a présenté la Stratégie numérique 2025 lors du CeBIT 2016. Elle décrit des mesures et instruments importants nécessaires au-delà même de la période législative en cours, afin de réussir le changement numérique en Allemagne. Afin de se concentrer en particulier sur les plateformes numériques et de mettre au point des propositions pour une politique de gouvernance numérique, le BMWi a lancé un large processus de consultations intense à travers le Livre vert sur les plateformes numériques. Le résultat de ce processus, le Livre blanc, a été présenté lors du CeBIT 2017. Il contient des propositions concrètes pour une politique de gouvernance numérique et vise une compétitivité juste dans le monde numérique, le respect des droits fondamentaux individuels et la souveraineté des données. Pour en savoir plus, veuillez consulter de.digital (en anglais).

Computerchip und Gasfaser zum Thema Digitalisierung; Quelle: Getty Images / Rafe Swan

© Getty Images / Rafe Swan

Façonner la Transition Numérique

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Les piliers du changement numérique

L'Agenda numérique regroupe des mesures en sept champs d'action centraux. Celles-ci sont nécessaires afin de faire avancer la politique allemande:

L’Allemagne entend jouer un rôle moteur dans la diffusion et l’utilisation des services numériques. La demande en connexions Internet à haut débit explose. Le but est de permettre à l’ensemble des citoyens de profiter des avantages du numérique. C’est la raison pour laquelle l’Allemagne doit mettre en place un réseau haut débit couvrant l’ensemble de son territoire. L’objectif est donc d’associer différentes techniques afin de réaliser une infrastructure nationale à large bande.

Dans cette perspective, l’Agenda numérique prévoit d’améliorer les conditions susceptibles de favoriser le développement des réseaux par les acteurs du marché. Il vise aussi à encourager l’équipement en haut débit, notamment dans les zones rurales. Le gouvernement allemand entend ainsi encourager la mobilité, promouvoir les nouveaux services et offrir de nouvelles ressources au système de santé.

Le 27 janvier 2016, le conseil des ministres a adopté le projet de loi relatif à la facilitation du développement des réseaux numériques à haut débit (loi DigiNetz), par lequel la directive européenne de réduction des coûts est transposée dans le droit national. L'objectif déclaré : d'ici 2018, il doit exister un approvisionnement de base couvrant l'ensemble du territoire avec au moins 50 mégabits par seconde. La situation a bien progressé ces derniers temps : pour plus de 70 pour cent des ménages, ces connexions sont déjà disponibles aujourd'hui. Le développement du LTE et de la 4G (quatrième génération des standards pour la téléphonie mobile) a avancé rapidement et le programme actuel de promotion du haut débit a été bien accepté. Dans l'ensemble, 4 milliards d'euros d'aides financières ont été dégagés.

Mais cet objectif n'est pas encore assez ambitieux sur le long terme : la Stratégie numérique 2025 prévoit donc de mettre en place des réseaux gigabits viables à l'avenir (vitesses en gigabits en downloads et uploads, des transmissions fiables en temps réel et des services internet sûrs de haute qualité). Les réseaux gigabits doivent être rapidement disponibles pour les entreprises et les zones d'activité. Par ailleurs, un réseau en fibres optiques si possible généralisé est une condition indispensable pour l'instauration complémentaire de la 5G (cinquième génération des standards pour la téléphonie mobile). Les infrastructures ne doivent pas devenir un frein au processus de numérisation. Le Livre blanc sur les plateformes numériques reprend les mesures correspondantes de la Stratégie numérique 2025 et concrétise les étapes de mise en œuvre suivantes :

  • Donner des incitations à l'investissement - moderniser le droit des télécommunications
    Le droit des télécommunications doit être orienté plus fortement que jusqu'à présent en fonction du développement du réseau gigabits. Cela vaut également pour les objectifs de développement ainsi que les incitations à l'investissement correspondantes. La proposition de la Commission européenne relative à la révision du cadre juridique européen existant pour la communication électronique du 14 septembre 2016 (TK-Review / examen des télécommunications ) contient une série de bonne approches.
  • Garantir la diversité des opérateurs et la combinaison de technologies
    La compétitivité est le moteur le plus important du développement du haut débit. Il faut donc miser sur la diversité des opérateurs et un mix technologique gigabits (raccordement en fibre optique jusqu'au bâtiment = FTTB/logement = FTTH, réseaux câblés à large bande hybrides performants, rôle complémentaire de la prochaine génération de téléphonie mobile 5G).
  • Optimiser la promotion et créer des partenariats public-privé
    Les technologies gigabits dans les zones rurales doivent être l'un des axes clés de la promotion du haut débit. Des fonds d'un montant d'environ 10 milliards d'euros sont nécessaires de 2018 à 2025, outre les investissements privés supplémentaires massifs. Une partie de ces fonds sera couverte par le « fonds d'investissements d'avenir numérisation » à mettre en place. Afin de stimuler la demande, des « gigabit-voucher » sont nécessaires. Il s'agit de bons sous la forme de subventions limitées dans le temps pour les raccordements gigabit en lien avec des applications innovatrices (pour les petites et moyennes entreprises et les institutions importantes d'un point de vue socioéconomique dans les régions rurales et les régions structurellement faibles). Les partenariats public-privé sont une bonne solution pour le développement des infrastructures numériques. Par ailleurs, il existe un besoin de compétences pour la planification et la réalisation.

Les changements induits par le numérique, comme le « big data » et le « smart data », les services intelligents, l’Internet nomade, le « cloud-computing » et les médias sociaux, sont d’une grande importance pour l’économie allemande. L’industrie allemande, une des plus performantes au monde, doit pour cela mettre au point des technologies sûres et capables de s’affirmer sur le marché, tout en devenant une référence pour les applications numériques clés. Il convient d’aider les entreprises, en particulier les PME, à améliorer leurs capacités d’innovation grâce aux nouvelles technologies numériques. L’économie numérique doit également recevoir un soutien.

C'est pourquoi la plateforme sur le sommet numérique « Numérisation innovatrice de l'économie » s'est fixée comme objectifs d'identifier des conditions cadres favorables aux innovations pour l'économie numérique, de faire avancer la stratégie « Mise en réseau intelligente », de mettre en avant le besoin d'action dans le secteur des services, de renforcer lors de la transition vers l'économie numérique les petites et moyennes entreprises comme fournisseurs et acheteurs de TIC et de soutenir les jeunes entreprises numériques. Des mesures spécifiques sont proposées aux jeunes entreprises des technologies de l’information et aux « start-ups » et le comité consultatif « Jeunes entreprises du numérique » entretient un dialogue permanent avec la ministre fédérale Brigitte Zypries afin d'améliorer l'écosystème des start-ups en Allemagne et en Europe. Un mode de gouvernance moderne est aussi à l’ordre du jour, afin d’assurer la liberté, la transparence, la protection et la sécurité des données ainsi que la concurrence dans l'univers numérique.

L’« industrie 4.0 », c’est-à-dire la production associée aux nouvelles technologies, a le potentiel nécessaire pour révolutionner les chaînes de valeur et pour agir en profondeur sur les modèles économiques des grandes branches allemandes. Cependant, de nombreuses petites et moyennes entreprises hésitent encore à passer à une production numérisée. C'est pourquoi les barrières auxquelles les entreprises font face lors de l'application de solutions numériques doivent être identifiées et supprimées et la valeur ajoutée concrète de l'Industrie 4.0 dont bénéficient les parties prenantes doit être visible. La plateforme sommet Industrie 4.0 (en anglais) s'engage dans ce sens. Une carte sur l’industrie 4.0 montre où l’industrie 4.0 en Allemagne en est aujourd’hui sur le plan de la pratique.

Par ailleurs, l'Agenda numérique prévoit de prendre davantage en compte les répercussions des technologies numériques sur l'emploi et les différents marchés du travail, ainsi que sur la santé et les organisations des entreprises. Il convient de trouver des pistes de solutions pour le travail dans le monde numérique ainsi que de faire avancer la transition énergétique et les technologies vertes.

Le Gouvernement fédéral se prononce en faveur d'une transition numérique au sein de l’Administration publique. Il souhaite que les services numériques offerts par celle-ci deviennent plus simples, plus performants, tout en étant accessibles dans de bonnes conditions de sécurité. À travers le programme « Administration numérique 2020 », le gouvernement fédéral crée les conditions cadres de l'administration du futur. Celle-ci exploite le potentiel de la numérisation. Elle est efficace, transparente, entièrement accessible et conviviale pour les entreprises et les citoyens. Parallèlement, il s’agit de préserver l’autonomie et la capacité d’action des systèmes d’information de l’État et de garantir la sécurité des communications gouvernementales.

Le gouvernement entend mettre à profit son rôle de gros acheteur de TIC pour promouvoir l'innovation et la sécurité dans les nouvelles technologies.

Le gouvernement souhaite élargir le dialogue avec les différents groupes sociaux et favoriser les nouvelles voies permettant à tous les citoyens de participer à la diffusion du numérique. Il souhaite également supprimer les obstacles, renforcer l’intégration numérique et la compétence médiatique au profit de toutes les générations, améliorer les conditions d’accès et l’égalité et aussi encourager l’engagement dans ce domaine. Afin de mesurer le développement du degré de numérisation de la population allemande, le gouvernement fédéral soutient l'étude D-21-Digital-Index (D-21 Indice numérique).

La sûreté et la sécurité sont indispensables sur Internet si l'on veut que la population et les entreprises allemandes puissent tirer pleinement profit des possibilités offertes par le numérique. Cela concerne à la fois le consommateur et les acteurs économiques, qui doivent être assurés de la sûreté de leurs données et de l’intégrité et de la disponibilité des infrastructures numériques.

La sécurité des systèmes et la protection des données sont les grands thèmes généraux du développement du numérique. À ce titre, ils se retrouvent dans tous les domaines d’action définis dans l’Agenda numérique. Le BMWi apporte sa contribution à travers les portails Trusted Cloud et Sécurité informatique dans l'économie (en allemand).

Pour préserver et développer un Internet planétaire, ouvert, libre et sûr, qui soit un espace de pluralité des opinions, de participation et d’innovation et aussi un moteur de croissance économique et d’emploi, il est nécessaire que les règles et le mode de gouvernance en vigueur pour le réseau mondial trouvent leur reflet et leur contrepoint aux niveaux européen et international. Certaines des questions fondamentales touchant à la gestion de l’Internet, comme l’attribution et la coordination des ressources critiques, sont tranchées au niveau mondial. Cela rend nécessaire un renforcement de la participation de l’Allemagne à ces processus (gouvernance de l’Internet).

L’Agenda numérique prévoit par ailleurs le développement du « droit international de la Toile », de la protection des droits de l’homme ainsi que du renforcement de la numérisation dans la coopération au développement.

Dans le cadre de l'Initiative européenne « Digital Champion » (champion du numérique), le ministre fédéral Sigmar Gabriel a nommé le professeur Gesche Joost à la fonction « d'ambassadrice de l'Internet ». En tant que médiatrice, elle informe dans le même temps la Commission européenne sur la politique numérique allemande et l'Allemagne sur la politique numérique européenne et les politiques d'autres États membres.

Progrès réalisés dans la mise en œuvre de l'Agenda numérique

Lors des trois dernières années, le gouvernement fédéral a pris des mesures décisives, afin d'atteindre les objectifs de l'Agenda numérique dans les trois champs d'action. Parmi ces mesures figurent par exemple les programmes d'aide pour le développement de réseaux haut débit de haute performance généralisés et d'autres projets numériques, la loi sur la sécurité des technologies de l'information et la plateforme Industrie 4.0 (en anglais).

Le 26 avril 2017, le gouvernement fédéral a présenté un bilan de sa politique numérique des trois dernières années. Le rapport de la législature sur l'Agenda numérique 2014-2017 (en allemand) montre : l'Allemagne est bien préparée à l'avenir numérique dans de nombreux domaines.

  • Avec la construction d'un réseau de centres de compétences PME 4.0, les petites et moyennes entreprises sont sensibilisées à l'utilisation d'applications numériques. Dix de ces centres ainsi qu'un centre de compétences « Artisanat numérique » existent déjà. D'autres vont encore être créés.
  • La plateforme Industrie 4.0, qui compte plus de 300 acteurs venant de 160 organisations différentes, est devenue l'un des réseaux les plus grands et réussis au monde, pour soutenir la transformation numérique des entreprises productrices et faire avancer ce thème à l'échelle internationale.
  • Les conditions cadres permettant de favoriser le développement du réseau par les acteurs du marché et un équipement réseau très performant ont été améliorées, notamment dans les zones rurales.
  • Le 9ème amendement de la loi contre les restrictions de concurrence (GWB) améliore le cadre réglementaire de l'économie numérique dans le domaine du contrôle des abus et des fusions. La troisième loi modificative sur les télémédias ouvre la voie au réseau sans fil (WLAN) public gratuit en Allemagne, par exemple dans les aéroports et les cafés. L'adoption du règlement relatif au marché unique des télécommunications qui vise à protéger la neutralité du réseau est également une grande réussite, puisque Internet ouvert est indispensable dans une société numérique.
  • Avec comme objectif de développer le cadre réglementaire et de la concurrence pour les entreprises numériques, le Livre vert « Plateformes numériques » a ouvert un large dialogue technique pour toutes les parties prenantes. Les résultats concrets et recommandations d'action sont rassemblés dans le Livre blanc sur les « plateformes numériques », qui a été présenté en mars 2017.
  • Le Sommet national des technologies de l’information (depuis cette année appelé Sommet sur le numérique) a été organisé en fonction des champs d'action de l'Agenda numérique. Il renforce le dialogue continu avec les entreprises, le milieu scientifique et la société civile et étend le dialogue à tous les domaines du numérique.