Le Bundestag a adopté le budget soumis par le ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie (BMWi) pour l'exercice 2016. Il s’élève à un total d’environ 7,622 milliards d’euros (2015 : 7,395 milliards d’euros).

Le BMWi apporte sa contribution à la croissance, à l’innovation et à l’emploi par le biais d’investissements et de mesures de soutien. Bon nombre de mesures de soutien visent surtout à renforcer les petites et moyennes entreprises, notamment par la promotion de la recherche, du développement et de l’innovation. La mise en œuvre de la transition énergétique et, surtout, les mesures du Plan d’action national pour l’efficacité énergétique constituent un axe prioritaire particulier.

Le déblocage de ressources supplémentaires dans le cadre du train d’investissements du gouvernement fédéral a permis de relever comme prévu dans l’accord de coalition le montant alloué à la tâche d’intérêt commun « Amélioration des structures économiques régionales ». Le budget 2016 a également permis de définir de nouveaux axes prioritaires, comme l'alliance pour l'avenir de l'industrie, la promotion du cinéma et les compétences sociales dans la formation.

Concernant les différents domaines politiques:

Innovation, technologie et nouvelle mobilité

  • Soutien et conseil à l’innovation
    L’élément central de l’aide aux petites et moyennes entreprises innovantes est le Programme d’innovation central pour les PME (ZIM), ouvert aux technologies et désormais doté comme l'année précédente d’environ 543 millions d’euros. Au moins 40 % de ces fonds seront alloués aux nouveaux Länder.
    Le programme de conseil « go-Inno » met à disposition plus de 7 millions d’euros pour soutenir les petites et moyennes entreprises dans les innovations de produits et de procédés en leur offrant des bons pour des conseils spécialisés. Le soutien de stratégies de diversification des entreprises du secteur de la défense dans le domaine des technologies de sécurité civile se verra allouer 9,1 millions d’euros.
  • Recherche industrielle pour le compte d’entreprises
    Le soutien de la recherche industrielle pour le compte d’entreprises sera à nouveau doté d’une enveloppe d’environ 204 millions d’euros. Ces fonds visent à promouvoir, d’une part, les activités de recherche préconcurrentielle présentant un potentiel de mise en œuvre élevé et, d’autre part, des projets d’intérêt public initiés par des instituts de recherche externes d’utilité publique dans les nouveaux Länder, et qui ne bénéficient pas du financement de base public.
  • Transfert de technologie et d’innovation
    La marque ombrelle TuIT regroupe presque 29 millions d’euros d’aides destinées au transfert de technologie et d’innovation. Cela inclut notamment des mesures de soutien en vue de la protection et de l’exploitation de la propriété intellectuelle ainsi que l’aide à la normalisation.
  • Nouvelle mobilité
    Sur 106 millions d’euros alloués aux domaines de l'économie maritime et des technologies de transport, environ 79 millions seront affectés aux programmes axés sur la recherche et le développement de technologies maritimes (32 millions d’euros) et de nouvelles technologies automobiles et des systèmes (47 millions d’euros). Les aides à l'innovation dans l'industrie de la construction navale sont renforcées et les fonds octroyés aux services en temps réel dans la sécurité maritime sont regroupés sous un nouveau titre.
  • Aéronautique et aérospatiale, Centre aérospatial allemand (DLR)
    En 2016, un total d’environ 152 millions d’euros est prévu pour soutenir la recherche dans le secteur de l'industrie aéronautique consommatrice de technologies. Au cours des prochaines années, l’État fédéral débloquera jusqu’à 115 millions d’euros afin de remplir ses engagements. Il entend ainsi garantir la compétitivité internationale du cadre général de la recherche dans l’aéronautique civile et contribuer à pérenniser des emplois hautement qualifiés en Allemagne. En 2016, une enveloppe de plus de 1,43 milliard d’euros sera allouée à l'aérospatiale, y compris le financement de base du Centre aérospatial allemand (Deutsches Zentrum für Luft- und Raumfahrt, DLR) incluant les domaines de la recherche aéronautique, de l'énergie et des transports. Sur ce montant, 273 millions d’euros sont prévus pour le programme aérospatial national. Toujours en 2016, les fonds consacrés à la coopération internationale dans le cadre de l’Agence spatiale européenne (ASE) passeront à environ 782 millions d’euros. Cette augmentation permet notamment de financer la participation allemande au développement de la dernière génération de fusées porteuses européennes, Ariane 6, comme convenu avec les partenaires européens en décembre 2014 lors du Conseil de l’ASE au niveau ministériel à Luxembourg. Le BMWi assure ainsi la promotion du progrès des technologies aérospatiales tout en contribuant largement au maintien d’une industrie aérospatiale compétitive tant en Allemagne qu’en Europe. Pour les exercices budgétaires de 2016 à 2018, le pacte d’investissement (voir la section budgétaire 60) prévoit en outre 3 millions d’euros pour le Centre aérospatial allemand.
  • Agenda numérique
    Les fonds alloués à l'agenda numérique seront portés à presque 98 millions d’euros. Le aides portent essentiellement sur le développement des technologies numériques avec plus de 56 millions d'euros ainsi que le programme «PME numériques» avec presque 29 millions d'euros et les centres de compétence numériques. Par ailleurs, le montant des fonds alloués au domaine « Potentiels de l'économie numérique» axé sur la sécurité informatique et à l'initiative Industrie 4.0 axée sur la mise en réseau et la normalisation/ les normes pour l'accès des PME aux marchés internationaux est plus élevé que celui prévu dans le projet du gouvernement.

Petites et moyennes entreprises : Création, croissance et investissements

  • Initiative « Nouvelle vague de création d'entreprises »
    En 2016, les créations d’entreprises innovantes bénéficieront d’une aide d’un montant total de 80,8 millions d’euros. Le programme d’aide EXIST , notamment, a pour vocation d’établir une culture de l’entrepreneuriat au sein des établissements d’enseignement supérieur et des instituts de recherche, et d’augmenter le nombre de spin-offs issus d’institutions scientifiques.
    La prime à l’investissement destinée aux investisseurs providentiels (INVEST) vise à renforcer le marché du capital-risque en Allemagne et sera élargie progressivement à partir de 2016. En 2016, un montant de 30 millions d’euros sera débloqué à cet effet. En outre, le fonds des créateurs d'entreprises high-tech, dont le financement est assuré par le plan de gestion des fonds du PRE depuis 2013, continuera d’accorder des financements pour les créations d’entreprises axées sur les technologies ; jusqu’en 2016 seront alloués au PRE à titre de soutien, sur le budget du BMWi, des montants fixes de 5 millions d’euros chacun. D’autres projets de l’initiative "Nouvelle vague de création d'entreprises"seront dotés de 5,5 millions d’euros.
  • Pérennisation des ressources humaines qualifiées / formation professionnelle
    En 2016, environ 24,6 millions d’euros seront consacrés à la pérennisation des ressources humaines qualifiées . Assurer la pérennisation des ressources humaines par une formation en alternance est une mission prioritaire de l'Alliance pour la formation initiale et continue. En 2016, un montant de 5 millions d’euros est prévu, pour la première fois, pour l’enseignement de compétences sociales dans le cadre de la formation. L’objectif de cet enseignement consiste à accroître les chances de réussir une formation et d’obtenir ensuite un contrat de travail tout en contribuant à une stratégie interministérielle de promotion de la démocratie et de prévention de l’extrémisme. Le programme « Formation professionnelle » (doté d’environ 74 millions d’euros au total) soutient les formations interentreprises dans l’artisanat, ainsi que la construction, la modernisation et l’équipement de centres de formation interentreprises de l’industrie, du commerce et de l’artisanat. Pour les exercices budgétaires de 2016 à 2018, le pacte d’investissement (voir la section budgétaire 60) prévoit en outre 8 millions d’euros par an.
  • Aide économique régionale
    En 2016, un total de 624 millions d’euros sera destiné à l’aide à l’investissement dans le cadre de la tâche d'intérêt commun « Amélioration des structures économiques régionales. Au socle de 600 millions d’euros s’ajoutera une tranche supplémentaire de 24 millions d’euros d’aide à l’investissement. Dans les régions structurellement faibles, le cofinancement des Länder pourra s’accompagner d’une enveloppe de 1,25 milliard d’euros pour de nouveaux projets d’investissements dans l’industrie, le commerce et l’artisanat ainsi que pour des mesures d’amélioration de l’infrastructure communale utile à l’activité économique.
  • Promotion du savoir-faire des entreprises
    En 2016, le programme de promotion du savoir-faire des entreprises, et plus particulièrement des petites et moyennes entreprises allemandes, sera doté d’environ 38 millions d’euros. Ce programme ciblé soutient, par différentes mesures, les petites et moyennes entreprises lorsqu’elles font appel précocement à un savoir-faire externe qualifié pour toutes les questions de gestion d’entreprise.
  • Potentiels de l’économie du tertiaire
    En 2016, environ 16 millions d’euros seront disponibles pour la prospection et le soutien de nouveaux marchés pilotes dans le secteur tertiaire ainsi que pour la valorisation des potentiels, notamment dans le domaine de la culture et dans les secteurs créatifs ainsi que dans les domaines de l’économie de la santé et du tourisme. Cette aide comprend un nouveau programme de promotion de l’industrie cinématographique, doté d’une enveloppe de 10 millions d’euros afin d’accroître la compétitivité et la force d’innovation du secteur cinématographique allemand. Ce programme tiendra particulièrement compte de la mise en œuvre d’une technique moderne issue d’Allemagne.

Énergie et développement durable

  • Projets de recherche et de développement
    En 2016, quelque 347 millions d’euros seront débloqués pour la recherche et le développement dans les domaines de l’efficacité énergétique, des énergies renouvelables ainsi que de la recherche sur la sécurité des installations nucléaires en application du 6e programme de recherche énergétique.
  • Amélioration de l’efficacité énergétique
    En 2016, les mesures visant à accroître l’efficacité énergétique, dont notamment le conseil énergétique indépendant aux petites et moyennes entreprises et aux consommateurs privés, seront de nouveau dotées d’environ 44 millions d’euros. Le fonds « énergie-climat » (EKF) prévoit le déblocage de ressources supplémentaires pour la mise en œuvre du Plan d'action nationale pour l'efficacité énergétique (NAPE).
  • Soutien des mesures individuelles en vue de l’utilisation des énergies renouvelables
    En 2016, un montant total de 250 millions d’euros, incluant le financement des activités de l’organisme centralisateur pour les questions relatives à la loi sur les énergies renouvelables, sera mis à disposition pour la réalisation du programme de stimulation du marché pour le soutien aux installations destinées à l’utilisation des énergies renouvelables axé sur la production de chaleur et d’énergie à partir de la géothermie et de la biomasse. Dans ce cadre aussi, le fonds « énergie-climat » (EKF) prévoit des ressources supplémentaires (voir ci-dessous).
  • Coopération internationale Développement énergies renouvelables
    Les fonds octroyés servent à soutenir les projets transfrontaliers visant le développement des énergies renouvelables dans les pays voisins électriques de la République fédérale. Les investissements réalisés dans la planification et la construction d'installations de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables doivent être soutenus. Dans l'ensemble, 50 millions d'euros sont prévus à cet effet au cours des prochaines années.
  • Fin des aides à l’industrie houillère/assainissement par la société Wismut
    Des fonds d’un montant d’environ 1,282 milliard d’euros, incluant la prime de restructuration destinée aux salariés âgés, sont prévus pour l’industrie houillère dans le cadre de la fin socialement responsable et acceptable de son subventionnement. En 2016, 136 millions d’euros sont prévus pour la poursuite de l’assainissement et de la remise en valeur des anciens sites miniers d’uranium en Saxe et en Thuringe par la société Wismut GmbH ; ce montant inclut 8 millions d’euros pour l’assainissement d’anciens sites situés sur le territoire de l’État libre de Saxe.
  • Assainissement énergétique des bâtiments
    Environ 515 millions d’euros sont prévus pour le financement des promesses d’aides faites jusqu’en 2011 dans le cadre des programmes de la Kreditanstalt für Wiederaufbau (Institut de crédit pour la reconstruction, KfW) pour l’aide à la construction et l’assainissement efficaces en termes d’énergie (programme d’assainissement énergétique des bâtiments). Le programme d’assainissement énergétique des bâtiments est un élément essentiel de la transition énergétique et un instrument important du gouvernement fédéral pour la réalisation des objectifs politiques en matière de climat et d’énergie dans le domaine des bâtiments. Le financement des nouvelles promesses d’aides faites dans le cadre de ces programmes de soutien est assuré par le fonds « énergie-climat » (EKF) depuis 2012 (voir ci-dessous).

Opportunités de la mondialisation

  • Prospection de marchés étrangers
    Les différentes mesures visant à promouvoir les exportations sont regroupées dans un seul et même « Programme pour la prospection de marchés étrangers » (environ 83 millions d’euros). Ce programme comprend diverses initiatives à l’exportation, des participations à des salons ainsi que la formation continue des cadres et l’affiliation de l’Allemagne à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE).
  • Services de la société pour le commerce extérieur et la promotion des investissements étrangers en Allemagne (GTAI)
    Un autre pilier important est constitué par la société pour le commerce extérieur et la promotion des investissements étrangers en Allemagne (Germany Trade and Invest, GTAI). Cette société publique et le réseau des chambres de commerce et d’industrie à l’étranger seront dotés d’environ 66 millions d’euros. Par ailleurs, ce chapitre englobe également le financement de plusieurs grands projets à long terme, tels que la construction d’un tramway à Hô-Chi-Minh-Ville (5 millions d’euros), la participation de l’Allemagne à des expositions universelles (environ 7 millions d’euros), la participation à des organisations internationales dont le siège est établi à l’étranger (OMC, UIT et OCDE, notamment) et l’aide institutionnelle de la Centrale allemande pour le tourisme (DZT) (environ 30 millions d’euros). Il est prévu de débloquer un million d’euros pour soutenir le processus de réforme dans les domaines politico-économiques dans les pays arabes en transition (partenariats de transformation).

Autres allocations de fonds

Outre les dépenses liées à l’accompagnement communicationnel et à l’évaluation de projets de politique économique et technologique, le chapitre 0910 prévoit une enveloppe d’environ 47 millions d’euros pour la recherche et la participation de l’État fédéral aux 8 instituts membres de la Communauté scientifique Gottfried Wilhelm Leibniz (WGL) rattachés au BMWi ainsi que 3,7 millions d’euros pour des projets prioritaires des délégués aux questions relatives aux nouveaux Länder. Pour la première fois, l’Alliance pour l’avenir de l’industrie se voit allouer 5 millions d’euros.

Le fonds « énergie-climat » (EKF)

En 2016, les activités de soutien ciblées du BMWi se verront allouer, sur le fonds « énergie-climat », des ressources supplémentaires d’un montant total d’environ 2,04 milliard d’euros. Pour le BMWi, le fonds « énergie-climat » est ainsi l’instrument central du financement de la transition énergétique. Près de 187 millions d’euros pour la recherche énergétique dans les domaines de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables, environ 282 millions d’euros pour le fonds d’efficacité énergétique et quelque 66,5 millions d’euros pour l’électromobilité seront ainsi mobilisés. Quelque 112 millions d’euros seront affectés à la promotion des énergies renouvelables dans le cadre du programme d’introduction sur le marché en vue de la promotion de l’utilisation des énergies renouvelables. Le budget prévoit 2 milliards d’euros pour les nouvelles garanties en rapport avec l’assainissement énergétique des bâtiments. En 2016, il est en outre prévu de soutenir, à concurrence de 245 millions d’euros, les entreprises grandes consommatrices d’électricité par le biais de subventions visant à compenser les augmentations des prix de l’électricité liées au système d’échange de quotas d’émission (compensation des prix de l’électricité). Pour la coopération internationale dans le domaine de l’énergie, les partenariats dans le domaine des matières premières et la coopération technologique seront mobilisés quelque 18,7 millions d’euros auxquels s’ajoutent environ 5,6 millions d’euros pour la promotion de la coopération avec d’autres États dans le cadre de la directive européenne sur les énergies renouvelables.

Avec le plan de gestion des fonds 2016 et conformément aux points convenus le 1er juillet 2015 pour une mise en œuvre réussie de la transition énergétique, le fonds « énergie-climat » contient de nouvelles mesures d'efficacité énergétique dans le domaine des bâtiments et de l'industrie et dans les communes (dont 100 millions d'euros pour optimiser les pompes et le chauffage) ainsi que le plan d’action national pour l’efficacité énergétique (NAPE) (165 millions d'euros pour le programme d'incitation à l'efficacité énergétique) et le lancement de nouveaux appels d’offres pour des projets d’efficacité énergétique (50 millions d'euros, jusqu'à présent dans la section budgétaire 60). Le fonds « énergie-climat » permet de mettre en œuvre de nouvelles mesures dans le secteur énergétique.

Tour de vis

Un tour de vis de quelques 75 millions d’euros s’impose dans l’exécution du budget 2016 (2015: 62 millions d'euros).