« Intensifier les investissements ciblés, assurer l'avenir de la transition énergétique et garantir la stabilité du financement des budgets publics »

Le Conseil des ministres a adopté le projet de budget soumis par le ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie (BMWi) pour l'exercice 2015. Il avoisine les 7,125 milliards d'euros (contre 6,119 milliards d'euros en 2013 et 7,418 milliards d'euros en 2014)

Le BMWi, par le biais d'investissements et de mesures de soutien, apporte sa contribution à la croissance, à l'innovation et à l'emploi, avec pour effet de renforcer le positionnement concurrentiel de l'Allemagne; il en va notamment de nombreuses mesures de soutien dédiées en priorité au renforcement des PME. Les priorités politiques définies par le BMWi sont la mise en œuvre  de la transition énergétique, projet central du gouvernement fédéral pour la législature en cours,  ainsi que l'investissement dans la recherche et le développement  en tant que moteur de la croissance. Le budget alloué à la tâche d'intérêt commun intitulée « Amélioration de la structure économique régionale » (GRW) se verra relevé par rapport à 2014 et augmentera en fonction des besoins conformément à l'accord de coalition du gouvernement. Le GRW représente un instrument d'investissement efficace pour la politique régionale et profite en particulier aux nouveaux Länder en leur allouant jusqu'à 80 % des fonds.

Dépenses prévues pour 2015 du ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie
Les chiffres sont exprimés en milliers d'euros.

Dépenses prévues pour 2015 du ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie

© BMWi

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Aperçu des différents domaines politiques :

Innovation, technologie et nouvelle mobilité

  • Soutien et conseil à l'innovation

    L'aide aux petites et moyennes entreprises innovantes a pour élément essentiel le Programme central d'innovation pour les PME (ZIM) qui est un dispositif ouvert à toutes les technologies. Ce dernier bénéficie du relèvement prévu par l'accord de coalition pour la recherche extra-universitaire à hauteur de 30 millions d'euros et se voit désormais doté d'environ 543 millions d'euros. Au moins 40 % de ces fonds seront alloués aux nouveaux Länder.

    En mettant à leur disposition plus de 9 millions d'euros sous forme de bons pour des conseils spécialisés, le programme de conseil « go-Inno » soutient les petites et moyennes entreprises dans les innovations de produits et de procédés ainsi que dans la réduction des coûts des matières premières et du matériel.

  • Infrastructure de recherche
    Près de 200 millions d'euros sont prévus à titre d'aides à l'infrastructure de recherche pour les petites et moyennes entreprises. Ces fonds permettront de soutenir d'une part les activités de recherche pré-concurrentielle au potentiel de mise en œuvre élevé, et d'autre part des projets initiés par des instituts de recherche externes d'utilité publique dans les nouveaux Länder ne bénéficiant d'aucun financement public.
  • Transfert de technologie et d'innovation
    La marque ombrelle TuIT bénéficie d'environ 27 millions d'euros d'aides destinées au transfert de technologie et d'innovation. En font notamment partie l'initiative« SIGNO »pour les brevets ainsi que l'aide à la normalisation.
  • Nouvelle mobilité
    Dans les domaines de l'économie maritime et des technologies des transports, les programmes axés sur la recherche et le développement se voient dotés en 2015 de 108 millions d'euros, dont 88 millions répartis à hauteur de 32 millions d'euros pour les technologies maritimes et 56 millions d'euros pour les technologies des transports.
  • Aéronautique et aérospatiale, Centre aérospatial allemand
    En 2015, il est prévu d'investir un total d'environ 154 millions d'euros pour soutenir la recherche dans l'industrie aéronautique de haute technologie. Au cours des prochaines années, le gouvernement fédéral débloquera jusqu'à 180 millions d'euros afin de confirmer les engagements pris cette année pour de nouveaux projets dans le cadre du cinquième programme de recherche aéronautique. Il entend ainsi assurer à l'industrie aéronautique civile un cadre de recherche compétitif sur le plan international et garantir le maintien d'emplois hautement qualifiés en Allemagne.Une enveloppe supérieure à 1,26 milliard d'euros incluant le financement de base du Centre aérospatial allemand (Deutsches Zentrum für Luft- und Raumfahrt - DLR) (y compris les domaines de recherche de l'aéronautique, de l'énergie et des transports) est attribuée en 2015 à l'aérospatiale. Le programme aérospatial national dispose quant à lui de 273 millions d'euros. Les fonds consacrés à la coopération internationale dans le cadre de l'Agence spatiale européenne (ASE) se maintiendront en 2015 à un niveau élevé (627 millions d'euros).
  • Technologies de l'information et de la communication
    Le budget prévu pour les technologies de l'information et de la communication se monte pour 2015 à près de 73 millions d'euros. Il met essentiellement l'accent sur le développement de nouvelles applications et de nouveaux services TIC reposant sur la convergence. Ce secteur bénéficie également de l'augmentation des fonds alloués à la recherche extra-universitaire, lesquels relevés de 6 millions d'euros représentent une dotation de 48 millions d'euros. L'introduction et la diffusion d'applications TIC modernes au sein des PME et de l'artisanat ainsi que la sécurité informatique, domaine nouvellement introduit en 2014, en sont les autres points forts.

Petites et moyennes entreprises : création, croissance et investissements

  • L'Allemagne, pays de créateurs d'entreprises
    Une enveloppe de 67 millions d'euros va être consacrée à l'aide aux créations d'entreprises innovantes. Le programme d'aide EXIST a pour vocation d'implanter une culture entrepreneuriale au sein des universités et des instituts de recherche et d'augmenter le nombre de spin-off issus d'instituts scientifiques.

    La subvention à l'investissement destinée aux business angel (investissement) vise à renforcer le marché du capital-risque en Allemagne. En 2015, 23 millions d'euros vont être  débloqués à cet effet.

    Le fonds des créateurs d'entreprises high-tech, dont le financement est assuré depuis 2013 par le plan de gestion des fonds du PRE, continuera par ailleurs d'accorder des financements pour les créations d'entreprises à vocation technologique; de 2014 à 2016, seuls des montants fixes de 5 millions d'euros chacun, prélevés sur le budget du BMWi, seront désormais alloués au PRE à titre de soutien. Pour d'autres projets de la campagne « L'Allemagne, pays des créateurs d'entreprises », 5 millions d'euros seront mis à disposition.

  • Pérennisation des ressources humaines qualifiées / Formation professionnelle
    En 2015, environ 19,5 millions d'euros seront consacrés à la pérennisation des ressources humaines qualifiées. La campagne de recrutement de main-d'œuvre étrangère qualifiée lancée avec succès en 2003 par le ministère fédéral de l'Emploi et des Affaires sociales (BMAS), le BMWi et l'Agence fédérale pour l'emploi (BA) dans le cadre de l'offensive pour la main-d'œuvre qualifiée, se poursuivra également en 2015 avec un budget de 8 millions d'euros. Dans le cadre de l'alliance pour la formation et la formation continue (titre provisoire), un montant d'environ 6,5 millions d'euros a été budgétisé pour les initiatives menées en commun avec les Länder et les partenaires sociaux.

    Le programme « Formation professionnelle » (doté d'environ 74 millions d'euros) soutient les apprentissages interentreprises dans l'artisanat ainsi que la création, la modernisation et l'équipement de centres de formation interentreprises dans le secteur industriel.

  • Aide économique régionale
    En 2015, l'aide à l'investissement consentie dans le cadre de la tâche d'intérêt commun intitulée « Amélioration des structures économiques régionales » (GRW) avoisine les 600 millions d'euros. En association avec le cofinancement des Länder, un plan-cadre pour des nouveaux projets d'investissement de l'industrie et des mesures visant à améliorer l'infrastructure économique communale permettra de mobiliser 1,2 milliard d'euros dans les régions structurellement faibles.
  • Promotion du savoir-faire des entreprises
    L'aide au « savoir-faire entrepreneurial » prévue pour les petites et moyennes entreprises en 2015 est de 37 millions d'euros. Ce programme qui regroupe différentes mesures permettra aux petites et moyennes entreprises de faire appel précocement à un savoir-faire externe et qualifié pour toutes les questions relatives à la gestion d'entreprise.
  • Potentiels de l'économie du tertiaire
    En 2015, 5,73 millions d'euros seront attribués au soutien et à la prospection de nouveaux marchés porteurs dans le secteur des services, à la valorisation des potentiels dans l'industrie culturelle et l'économie créative ainsi qu'au secteur de la santé, du tourisme etc.

Énergie et développement durable

  • Projets de recherche et de développement
    Près de 324 millions d'euros seront débloqués en 2015 pour la mise en œuvre du 6ème programme de recherche énergétique du gouvernement fédéral destiné à promouvoir le développement et la recherche liés à l'efficacité énergétique, aux énergies renouvelables ainsi qu'à la sécurité des installations nucléaires. Ce secteur bénéficie également de l'augmentation des fonds alloués à la recherche extra-universitaire.
  • Amélioration de l'efficacité énergétique
    30 millions d'euros seront encore une fois consacrés en 2015 aux mesures visant à accroître l'efficacité énergétique et notamment au conseil énergétique indépendant des petites et moyennes entreprises et des consommateurs privés.
  • Soutien des mesures individuelles en vue de l'utilisation des énergies renouvelables
    Le programme de stimulation du marché (MAP) destiné à encourager les installations à utiliser des énergies renouvelables, avec pour axe principal le marché du chauffage ainsi que la production d'énergie grâce à la géothermie et à la biomasse, disposera en 2015 d'environ 255 millions d'euros conjointement avec le financement de la Clearingstelle EEG (centre chargé de résoudre les litiges).
  • Fin des aides à l'industrie houillère/assainissement par la société Wismut
    Des fonds avoisinant les 1,200 milliard d'euros incluant également la prime de réorientation destinée aux salariés âgés sont prévus pour l'industrie houillère. Cela s'inscrit dans le cadre de la décision de mettre fin à son subventionnement dans des conditions sociales acceptables. En prévision des recettes supplémentaires réalisées par la société RAGDeutsche Steinkohle AG sur la houille allemande en raison du niveau élevé des prix sur le marché mondial de la houille, le besoin en aides connaîtra une réduction de 200 millions d'euros par rapport au plafond fixé par la loi sur le financement de la houille en 2015 et de 50 millions d'euros en 2016. L'accord sur le charbon du 7 février 2007 reste inchangé.

    En 2015, des fonds à hauteur de 127 millions d'euros sont prévus pour la poursuite de l'assainissement et de la réhabilitation d'anciens lieux d'extraction de l'uranium en Saxe et Thuringe par la société Wismut GmbH, dont 8 millions seront consacrés à l'assainissement des sites désaffectés dans le Land de Saxe.

  • Assainissement énergétique des bâtiments
    Afin d'assurer le financement des promesses de subventions consenties jusqu'en 2011 par les programmes de financement de la KfW (Banque allemande pour la reconstruction) pour la construction et l'assainissement de bâtiments à haute efficacité énergétique « Programme CO2 d'assainissement des bâtiments », il est prévu un octroi de fonds à hauteur de 568 millions d'euros. Le « programme CO2 d'assainissement des bâtiments » s'avère être un élément essentiel de la transition énergétique ainsi qu'un instrument important du gouvernement fédéral pour la mise en œuvre des objectifs qu'il s'est fixés en matière de politique climatique et énergétique. Depuis 2012, les nouveaux engagements pris dans le cadre de ces programmes de soutien sont essentiellement financés par le fonds « climat-énergie ».

Opportunités de la mondialisation

  • Prospection de marchés étrangers
    L'ensemble des mesures destinées à promouvoir les exportations ont été regroupées dans un seul et même programme intitulé « Programme pour la prospection des marchés étrangers » (82 millions d'euros). Ce programme comprend diverses initiatives à l'exportation, des participations à des salons, ainsi que la formation continue de cadres et l'affiliation de l'Allemagne à l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE).
  • Services de la société pour le commerce extérieur et la promotion des investissements étrangers en Allemagne (GTAI)
    Le socle essentiel en est la société Germany Trade and Invest (GTAI) qui est spécialisée dans le commerce extérieur et la promotion des investissements étrangers en Allemagne. Cette société ainsi que le réseau des chambres de commerce et d'industrie à l'étranger seront dotés d'environ 60 millions d'euros.
  • Divers
    Ce chapitre englobe en outre également le financement de plusieurs grands projets à long terme tels que la « construction d'un tramway à Hô-Chi-Minh-Ville » (5 millions d'euros), la participation de l'Allemagne à des expositions universelles (20 millions d'euros), les contributions versées à des organisations internationales ayant leur siège à l'étranger (OMC, UIT et OCDE) ainsi que l'aide institutionnelle à la Centrale allemande du tourisme (DZT) (28 millions d'euros). Il est prévu de débloquer 1 million d'euros pour soutenir le processus de réforme en cours dans les domaines économico-politiques en Égypte et en Tunisie (partenariats de transformation).

Autres mesures

Outre les dépenses relatives à l'accompagnement communicationnel et l'évaluation des projets de politique économique et technologique, le chapitre 0910 prévoit également une enveloppe de 50 millions d'euros pour la recherche et la participation de l'État fédéral aux huit instituts membres de la Communauté scientifique Gottfried-Wilhelm-Leibniz (WGL) rattachés au BMWi, ainsi que 1,5 million d'euros pour les projets pilotes et projets de recherche des chargés de mission relatifs aux besoins des nouveaux Länder.

Le fonds « climat-énergie » (EKF)

En 2015, les aides ciblées consenties par le BMWi se verront augmenter de ressources supplémentaires provenant du fonds „climat-énergie“ (EKF), d'un montant équivalent à 1 311 millions d'euros. Cela fait du fonds « climat-énergie » l'instrument central du financement de la transition énergétique pour le BMWi. Près de 59 millions d'euros seront mobilisés pour la recherche sur l'efficacité énergétique, 140 millions pour le fonds d'efficacité énergétique, 67 millions pour la mobilité électrique et 5,4 millions pour les partenariats internationaux dans le domaine de l'énergie et des matières premières. Il est en outre prévu, en 2015, de soutenir les entreprises grandes consommatrices d'électricité à hauteur de 203 millions d'euros par le biais de subventions visant à compenser les hausses des prix de l'électricité liées au système d'échange de quotas d'émissions (compensation des prix de l'électricité). Pour les nouveaux engagements, le budget 2015 prévoit en ouvre de mobiliser près de 674 millions d'euros pour l'assainissement énergétique des bâtiment. Les projets de recherche et de développement dans le domaine des énergies renouvelables se verront allouer environ 58 millions d'euros, le programme d'introduction sur le marché allemand en vue de la promotion de l'utilisation des énergies renouvelables (MAP) quelque 101 millions d'euros et environ 3,9 millions d'euros seront consacrés à la promotion de la coopération avec d'autres États dans le cadre de la directive européenne sur les énergies renouvelables.