« Aménager la transition énergétique, impulser la croissance et consolider les finances publiques »

Le budget du ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie(BMWi) pour l'année 2014 s'élève à un total d'environ 7,418 milliards d'euros (2013 : 6,119 milliards d'euros ; deuxième projet gouvernemental: 7,407 milliards d'euros). L'augmentation par rapport à l'année dernière résulte essentiellement de la prise en charge des compétences en ce qui concerne la transition énergétique, l'assainissement énergétique des bâtiments et les nouveaux Länder. Dans le cadre des débats parlementaires, des dépenses de personnel et de matériel d'un montant total d'environ 6,1 millions d'euros ont été intégrées au budget du BMWi (chapitres 0911 et 0912) sur la base d'accords administratifs relatifs à la redéfinition de son périmètre et de celui du ministère fédéral de l'Intérieur, du ministère fédéral de l'Environnement, de la Protection de la Nature, de la Construction et de la Sûreté nucléaire et du ministère fédéral des Transports et des Infrastructures numériques ; dans le même temps, les fonds prévus aux chapitres 0910 et 0911 pour les relations publiques et l'information ont été réduits d'environ 1,3 million d'euros au total.

Le BMWi apporte sa contribution à la croissance, à l'innovation et à l'emploi par le biais d'investissements et de mesures de soutien. Les efforts se concentreront sur la mise en œuvre de la transition énergétique en tant que projet central du gouvernement fédéral pour la législature en cours. Les dépenses au titre de la recherche et du développement se maintiendront à un niveau élevé. Le budget alloué à la tâche d'intérêt commun « Amélioration des structures économiques régionales », qui s'est montrée concluante en tant qu'élément d'investissement de la politique régionale, sera relevé par rapport au premier projet gouvernemental et devrait encore augmenter, à partir de 2015, conformément à l'objectif de l'accord de coalition.

Concernant les différents domaines politiques :

Innovation, technologie et nouvelle mobilité

  • Soutien et conseil à l'innovation

    L'élément central de l'aide aux petites et moyennes entreprises innovantes est le Programme d'innovation central pour les PME (ZIM), ouvert aux technologies et désormais doté d'environ 513 millions d'euros. Au moins 40 % de ces fonds seront alloués aux nouveaux Länder.

    Le programme de conseil « go-Inno » met à disposition plus de 17 millions d'euros pour soutenir les petites et moyennes entreprises dans les innovations de produits et de procédés ainsi que dans la réduction des coûts des matières premières et du matériel en leur offrant des bons pour des conseils spécialisés.

  • Infrastructure de recherche

    Plus de 200 millions d'euros sont mis à disposition à titre d'aides à l'infrastructure de recherche pour les petites et moyennes entreprises. Ces fonds visent à soutenir, d'une part, les activités de recherche préconcurrentielle présentant un potentiel de mise en œuvre élevé et, d'autre part, des projets d'intérêt public initiés par des instituts de recherche externes d'utilité publique dans les nouveaux Länder, et qui ne bénéficient pas du financement de base public.

  • Transfert de technologie et d'innovation

    La marque ombrelle TuIT regroupe presque 30 millions d'euros d'aides destinées au transfert de technologie et d'innovation. En font notamment partie l'initiative « SIGNO » pour les brevets ainsi que l'aide à la normalisation.

  • Nouvelle mobilité

    Dans les domaines de l'économie maritime et des technologies des transports, les programmes axés sur la recherche et le développement se poursuivront sans interruption. En 2014, ils seront dotés d'environ 97 millions d'euros au total, dont environ 48 millions seront alloués aux technologies des transports.

  • Aéronautique et aérospatiale, Centre aérospatial allemand (DLR)

    En 2014, un total d'environ 157 millions d'euros est prévu pour soutenir la recherche dans le secteur de l'industrie de l'aéronautique consommatrice de technologies. Au cours des prochaines années, l'État fédéral débloquera jusqu'à 170 millions d'euros afin de remplir ses engagements pris cette année dans le cadre du cinquième programme de recherche aéronautique. Il entend ainsi garantir la compétitivité internationale du cadre général de la recherche dans l'aéronautique civile et contribuer à pérenniser des emplois hautement qualifiés en Allemagne.

    En 2014, une enveloppe de plus de 1,25 milliard d'euros sera allouée à l'aérospatiale, y compris le financement de base du Centre aérospatial allemand (Deutsches Zentrum für Luft- und Raumfahrt, DLR) incluant les domaines de la recherche aéronautique, de l'énergie et des transports. Cette même année, 272 millions d'euros sont prévus pour le programme aérospatial national. Toujours en 2014, les fonds consacrés à la coopération internationale dans le cadre de l'Agence spatiale européenne (ASE) se maintiendront à un niveau élevé (634 millions d'euros).

  • Technologies de l'information et de la communication

    Le budget prévu pour les technologies de l'information et de la communication se monte à 67 millions d'euros pour 2014. La réduction par rapport à l'année précédente est liée à l'imputation de fonds au ministère fédéral des Transports et des Infrastructures numériques. Les priorités sont le développement de nouvelles applications et de nouveaux services TIC reposant sur la convergence, ainsi que l'introduction et la diffusion d'applications TIC modernes au sein des PME et de l'artisanat. La priorité « économie numérique » sera concentrée et renforcée sous un nouvel intitulé. Dans ce cadre, l'accent sera mis sur la sécurité informatique.

Petites et moyennes entreprises : création, croissance et investissements

  • L'Allemagne, pays de créateurs d'entreprises

    Les créations d'entreprises innovantes seront soutenues à hauteur de 67 millions d'euros. Le programme d'aide « EXIST » a pour vocation d'établir une culture de l'entrepreneuriat au sein des établissements d'enseignement supérieur et des instituts de recherche, et d'augmenter le nombre de spin-offs issus d'institutions scientifiques.

    La prime à l'investissement destinée aux investisseurs providentiels (programme INVEST) vise à renforcer le marché du capital-risque en Allemagne. En 2014, un montant de 23 millions d'euros sera débloqué à cet effet.

    En outre, le fonds des créateurs d'entreprises high-tech, dont le financement est assuré par le plan de gestion des fonds du PRE depuis 2013, continuera d'accorder des financements pour les créations d'entreprises axées sur les technologies ; de 2014 à 2016 ne seront plus alloués au PRE à titre de soutien, sur le budget du BMWi, que des montants fixes de 5 millions d'euros chacun. D'autres projets de la campagne « L'Allemagne, pays de créateurs d'entreprises » seront dotés de 5 millions d'euros.

  • Pérennisation des ressources humaines qualifiées / formation professionnelle

    En 2014, environ 14,5 millions d'euros seront consacrés à la pérennisation des ressources humaines qualifiées. Lancée en 2012 par le ministère fédéral de l'Emploi et des Affaires sociales (BMAS), le BMWi et l'Agence fédérale pour l'emploi (BA) en tant qu'élément de l'offensive pour les ressources humaines qualifiées, la campagne réussie en vue de recruter des ressources humaines qualifiées venant de l'étranger se poursuivra en 2014 avec un budget de 4 millions d'euros.

    Le programme « Formation professionnelle » (doté d'environ 74 millions d'euros au total) soutient les formations interentreprises dans l'artisanat, ainsi que la construction, la modernisation et l'équipement de centres de formation interentreprises de l'industrie, du commerce et de l'artisanat.

  • Aide économique régionale

    En 2014, un total de 583 millions d'euros sera destiné à l'aide à l'investissement dans le cadre de la tâche d'intérêt commun « Amélioration des structures économiques régionales ». Dans les régions structurellement faibles, le cofinancement des Länder pourra s'accompagner d'une enveloppe de 1,2 milliard d'euros pour de nouveaux projets d'investissements dans l'industrie, le commerce et l'artisanat ainsi que pour des mesures d'amélioration de l'infrastructure communale utile à l'activité économique.

  • Promotion du savoir-faire des entreprises

    Le programme reciblé de promotion du savoir-faire des entreprises sera doté d'environ 39 millions d'euros. Ce programme soutient, par différentes mesures, les petites et moyennes entreprises lorsqu'elles font appel précocement à un savoir-faire externe qualifié pour toutes les questions de la gestion d'entreprise.

  • Potentiels de l'économie du tertiaire

    En 2014, environ 7,4 millions d'euros seront disponibles pour la prospection et le soutien de nouveaux marchés pilotes ainsi que pour la valorisation des potentiels, notamment dans le domaine de la culture et dans les secteurs créatifs ainsi que dans le domaine de l'économie de la santé et le tourisme.

Énergie et développement durable

  • Projets de recherche et de développement

    En 2014, quelque 315 millions d'euros seront débloqués pour la recherche et le développement dans les domaines de l'efficacité énergétique, des énergies renouvelables ainsi que de la recherche sur la sécurité des installations nucléaires en application du 6e programme de recherche énergétique.

  • Amélioration de l'efficacité énergétique

    En 2014, les mesures visant à accroître l'efficacité énergétique, et notamment le conseil énergétique indépendant aux petites et moyennes entreprises et aux consommateurs privés, seront de nouveau dotées d'environ 30 millions d'euros.

  • Soutien des mesures individuelles en vue de l'utilisation des énergies renouvelables

    Un montant total de 261,4 millions d'euros, incluant le financement des activités de l'organisme centralisateur pour les questions relatives à la loi sur la priorité aux énergies renouvelables, sera mis à disposition pour la réalisation du programme de stimulation du marché pour le soutien aux installations destinées à l'utilisation des énergies renouvelables, axé sur la production de chaleur et d'énergie à partir de la géothermie et de la biomasse.

  • Fin des aides à l'industrie houillère/assainissement par la société Wismut

    Des fonds d'un montant d'environ 1,29 milliard d'euros, incluant la prime de restructuration destinée aux salariés âgés, sont prévus pour l'industrie houillère dans le cadre de la fin socialement responsable et acceptable de son subventionnement. Sans préjudice de l'accord sur le charbon du 7 février 2007, les produits supplémentaires attendus par la société RAG au titre des ventes de houille allemande du fait des prix élevés sur le marché mondial de la houille permettent de tabler, pour la période de programmation financière, sur une réduction du besoin en aides de 200 millions d'euros par an en 2014 et 2015 et de 50 millions d'euros en 2016 par rapport au plafond financier prévu par la loi sur le financement de la houille.

    147 millions d'euros sont prévus pour la poursuite de l'assainissement et de la remise en valeur des anciens sites miniers d'uranium en Saxe et en Thuringe par la société Wismut GmbH ; ce montant inclut 7 millions d'euros pour l'assainissement d'anciens sites situés sur le territoire de l'État libre de Saxe.

  • Assainissement énergétique des bâtiments

    En 2014, le BMWi a repris le domaine de l'assainissement énergétique des bâtiments du ministère fédéral des Transports et des Infrastructures numériques et l'a regroupé avec deux autres sous une catégorie d'intitulés à part entière. Environ 790 millions d'euros sont prévus pour le financement des promesses d'aides faites jusqu'en 2011 dans le cadre des programmes de la Kreditanstalt für Wiederaufbau (Institut de crédit pour la reconstruction, KfW) pour l'aide à la construction et l'assainissement efficaces en termes d'énergie (programme d'assainissement énergétique des bâtiments). Le programme d'assainissement énergétique des bâtiments est un élément essentiel de la transition énergétique et un instrument important du gouvernement fédéral pour la réalisation des objectifs politiques en matière de climat et d'énergie dans le domaine des bâtiments. Depuis 2012, les nouvelles promesses faites dans le cadre de ces programmes d'aide sont financées exclusivement sur les ressources du fonds « climat-énergie » (voir ci-dessous).

Opportunités de la mondialisation

  • Prospection de marchés étrangers

    Les différentes mesures visant à promouvoir les exportations sont regroupées dans un seul et même programme intitulé « Programme pour la prospection de marchés étrangers » (environ 83 millions d'euros). Ce programme comprend diverses initiatives à l'exportation, des participations à des salons ainsi que la formation continue des cadres et l'affiliation de l'Allemagne à l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE).

  • Services de la société pour le commerce extérieur et la promotion des investissements étrangers en Allemagne (GTAI)

    Un autre pilier important est constitué par la société pour le commerce extérieur et la promotion des investissements étrangers en Allemagne (Germany Trade and Invest, GTAI). Cette société publique et le réseau des chambres de commerce et d'industrie à l'étranger seront dotés d'environ 62 millions d'euros.

  • Divers

    Par ailleurs, ce chapitre englobe également le financement de plusieurs grands projets à long terme, tels que le partenariat du G8 avec la Russie en vue de démanteler les sous-marins nucléaires désaffectés de la flotte russe du Nord (32 millions d'euros), la construction d'un tramway à Hô-Chi-Minh-Ville (10 millions d'euros), la participation de l'Allemagne à des expositions universelles (16,1 millions d'euros), la participation à des organisations internationales dont le siège est établi à l'étranger (OMC, UIT et OCDE, notamment) et l'aide institutionnelle de la Centrale allemande pour le tourisme (DZT) (28 millions d'euros). Il est prévu de débloquer un million d'euros pour soutenir le processus de réforme dans les domaines politico-économiques en Égypte et en Tunisie (partenariats de transformation).

Autres allocations de fonds

Outre les dépenses liées à l'accompagnement communicationnel et à l'évaluation de projets de politique économique et technologique, le chapitre 0910 prévoit une enveloppe d'environ 45 millions d'euros pour la recherche, la participation de l'État fédéral aux 8 instituts membres de la Communauté scientifique Gottfried Wilhelm Leibniz (WGL) rattachés au BMWi ainsi que pour des projets pilotes et de recherche des délégués aux questions relatives aux nouveaux Länder (transfert de la compétence du ministère fédéral de l'Intérieur au BMWi).

Après la réduction de 5 millions d'euros opérée par le Parlement, un tour de vis supplémentaire de quelque 70 millions d'euros s'impose dans l'exécution du budget 2014.

Le tableau ci-joint contient des précisions au sujet des lignes budgétaires.

Le fonds « climat-énergie » (EKF)

En 2014, les activités de soutien menées par le BMWi se verront allouer, sur le fonds « énergie-climat », des ressources supplémentaires d'un montant total d'environ 1 193 millions d'euros. Pour le BMWi, le fonds « énergie-climat » est ainsi l'instrument central du financement de la transition énergétique. Près de 55 millions d'euros pour la recherche sur l'efficacité énergétique, environ 132 millions d'euros pour le fonds d'efficacité énergétique, quelque 72 millions d'euros pour l'électromobilité et 5,6 millions d'euros pour les partenariats internationaux dans le domaine de l'énergie et des matières premières seront ainsi mobilisés. En 2014, il est en outre prévu de soutenir, à concurrence de 350 millions d'euros, les entreprises grandes consommatrices d'électricité par le biais de subventions visant à compenser les augmentations des prix de l'électricité liées au système d'échange de quotas d'émission (compensation des prix de l'électricité). Le budget 2014 prévoit par ailleurs, dans le cadre de l'élargissement de la compétence du BMWi dans le domaine de l'énergie, près de 409 millions d'euros pour l'assainissement énergétique des bâtiments, près de 59 millions d'euros pour des projets de recherche et de développement dans le domaine des énergies renouvelables, quelque 107 millions d'euros pour le programme d'introduction sur le marché en vue de la promotion de l'utilisation des énergies renouvelables et environ 4,2 millions d'euros pour la promotion de la coopération avec d'autres États dans le cadre de la directive européenne sur les énergies renouvelables.