Un mécanicien lors de la fabrication d'un engrenage de roue

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L’industrie est un élément important de la structure économique de l’Union européenne (UE) : elle représente plus de 85 pour cent des exportations de l'UE et plus de 32 millions d'emplois. Une politique industrielle consistante et ciblée est ainsi centrale pour renforcer la croissance et la prospérité dans la zone euro et garantir des emplois sûrs.

Le cadre juridique applicable à l’industrie est depuis un certain temps déjà défini en grande partie à l’échelle européenne. Pour l'Allemagne notamment, la politique industrielle européenne est un domaine extrêmement important. En 2016, environ 59 pour cent des exportations allemandes étaient à destination de l'UE et environ 58 pour cent des importations allemandes provenaient de l'UE. L'industrie allemande était en 2016 à l'origine de près de 30 pour cent de la valeur ajoutée brute totale des industries manufacturières de l'ensemble des 28 États membres de l'UE (voir infographie part des industries manufacturières des différents pays dans la valeur ajoutée brute des industries manufacturières de l'UE à 28.

Les bases de la politique industrielle européenne

La base juridique de la politique industrielle européenne est l'article 173 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). L'objectif est le renforcement de la compétitivité de l'industrie par des actions essentiellement multibranches. La politique industrielle a un caractère transversal très marqué, car elle a un impact sur différents domaines d'action politique comme le commerce, le marché intérieur, la recherche et l'innovation, l'emploi ou la protection de l'environnement. Les actions à destination de secteurs précis sont également importantes. Il y a eu et il y a des actions sectorielles, p. ex. pour l'industrie automobile, l'électrotechnique et l'industrie chimique. Afin d'améliorer les conditions d'implantation et d'activité des entreprises dans l'UE, il convient de tenir compte des particularités des différentes branches sur des sujets intersectoriels comme l'existence d'une main-d'œuvre qualifiée, l'innovation ou une protection plus efficace de la propriété intellectuelle.

Champs d’action centraux

Depuis 2013, les ministres de l'Industrie des différents États membres de l'UE se réunissent chaque année lors de la conférence « Friends of Industry » afin de mieux se coordonner concernant des questions centrales de politique industrielle. En 2017, le gouvernement fédéral a accueilli la réunion ministérielle. Au final, les ministres de l'Industrie de 20 États membres ont renouvelé à travers la « déclaration de Berlin » (en anglais) (PDF, 130KB) leur revendication visant une stratégie industrielle globale à l'échelle européenne. La déclaration résume, selon le point de vue des États membres, les points les plus importants pour renforcer la compétitivité de l'industrie européenne.

La Commission européenne publie à des intervalles irréguliers des communiqués sur la politique industrielle européenne, dans lesquels elle définit des lignes d'action importantes et présente un programme de travail concret. Dans son communiqué de septembre 2017 (en allemand), l'accent est mis sur la création d'un marché intérieur approfondi et équitable, la promotion de la numérisation et la consolidation de la position de leader au sein d'une économie circulaire à faibles émissions de CO2.

La promotion des innovations revêt également une grande importance, étant donné que les entreprises européennes peuvent, compte tenu des coûts de production élevés, mieux se mesurer à leurs concurrents en offrant des produits de bonne qualité et novateurs. Les innovations particulièrement éligibles sont celles qui sont classées dans les domaines transversaux pouvant apporter des impulsions à la croissance dans tous les secteurs. Figurent parmi ces innovations le stockage d'énergie, les matières premières à base biologique et la microélectronique.

Par ailleurs, la Commission européenne soutient particulièrement les petites et moyennes entreprises (PME), par exemple dans l'accès aux ressources importantes telles que le financement, l'énergie, les matières premières et la main d'œuvre qualifiée. De plus, l'intégration des entreprises européennes et de leurs produits sur les marchés internationaux doit être facilitée. Les négociations menées sur différents accords de libre-échange avec d'autres pays et l'harmonisation internationale des normes et standards y contribuent.

L'objectif de la Commission européenne est d'augmenter la part de la production industrielle européenne dans la valeur ajoutée brute européenne qui s'élève actuellement à environ 16 pour cent à 20 pour cent d'ici 2020.

Afin de surveiller l'évolution de la compétitivité de l'UE dans son ensemble mais aussi de ses différents États membres, la Direction générale Croissance de la Commission européenne responsable de la politique industrielle publie annuellement le rapport sur la compétitivité de l'UE (en anglais) et le rapport sur la compétitivité des États membres (en anglais).

Renforcer la compétitivité et la durabilité

L'une des principales leçons à tirer des dernières années en matière d'activités de politique industrielle est qu'un secteur industriel fort ne peut durer en Europe que si l'Union européenne et ses différents États membres poursuivent une stratégie globale cohérente. Les décisions politiques prises dans d'autres champs politiques tels que par exemple l'énergie ou l'environnement devraient également être axées sur le renforcement de la compétitivité industrielle et les directives ne doivent pas représenter une charge trop lourde pour l'industrie.

Compte tenu du changement climatique et de la pollution environnementale persistante, la politique industrielle doit aussi prendre en compte la durabilité. L'énergie doit être utilisée plus efficacement, les produits doivent être plus respectueux de l'environnement et la production allégée. En 2012, la Commission européenne a présenté une Stratégie pour une bioéconomie durable en Europe visant une utilisation plus durable et accrue des ressources renouvelables. Une tâche importante pour les prochaines années sera de mettre en œuvre un concept industriel durable, économe en énergie et en ressources qui ne représente pas une charge excessive pour les consommateurs et les entreprises.

Le 18 septembre 2017, l'Allemagne et les Pays Bas ont envoyé une lettre ouverte à la Commission européenne, dans laquelle ils présentent un document de réflexion visant le renforcement de la compétitivité et de la durabilité de l'industrie européenne. En accord avec la « déclaration de Berlin » des Friends of Industry de juin 2017 et de la communication sur la politique industrielle de la Commission européenne de septembre 2017, le secrétaire d'État Matthias Machnig et le ministre de l'Économie néerlandais Henk Mamp présentent leurs revendications. Ils montrent de quelle manière la compétitivité de l'industrie européenne peut être renforcée par les idées de production durable dans les domaines des industries grandes consommatrices d'énergie et de la numérisation.

Renforcer la coopération industrielle entre l'Allemagne et la France

Le gouvernement fédéral et le gouvernement français déclarent ensemble vouloir renforcer la coopération industrielle franco-allemande dans le domaine de la sécurité et de la défense. Par ailleurs, les gouvernements allemand et français entendent organiser des consultations régulières sur des questions stratégiques relatives à l'industrie de l'armement, coopérer dans le développement et l'acquisition d'équipements de défense et réaliser ensemble de nouveaux programmes d'acquisition.

Cette coopération étroite dans le domaine de la défense vise à préserver notre capacité de défense commune dans l’intérêt de la paix, de la liberté, de la sécurité et de la stabilité. C'est pourquoi le gouvernement fédéral et le gouvernement français ont adopté une déclaration. Dans celle-ci, les deux gouvernements soutiennent la décision prévue des entreprises Krauss-Maffei Wegmann et Nexter Sytems de nouer une coopération stratégique.

Cette coopération stratégique est un pas important pour l'approfondissement de la coopération franco-allemande. L'objectif ici est de préserver la compétitivité des deux industries et leurs capacités technologiques. Cela permet par ailleurs de renforcer le potentiel d'innovation des deux pays dans le domaine de la sécurité et de la défense.

Le contrôle des exportations d'armement est maintenu

La fusion des entreprises Kraus-Maffei Wegmann et Nexter Systems n'affecte pas le système allemand strict des contrôles des exportations d'armement. La règlementation allemande relative au contrôle des exportations de biens d'armement est entièrement maintenue dans son contenu, ses procédures et sa pratique.
Le système allemand de contrôle des exportations s'applique pleinement à la sous-traitance des deux entreprises allemande et française qui auront fusionné. La sous-traitance nécessite des autorisations. Cela vaut autant pour des systèmes complets que pour des composantes isolées.