Depuis un certain temps, c'est au niveau européen qu'est fixé le cadre juridique dans lequel évolue l'industrie, et la politique industrielle européenne est un champ d'action extraordinairement important pour l'Allemagne. Environ 60 % des exportations allemandes sont destinées à l'Union européenne (UE) et plus de 30 % de la création de valeur brute générée par le secteur manufacturier des 28 États membres de l'Union proviennent de l'industrie allemande.

Les bases de la politique industrielle européenne

La base juridique de la politique industrielle européenne est l'article 173 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). L'objectif est le renforcement de la compétitivité de l'industrie par des actions essentiellement multibranches. La politique industrielle a un caractère transversal très marqué, car elle a un impact sur différents domaines d'action politique comme le commerce, le marché intérieur, la recherche et l'innovation, l'emploi ou la protection de l'environnement. Les actions à destination de secteurs précis sont également importantes. Il y a eu et il y a des actions sectorielles, p. ex. pour l'industrie automobile, l'électrotechnique et l'industrie chimique. Afin d'améliorer les conditions d'implantation et d'activité des entreprises dans l'UE, il convient de tenir compte des particularités des différentes branches sur des sujets intersectoriels comme l'existence d'une main-d'œuvre qualifiée, l'innovation ou une protection plus efficace de la propriété intellectuelle.

Les champs d'action importants

Depuis 2002, la Commission européenne publie à intervalles irréguliers des communications sur la politique industrielle européenne, dans lesquelles elle définit des lignes d'action prioritaires et présente un programme de travail concret. Dans sa dernière communication de janvier 2014 (PDF : 176 Ko), la Commission mettait l'accent sur l'augmentation de l'attrait du marché intérieur, qui passe notamment par une infrastructure uniforme au niveau de l'Union dans les domaines de l'information, de l'énergie et des transports ou la réduction des charges administratives. La promotion des innovations est, elle aussi, très importante, car les entreprises européennes, confrontées à des coûts de production élevés, ne peuvent en général faire face à la concurrence mondiale qu'en proposant des produits innovants et de très grande qualité. Les innovations considérées comme les plus dignes d'être soutenues concernent les secteurs dits « transversaux », et peuvent dynamiser la croissance dans plusieurs secteurs à la fois. Il s'agit notamment des nanotechnologies, des bioressources ou des compteurs intelligents.

La Commission européenne aide également en particulier les petites et moyennes entreprises, p. ex. lors de l'accès aux financements. Elle entend également faciliter aux entreprises européennes et à leurs produits l'intégration aux marchés internationaux. C'est dans ce contexte que s'inscrivent les différents accords de libre-échange avec d'autres pays ou l'harmonisation internationale des normes et réglementations.

Orientations importantes

Un enseignement important tiré des activités de politique industrielle de ces dernières années est que l'Europe ne pourra conserver une industrie forte que si l'Union européenne et les États membres mènent une stratégie globale cohérente. Concrètement, cela signifie que les décisions politiques dans d'autres domaines d'action, comme l'énergie ou l'environnement, p. ex., doivent également avoir à l'esprit le renforcement de la compétitivité industrielle ou ne pas accabler l'industrie de normes et de règlements. Face aux conséquences climatiques imminentes dues à la poursuite de la pollution de l'environnement et du réchauffement de la Terre, l'aspect de la durabilité a désormais sa place dans la politique industrielle (PDF : 138 Ko). Les points centraux sont notamment l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la compatibilité environnementale des produits ainsi qu'une production plus économe en ressources. En 2012, la Commission a en outre présenté une stratégie en faveur d'une bioéconomie durable en Europe, qui vise une utilisation accrue et plus durable des ressources renouvelables. Une mission importante est et sera donc pour les prochaines années de mettre en œuvre un concept industriel durable, économe en énergie et en ressources, sans soumettre les consommateurs et les entreprises à des charges exagérées.