La politique structurelle et de cohésion de l'UE

La politique structurelle et de cohésion est l'un des principaux champs d’action politique de l’Union européenne. À travers les fonds structurels et d'investissements (fonds ESI), l'Union européenne contribue à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale de l’Union, en développant plus particulièrement la croissance et l’emploi dans les régions en retard de développement (« régions structurellement plus faibles »). Environ un tiers des moyens budgétaires de l'UE est utilisé à cette fin. Pour la période 2014-2020, environ 454 milliards d'euros provenant des fonds ESI sont débloqués. La politique de cohésion de l'UE n'est donc pas seulement la politique d'investissement la plus importante de l'UE, mais est aussi l'expression de la solidarité de l'UE et de ses États membres en matière d'investissement.

Objectifs et missions

La politique structurelle et de cohésion relève de la politique économique générale. Son rôle consiste principalement à aider les régions les plus faibles à combler leurs faiblesses et leurs retards par rapport au développement normal de l'économie. Les fonds ESI doivent augmenter la compétitivité des régions et villes européennes. Ils créent de nouveaux emplois et encouragent le développement durable et l'amélioration de la qualité de vie des citoyens européens. La politique structurelle et de cohésion complète la politique régionale nationale (en allemand). Elle représente le pendant de la politique conjoncturelle, qui traite de la situation économique actuelle - et des fluctuations de la conjoncture.

La politique structurelle et de cohésion européenne est étroitement liée aux objectifs de la stratégie Europe 2020 (en allemand) : Elle constitue le cadre devant permettre la réalisation des objectifs fixés par la stratégie Europe 2020 pour créer une croissance intelligente, durable et intégrative. La politique structurelle et de cohésion européenne est un champ politique très concret qui aboutit à des résultats pratiques positifs :

• en aidant les gens à trouver du travail et à mener une vie meilleure dans leur pays, leur région, leur quartier ou leur village.
• Elle encourage aussi les petites et moyennes entreprises (PME) à investir.
• Elle accroît la capacité d’innovation dans les territoires et stimule le développement de produits et de méthodes de production nouveaux, en favorisant, par une coopération renforcée, le transfert de technologie entre laboratoires de recherche et entreprises.
• D’autres moyens sont consacrés aux investissements dans l'environnement, dans l’amélioration de la formation, de la qualification et de l’efficacité énergétique, ainsi que dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Tous ces domaines sont des objectifs thématiques concrets des programmes de la politique structurelle et de cohésion européenne réformée (en allemand).

En Allemagne, la responsabilité de la coordination de la politique structurelle et de cohésion européenne et du Fonds européen de développement régional (FEDER) est confiée au ministère de l’Économie et de l’Énergie.

La politique de cohésion a une grande importance économique pour l'Allemagne. Pendant la période 2014-2020, l'Allemagne reçoit presque 29 milliards d'euros issus des fonds structurels et d'investissement européens. Plus de 60 pour cent de ce montant est injecté directement dans des investissements pour la croissance et l'emploi via le Fonds européen pour le développement régional et le Fonds social européen. En principe, tous les länder fédéraux profitent des aides issues des fonds structurels de l'UE. Mais ce sont surtout les nouveaux länder fédéraux de l'est de l'Allemagne qui bénéficient de ces aides qui renforcent l'emploi régional et la création de valeur ajoutée brute.

Les cinq fonds ESI en détail

Le Fonds européen pour le développement régional (FEDER) soutient les régions présentant un retard de développement et des problèmes structurels. Il finance surtout les investissements visant à renforcer la compétitivité des entreprises et à créer des emplois dans les petites et moyennes entreprises, ainsi que des mesures en faveur de l’efficacité énergétique, de la recherche, du développement technologique et de la protection de l'environnement. Le FEDER soutient aussi (à hauteur d'environ un millard d'euros) d'autres mesures dans le cadre de la coopération territoriale européenne (CTE) (en allemand). Pendant la période d'aides actuelle, l'Allemagne reçoit près de 11 milliards d'euros issus du FEDER. Axé sur la recherche et l'innovation, la compétitivité des PME ainsi qu'une économie à faibles émissions de carbone, le FEDER mise sur des investissements décisifs pour la compétitivité des régions dans le processus de mondialisation. Le FEDER est de la plus haute importance pour les efforts entrepris par les länder fédéraux en matière de promotion de l'innovation et pour l'orientation de leurs stratégies régionales vers plus d'innovation.

Le Fonds social européen (FSE) constitue le principal instrument de la politique européenne en faveur de l’emploi. Il vise principalement à soutenir la réinsertion professionnelle des chômeurs. À travers des mesures de formation, il améliore l'accès à de meilleurs emplois, offre des qualifications et promeut l'intégration sociale. Les objectifs principaux du FSE sont :

• améliorer la capacité d’adaptation des travailleurs et des entreprises
• améliorer l’accès au marché du travail
• renforcer l’intégration sociale en luttant contre la discrimination et en facilitant l’accès des personnes défavorisées au marché du travail
• promouvoir les partenariats pour la réforme dans les domaines de l’emploi et de l’intégration.

Le ministère fédéral du Travail et des Affaires sociales (BMAS) est en charge du FSE. Pendant la période d'aides actuelle, l'Allemagne reçoit environ 7,5 milliards d'euros du FEDER.

Le FEDER et le FSE fonctionnent selon le principe du cofinancement : pour que des projets puissent être financés au titre de ces fonds, le pays concerné doit toujours accorder des fonds publics. De plus, l’aide régionale de l’UE intervient toujours en complément du soutien apporté par les États membres eux-mêmes. Elle ne peut s’y substituer (principe d'additionalité). Un principe important de la politique structurelle européenne est le partenariat entre la Commission européenne et les États membres à tous les niveaux administratifs ainsi qu’avec les partenaires économiques, sociaux et autres de la société civile.

Le Fonds de cohésion est réservé aux projets en faveur de l’environnement et des réseaux de transport transeuropéens. Il est seulement utilisé dans les États membres les moins développés de l'Union européenne et participe avec le FEDER à des programmes d'investissement pluriannuels, gérés de manière décentralisée. Sont aidés les États de l’UE dont le revenu par habitant est inférieur à 90 % de la moyenne européenne. Le Fonds de cohésion couvre les États membres de l’élargissement vers l’Est depuis 2004 ainsi que la Grèce et le Portugal. Environ 167 millions d’européens (c.-à-d. plus de 30 % de la population des 28 États de l’UE) vivent dans une région soutenue par le Fonds de cohésion. En raison de son développement économique, l’Allemagne ne reçoit plus aucuns moyens provenant de ce Fonds.

Le Fonds européen agricole pour le développement durable (FEADER) sert principalement à l'amélioration de la gestion durable des ressources naturelles et à la protection du climat ainsi que le développement économique et social dans les régions rurales. Pendant la période d'aides actuelle, l'Allemagne reçoit environ 9,5 milliards d'euros du FEADER.

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Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) aide les pêcheurs à passer à la pêche durable. Il soutient les communautés côtières à trouver de nouvelles activités économiques et finance des projets créateurs d'emplois et qui améliorent la qualité de vie sur les côtes européennes. Le ministère fédéral de l'Alimentation et de l'Agriculture (BMEL) se charge du FEADER et du FEAMP. Pendant la période d'aides actuelle, l'Allemagne reçoit environ 220 millions d'euros du FEAMP.

Fondements juridiques

Outre les articles 174 à 178 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), la politique structurelle européenne a pour bases juridiques les règlements sur les Fonds structurels et d’investissement européens qui ont été adoptés au moyen de la procédure législative ordinaire, ainsi que les règlements d’exécution, règlements délégués et directives pris en vue de l’application et de la réalisation des aides structurelles.

En plus des textes juridiques, la Direction générale de la politique régionale et urbaine (en anglais) publie des décisions de la Commission concernant l’application de ces règlements ainsi que des rapports, des communiqués et d’autres documents de travail de la Commission.

Toutes les informations mises en ligne par les organes de l’Union européenne peuvent être consultées sur le site Internet de la Commission européenne (en allemand).

En vertu de l’art. 175 TFUE, la Commission européenne présente tous les trois ans un rapport au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions, sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de la politique structurelle. Le septième rapport sur la cohésion (PDF, 62Mo) a été publié en octobre 2017 et offre un examen approfondi et complet du développement économique, social et territorial dans les régions d'Europe.

Développement de la politique de cohésion européenne après 2020

Dans une prise de position commune de l'État fédéral et des länder fédéraux sur la politique de cohésion (PDF, 130Ko) (en allemand), le gouvernement fédéral et les länder fédéraux ont présenté en juin 2017 leurs priorités pour la politique de cohésion européenne après 2020. Leur revendication principale est que la politique de cohésion européenne après 2020 continue de tenir compte de manière différenciée de toutes les régions à l'intérieur de l'UE selon leur évolution structurelle et leurs besoins régionaux. En même temps, les aides doivent être rendues plus efficaces et les fonds doivent être davantage utilisés pour des réformes structurelles nécessaires dans les États membres de l'UE. La gestion des fonds doit être simplifiée et les synergies avec d'autres outils de promotion renforcées.

En plus de la proposition du cadre financier pluriannuel (CFP), la commission européenne a également présenté cette année une proposition pour un paquet législatif sur les fonds structurels de l'UE pour la période 2021-2027. Ce paquet comprend cinq projets de règlements sur le cadre de soutien du FEDER, du FSE et de la coopération territoriale européenne. Selon le gouvernement fédéral, il est particulièrement positif que toutes les régions continuent de recevoir des aides des fonds structurels de l'UE. La politique de cohésion européenne continue de mettre l'accent sur des objectifs politiques importants tels que le changement économique innovant et intelligent ainsi que la protection de l'environnement et du climat. Dans les États membres aux économies plus fortes comme l'Allemagne, 85 % des fonds du FEDER doivent être dépensés dans ces domaines. Le cadre juridique a été nettement simplifié et contient de nouvelles approches positives en matière de flexibilisation, différenciation et suppression de la bureaucratie. Dans les négociations en cours au niveau européen sur le CFP, le gouvernement fédéral s'engage en faveur d'une politique de cohésion forte qui continue de tenir compte de toutes les régions à l'avenir et soutient davantage des réformes structurelles nécessaires dans les États membres.