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La politique structurelle et de cohésion est un des principaux champs d'action de l'Union européenne et mobilise environ un tiers de ses moyens budgétaires. Elle a pour but d'assurer la cohésion économique, sociale et territoriale de l'Union, en développant plus particulièrement la croissance et l'emploi dans les régions en retard de développement (« régions structurellement plus faibles »). La politique structurelle et de cohésion est donc l'expression de la solidarité de l'Union européenne à l'égard de ses États membres et de ses régions les moins développés.

La politique structurelle européenne est étroitement liée aux objectifs de la stratégie Europe 2020. Elle constitue le cadre devant permettre la réalisation des objectifs fixés par la stratégie Europe 2020 pour créer une croissance intelligente, durable et intégrative. En Allemagne, la responsabilité de la coordination de la politique structurelle européenne et du Fonds européen de développement régional (FEDER) est confiée au ministère de l'Économie et de l'Énergie.

La politique structurelle relève de la politique économique générale. Son rôle consiste principalement à aider les régions les plus faibles à combler leurs faiblesses et leurs retards par rapport au développement normal de l'économie. Elle complète ainsi les politiques nationales sur les régions et représente le pendant de la politique conjoncturelle, qui traite de la situation économique actuelle - et des fluctuations de la conjoncture -.

La politique structurelle européenne constitue un domaine très concret qui aboutit à des résultats pratiques, en aidant les gens à trouver du travail et à mener une vie meilleure dans leur pays, leur région, leur quartier ou leur village. Elle encourage aussi les petites et moyennes entreprises à investir, accroît la capacité d'innovation dans les territoires et stimule le développement de produits et de méthodes de production nouveaux, en favorisant, par une coopération renforcée, le transfert de technologie entre laboratoires de recherche et entreprises. D'autres moyens sont consacrés aux investissements dans l'environnement, dans l'amélioration de la formation, de la qualification et de l'efficacité énergétique, ainsi que dans la lutte contre le réchauffement climatique. Tous ces domaines sont des objectifs thématiques concrets des programmes de la politique structurelle européenne réformée.

Outre les articles 174 à 178 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), la politique structurelle européenne a pour bases juridiques les règlements sur les Fonds structurels et d'investissement européens qui ont été adoptés au moyen de la procédure législative ordinaire, ainsi que les règlements d'exécution, règlements délégués et directives pris en vue de l'application et de la réalisation des aides structurelles.

En vertu de l'art. 175 TFUE, la Commission européenne présente tous les trois ans un rapport au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions, sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de la politique structurelle.
Le sixième rapport sur la cohésion (PDF : 26,4 Mo) et le dernier en date a été publié au mois de juillet 2014. Il donne des informations détaillées concernant les investissements dans la croissance et l'emploi et les répercussions de la crise économique et financière sur l'évolution des disparités régionales.

Vous trouverez ici les principaux textes juridiques pour la période actuelle.

En plus des textes juridiques, la Direction générale de la politique régionale et urbaine publie des décisions de la Commission concernant l'application de ces règlements ainsi que des rapports, des communiqués et d'autres documents de travail de la Commission.

Toutes les informations mises en ligne par les organes de l'Union européenne peuvent être consultées sur le site Internet de l'Union européenne.