Billet de banque; source: fotolia.com/nito

© fotolia.com/nito

Il existe deux Fonds structurels européens : le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE). Ils fonctionnent selon le principe du cofinancement : pour que des projets puissent bénéficier d'une aide des Fonds structurels, le pays concerné doit apporter sa part de financements publics. De plus, l'aide régionale de l'UE intervient toujours en complément du soutien apporté par les États membres eux-mêmes. Elle ne peut s'y substituer (principe d'additionalité). Un principe important de la politique structurelle européenne est le partenariat entre la Commission européenne et les États membres à tous les niveaux administratifs ainsi qu'avec les partenaires économiques, sociaux et autres de la société civile.

Fonds structurels FEDER et FSE

Les deux Fonds structurels FEDER et FSE ont notamment les fonctions suivantes :

  • Le FEDER soutient les régions présentant un retard de développement et des problèmes structurels. Il se fonde sur l'article 176 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne - TFUE : « le Fonds européen de développement régional est destiné à contribuer à la correction des principaux déséquilibres régionaux dans l'Union par une participation au développement et à l'ajustement structurel des régions en retard de développement et à la reconversion des régions industrielles en déclin. »

    Le FEDER finance surtout les investissements visant à renforcer la compétitivité des entreprises et à créer des emplois dans les petites et moyennes entreprises, ainsi que des mesures en faveur de l'efficacité énergétique, de la recherche, du développement technologique ou de la protection de l'environnement.

  • Le FSE constitue le principal instrument de la politique européenne en faveur de l'emploi. Il vise principalement à soutenir la réinsertion professionnelle des chômeurs et à aider, par des mesures de formation, ceux qui ont un emploi mais doivent améliorer leurs perspectives professionnelles. Le FSE se fonde sur l'article 162 TFUE : « ... qui vise à promouvoir à l'intérieur de l'Union les facilités d'emploi et la mobilité géographique et professionnelle des travailleurs, ainsi qu'à faciliter l'adaptation aux mutations industrielles et à l'évolution des systèmes de production, notamment par la formation et la reconversion professionnelles. »

    Les objectifs principaux du FSE sont :

    • améliorer la capacité d'adaptation des travailleurs et des entreprises
    • améliorer l'accès au marché du travail
    • renforcer l'intégration sociale en luttant contre la discrimination et en facilitant l'accès des personnes défavorisées au marché du travail
    • promouvoir les partenariats pour la réforme dans les domaines de l'emploi et de l'intégration.

Les « Fonds » de la politique structurelle européenne ne désignent pas seulement ces deux Fonds structurels mais incluent aussi le Fonds de cohésion.

Fonds de cohésio

Le Fonds de cohésion soutient surtout des projets en faveur de l'environnement et des réseaux de transport transeuropéens. Sont aidés les États de l'UE dont le revenu par habitant est inférieur à 90 % de la moyenne européenne. L'Allemagne ne reçoit aucun moyen provenant de ce Fonds. Le Fonds de cohésion couvre les États membres de l'élargissement vers l'Est depuis 2004 ainsi que la Grèce et le Portugal. Il participe avec le FEDER à des programmes d'investissement pluriannuels, gérés de manière décentralisée. Environ 167 millions d'Européens (c.-à-d. plus de 30 % de la population des 28 États de l'UE) vivent dans une région soutenue par le Fonds de cohésion.

La politique de cohésion poursuit deux objectifs : « Investissements dans la croissance et l’emploi » dans les Etats membres et les régions, financé par les fonds et « Coopération territoriale européenne », financé par le FEDER.

La coopération territoriale européenne (CTE)

La coopération territoriale européenne (CTE) fait partie des domaines d’aide de la politique structurelle et de cohésion européenne et est axée sur la coopération.

Les défis et problèmes ne s’arrêtent pas aux frontières des États membres. Dans le cadre de la CTE, des acteurs nationaux, régionaux et locaux des différents États membres développent donc ensemble des solutions et prennent des mesures. Pour avoir de plus amples informations sur le sujet, veuillez cliquer ici.