Des personnes travaillant sur des ordinateurs. Cette image symbolise le dispositif de veille européen dédié aux PME

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Le dispositif de veille dédié aux PME pour les projets européens permet de renforcer les possibilités de participation des petites et moyennes entreprises à d’importants projets européens. Ainsi, les petites et moyennes entreprises peuvent s’informer suffisamment tôt sur les projets importants de l’Union européenne (UE) et faire valoir leurs intérêts dans les procédures de consultation en cours.

Dans la liste du dispositif de veille (PDF: 1 Mo), le ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie a systématiquement examiné avec les associations de PME l'ensemble des projets du programme de travail de la
Commission européenne pour 2017, sous l’angle de leur pertinence pour les PME, puis les a classés selon un code couleur (principe des feux de signalisation).

La couleur rouge montre qu'il s'agit de projets probablement particulièrement pertinents pour les PME. Les projets en jaune sont éventuellement pertinents pour les PME et ceux en vert vraisemblablement pas. Ce classement n'entraîne pas d'évaluation des projets eux-mêmes. La couleur rouge doit bien plus inviter tous les concernés à tous les échelons, des entreprises aux décideurs politiques en passant par les associations, à s'engager eux-mêmes activement pour une conception des projets qui soit favorable aux PME.

Afin de faciliter leur participation active, des liens renvoyant aux feuilles de route sont consultables concernant les projets pertinents pour les PME, qui contiennent des premières informations publiées par la Commission européenne sur les projets respectifs et l'approche ultérieure (comme la réalisation d'une analyse d'impact), sur les pages internet de la Commission européenne, les consultations déjà menées et celles actuelles, auxquelles vous pouvez participer, ainsi que de plus amples informations.

Toutes les consultations sur les projets pertinents pour les PME

La Commission européenne vous informe sur les consultations publiques en cours sur son portail internet.