Afin d'ancrer la transition énergétique de manière transfrontalière, une partie des appels d'offres sera également ouverte conformément à la loi sur les énergies renouvelables 2017 aux installations situées dans d'autres États membres. Concrètement, cinq pour cent de la puissance annuelle à installer doit être ouverte à compter de 2017 aux installations d'autres États-membres (environ 300 mégawatts par an). Ces appels d'offres transfrontaliers s'ajoutent aux appels d'offres nationaux.

L'ouverture de l'appel d'offre pilote se base sur le Règlement sur les énergies renouvelables transfrontalières (GEEV) qui s'appliquait tout d'abord seulement aux installations solaires et qui a ensuite été élargi aux installations éoliennes terrestres. De plus, un modèle supplémentaire sur la structuration de la prime de marché flexible pour les appels d'offres transfrontaliers a été créé. À travers la réforme du GEEV, les directives de la Commission européenne ont été appliquées dans la procédure communautaire d'approbation des aides pour la loi sur les énergies renouvelables 2017. L'objectif des appels d'offres transfrontaliers est de renforcer la coopération régionale en particulier avec les « voisins de l'électricité ». Cette coopération doit émettre un signal positif afin d'ancrer également la transition énergétique allemande au niveau européen. La réforme du GEEV est entrée en vigueur le 16 août 2017.

Conditions

En vertu du § 5 al. 3 de la loi sur les EnR 2017, l'aide à l'électricité renouvelable en provenance de l'étranger est assortie de trois conditions:

  • Il existe, entre l'Allemagne et le pays partenaire, un accord international au sens des mécanismes de coopération de la directive sur les énergies renouvelables.
  • La coopération est fondée sur le principe de réciprocité. Cela signifie que l'Allemagne ouvre ses appels d'offres à des installations étrangères, lorsque l'État coopérant ouvre lui aussi ses appels d'offres, dans une même mesure, pour des installations d'Allemagne.
  • L'électricité doit avoir un effet réel sur le marché allemand de l'électricité (« importation physique »).

Coopération pilote avec le Danemark

Pendant le 4ème trimestre de 2016, Le Danemark et l'Allemagne ont réalisé des appels d'offres pilotes ouverts pour les installations photovoltaïques au sol. Tant les installations photovoltaïques en Allemagne que celles au Danemark ont pu participer à ces premiers appels d'offres transfrontaliers européens. En Allemagne, l'appel d'offres ouvert a été lancé par l'Agence fédérale réseaux avec un volume de 50 mégawatts (MW). Il a suscité un grand intérêt dans les deux pays. Cinq projets situés au Danemark sont sorties vainqueurs d'une concurrence intense.
Le résultat de l'appel d'offres ouvert danois a été annoncé par l'Agence de l'énergie danoise en décembre 2016. Au total, 20 MW ont fait l'objet de l'appel d'offres. Les installations situées en Allemagne auraient pu remporter l'appel d'offres pour un volume proportionnel de 2,4 MW. Étant donné qu'aucune offre n'a été soumise pour des installations situées en Allemagne, seules les installations danoises ont remporté cet appel d'offres.

Vous trouverez davantage d’informations sur la coopération pilote avec le Danemark en cliquant ici (in allemand).

D'autres appels d'offres transfrontaliers sont prévus. Et ce, sous réserve de la conclusion réussie des négociations avec les pays partenaires.