La numérisation de la transition énergétique ; Source : Fotolia.com/Gerhard Seybert

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À travers la loi sur la numérisation de la transition énergétique, nous donnons le coup d’envoi au développement des réseaux électriques intelligents (« Smart Grids »), des compteurs intelligents (« Smart Meters ») et de la Maison intelligente (« Smart Home »), créant de cette manière une infrastructure numérique capable de relier entre eux plus de 1 500 000 producteurs d’électricité et gros consommateurs. Le déploiement des systèmes de comptage intelligents est au cœur de ce dispositif. Fonctionnant comme des plateformes de communication, ils donnent au réseau de distribution électrique la capacité de faire face à la transition énergétique. La protection des données est une de nos grandes préoccupations : nos règles sont les plus exigeantes d’Europe.

Principaux aspects de la loi :

  • Un dosage intelligent des coûts et des avantages :
    Les nouvelles règles instaurent un équilibre entre les coûts et les bénéfices résultant de la mise en place et de l'utilisation des systèmes de comptage intelligents. Cet équilibre repose sur un dispositif de régulation fondé sur le plafonnement des tarifs, empêchant ainsi les coûts de dépasser les avantages escomptés. Par ailleurs, l’installation des compteurs intelligents se fera progressivement. Les nouveaux équipements de mesure et de contrôle seront tout d’abord installés chez les consommateurs et les producteurs de taille importante, qui ouvriront ainsi la voie, les petits consommateurs suivant plus tard. Les expériences recueillies chez les gros consommateurs pourront alors servir pour la mise en place des compteurs chez les particuliers.
  • Des minima techniques pour garantir la protection et la sécurité des données :
    La loi instaure des profils de sécurité à respecter, ainsi que des directives techniques destinées aux compteurs intelligents, dans le but d’assurer la protection et la sécurité des données ainsi que l’interopérabilité (en anglais, PDF, 65 Ko). Ces dispositifs ont été élaborés pour le compte du ministère de l’Économie et de l’Énergie par l’Agence fédérale pour la sécurité dans les techniques de l’information (BSI), en coopération avec des professionnels et en étroit contact avec le délégué fédéral à la protection des données et à la liberté de l’information, l’Agence fédérale des réseaux et l’Agence fédérale physico-technique. Les documents sont publiés sur le site Internet de la BSI. Ils contiennent un standard technique pour une démarche de sécurité dès la conception (« privacy by design »). La loi prévoit en outre des règles détaillées définissant les données accessibles, les acteurs autorisés à y accéder et le moment où elles peuvent le faire. On obtient ainsi un haut degré de sécurité des données, tout en garantissant l’accès des acteurs autorisés à l'ensemble des données indispensables pour l’approvisionnement en énergie.

Les principales questions et réponses en rapport avec les compteurs intelligents et la loi sur la numérisation de la transition énergétique sont réunies ici (en allemand). Les informations les plus importantes ont fait l’objet d’une fiche pratique (en allemand, PDF, 570 Ko).