Mécanisme de suivi de la transition énergétique; Quelle: iStock.com/manfeiyang

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Pourquoi créer un mécanisme de suivi de la transition énergétique ?

Grâce au processus de suivi « Énergie de l'avenir », le gouvernement fédéral évalue la progression de la transition énergétique de manière continue : Quelles sont les mesures adoptées qui ont été mises en œuvre - Quels ont été leurs effets - Atteindrons-nous nos objectifs ou devrons-nous redéfinir notre approche?

Le mécanisme de suivi doit surtout permettre de compiler la grande quantité de données statistiques disponibles sur l'énergie et de les présenter sous une forme compréhensible. Il analyse les mesures déjà réalisées et identifie les domaines dans lesquels des efforts doivent être faits à l'avenir. Cela permet de fournir, chaque année, un aperçu de l'avancement de la transition énergétique. Ce n'est en effet qu'une fois que nous savons où nous en sommes que nous pouvons décider quelle sera l'étape suivante.

Le ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie est chargé du mécanisme de suivi de la transition énergétique. Le rapport de suivi de chaque année doit être adopté par le conseil des ministres avant le 15 décembre et transmis au Bundestag ainsi qu'au Bundesrat.

Une commission indépendante accompagne le processus de suivi. Elle est composée de quatre experts renommés du domaine de l’énergie qui se prononcent sur le rapport de suivi sur une base scientifique. Depuis le 1er juillet 2019, le professeur Andreas Löschel (président) et le professeur Frithjof Staiß ainsi que désormais aussi les professeurs Veronika Grimm et Barbara Lenz en font partie. Le professeur Georg Erdmann et M. Hans-Joachim Ziesing en étaient membres jusqu’à fin juin 2019. Les avis de la commission d’experts sont publiés en même temps que le rapport du gouvernement fédéral.

Le rapport de suivi : les faits sur la transition énergétique mis à jour chaque année

Le rapport de suivi annuel est le cœur du processus de suivi de la transition énergétique. Il transforme la grande quantité de données statistiques disponibles sur l'énergie en un nombre raisonnable de caractéristiques sélectionnées et les présente ainsi sous une forme aisément compréhensible. Ces données donnent une vue d'ensemble objective de l'état d'avancement de la transition énergétique.

Le rapport étant un document rétrospectif, il se concentre sur l'année précédente. Il répond ainsi à l'obligation d'information à laquelle est soumis le gouvernement fédéral en vertu de la loi régissant le secteur de l'énergie et de la loi sur les énergies renouvelables.

Le rapport sur l'état d'avancement de la transition énergétique - où en sommes-nous, quel est notre objectif ?

Tous les trois ans, le gouvernement fédéral publie un rapport sur l'état d'avancement de la transition énergétique (PDF: 4,2 MB). Le premier rapport sur l'état d'avancement a été publié le 3 décembre 2014 (PDF, 2 MB).

Le rapport d'avancement donne un plus large aperçu de la transition énergétique et permet la réalisation d'analyses plus poussées sur une plus longue période afin d'identifier les tendances constantes. Il se tourne également vers l'avenir en évaluant si les objectifs du concept énergétique seront atteints à moyen et long termes, et définit les nouvelles mesures à prendre. Le rapport de suivi annuel fait alors partie du rapport d'avancement, ce qui permet de garantir de façon régulière le flux d'informations annuel.

Sur quelles données le mécanisme de suivi de la transition énergétique se base-t-il ?

Le mécanisme de suivi de la transition énergétique se fonde principalement sur des données statistiques officielles disponibles sur l'énergie. D'autres données et statistiques sont fournies par l'Agence fédérale des réseaux, par l'Office fédéral pour la circulation des véhicules à moteur, par l'Institut allemand pour la recherche économique (DIW), par les « statistiques de l'industrie charbonnière », par le « groupe de travail sur les statistiques des énergies renouvelables (en anglais) » ainsi que par l'association « Bilan énergétique ». Toutes les données (en anglais) sont disponibles en format fichier sur le site Internet du ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie ainsi que sur celui de l'Agence fédérale des réseaux.

La base juridique nationale des statistiques officielles en matière d'énergie est la loi sur les statistiques d'énergie. Afin d'adapter la loi à la situation actuelle sur les marchés énergétiques nationaux et internationaux, le Bundestag allemand a adopté le 26 janvier 2017 le projet de loi sur l'amendement de la loi sur les statistiques d'énergie. La version amendée de la loi sur les statistiques d'énergie (en allemand) est entrée en vigueur le 10 mars 2017.

La Cour fédérale des comptes a laissé examiner par le ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie (BMWi) les mesures de mise en oeuvre de la transition énergétique. Vous trouverez une prise de position et des informations du BMWi sur cet examen ici (PDF en allemand) (PDF, 490 KB) et ici (PDF en allemand) (PDF, 144 KB).