La transition énergétique est la voie que nous avons choisie vers un avenir sûr, respectueux de l’environnement et prospère. Avec le projet de loi adopté le 8 juillet 2016, c’est un nouveau chapitre de la transition énergétique que nous ouvrons. Nous avons assemblé ses composants pour en faire un tout harmonieux, prêt pour le futur. À partir de toutes les pièces du puzzle : renouvelables, marché de l’électricité, efficacité énergétique, réseaux et numérisation, nous avons créé un cadre global cohérent pour la transition énergétique. Nous avons ainsi réalisé, à force de travail, la plus importante réforme depuis la libéralisation du marché dans les années quatre-vingt-dix : approfondissement de l’intégration des renouvelables au marché de l'électricité, création d’un marché 2.0 capable d’absorber la part croissante de ces renouvelables et réalisation d’une infrastructure numérique permettant de connecter plus de 1 500 000 producteurs de courant et gros consommateurs. Nos réformes se situent dans le cadre du grand marché européen, une action concertée étant plus efficace qu’une initiative isolée.

La transition énergétique repose sur des fondements juridiques et économiques assurés. Elle est aussi, pour la première fois, pensée dans le contexte européen. C'est ce que nous avions annoncé à travers l’Agenda Énergie en dix points, au début de cette législature, et c’est ce que nous avons fait. La prochaine étape de la transition énergétique peut commencer.

Les principaux points du train de lois

Loi 2017 sur les énergies renouvelables
La loi sur les EnR de 2014 contenait déjà le principe de la vente directe obligatoire. Le producteur d’électricité doit aussi la vendre. Le passage de l’« injection dans le réseau » à la « mise sur le marché » a fonctionné parfaitement.

Avec la loi 2017 sur les EnR, nous mettons fin à la période de subventionnement des technologies au moyen de prix fixés sur la base de considérations politiques. Nous adoptons le système de la mise en concurrence par appels d’offres. Le montant de la rémunération pour l’électricité issue des énergies renouvelables est déterminé par voie d’enchères. Leur développement se fait désormais selon des prix de marché. Il n’y aura plus de subventionnement excessif.

Le passage à un régime de concurrence permet de sauvegarder la diversité des acteurs, qui est la marque de fabrique de la transition énergétique allemande. Pour la première fois, la loi donne un statut aux coopératives citoyennes d’énergie, qui bénéficient de conditions assouplies pour participer aux appels d’offres. Ceux-ci portent sur le montant de la rémunération pour l’éolien terrestre et maritime, pour le photovoltaïque et la biomasse. Les installations de petite taille en sont exemptées.

Grâce à ces mesures, nous allons porter la part des énergies renouvelables de 32 % en 2016 – selon des données provisoires – à au moins 35 % en 2020.

Pour consulter la loi adoptée par le Bundestag, cliquez ici (PDF: 1,1 Mo).

Loi portant réforme du marché de l’électricité
L’approvisionnement en électricité de l’Allemagne doit demeurer abordable et sûr, surtout et à plus forte raison lorsque le marché est de plus en plus dominé par l’éolien et le solaire. À travers la loi sur le marché de l’électricité, nous faisons le choix d’une mise en compétition de la production, de la consommation et du stockage. Nous mettons les vendeurs d’électricité face à leurs responsabilités : la vente doit être contrebalancée par l’achat et l’injection simultanée dans le réseau d’une quantité de courant équivalente. La sûreté d’approvisionnement demeure ainsi assurée. La liberté des prix sur le marché de gros garantit que les investissements seront faits pour répondre aux besoins en capacités. Celles-ci sont alors créées de façon à satisfaire au plus près - ni trop, ni trop peu - à la demande des clients.

Pour atteindre nos objectifs en matière de lutte contre le réchauffement climatique, 13 % des capacités provenant des centrales au lignite allemandes vont être affectées à une «surveillance de la sécurité d’approvisionnement», avant d’être mises à l’arrêt.

Pour consulter la loi adoptée par le Bundestag, cliquez ici (PDF: 293 KB).

Loi sur la numérisation de la transition énergétique
Nous donnons le coup d’envoi au développement en Allemagne des réseaux électriques intelligents (« Smart Grids »), des compteurs intelligents (« Smart Meters ») et de la Maison intelligente (« Smart Home »), créant ainsi les conditions d’une infrastructure numérique capable de relier entre eux plus de 1 500 000 producteurs d’électricité et de gros consommateurs. Le déploiement de systèmes de comptage intelligents est au cœur de ce système. Fonctionnant comme des plateformes de communication, ils donnent au réseau de distribution électrique la capacité de faire face à la transition énergétique.

Pour consulter la loi adoptée par le Bundestag, cliquez ici (PDF: 264 KB).

Nous pensons la transition énergétique dans le contexte européen
L’Allemagne est au cœur d’un réseau électrique européen. Ce réseau est soumis aux règles du Marché intérieur, dont le respect est surveillé par la Commission Européenne. L’électricité est une marchandise qui se négocie librement par-delà les frontières nationales. La transition énergétique ne pourra réussir que si elle est pensée dans le contexte européen et organisée en conformité avec le droit de l’Union. Nous avons veillé à ce que nos décisions en matière de politique de l’énergie respectent le droit européen et nous avons, à cet effet, mené des entretiens approfondis avec la Commission.

Nous avons engagé avec nos voisins un processus d’échanges permanent sur le développement du marché de l’électricité, convaincus que la transition énergétique ne pourra réellement réussir que dans le cadre du Marché intérieur. C’est de cette manière que nous connectons l'énergie hydraulique de la Scandinavie et des pays alpins, par exemple, à l’éolien et au photovoltaïque allemand.

Où en sommes-nous maintenant ?
Nous avons presque réalisé tous les projets de l’Agenda Énergie en dix points, selon ce qui était prévu. La prochaine étape de la transition énergétique peut commencer. Vous trouverez des informations sur les décisions en matière de politique de l’énergie adoptées le 8 juillet 2016 ici (PDF, 78 Ko).

Ce train de lois constitue, avec les dispositions déjà adoptées dans le domaine de l'efficacité énergétique et des réseaux, une stratégie globale pour la transition énergétique. Nous veillons à ce que ses composantes soient parfaitement assorties entre elles, de manière à faire de la transition énergétique une réussite tant économique qu’écologique.

L’Agenda Énergie en 10 points du BMWi

Une transition énergétique, dix chantiers : l’Agenda Énergie en 10 points en constitue la feuille de route pour cette législature. Nous en avons presque réalisé tous les projets, selon ce qui était prévu. Tous les grands chantiers en rapport avec le marché de l'électricité ont été achevés dans les délais prévus, à travers les décisions adoptées le 8 juillet 2016.

  1. Énergies renouvelables, loi sur les EnR
    À travers la réforme de la loi sur les EnR (Erneuerbare-Energien-Gesetz, EEG), en 2014, nous avons adapté la promotion des renouvelables aux nécessités de l’avenir, tracé une trajectoire de développement ambitieuse et créé les conditions pour que les activités de production nationales consommant beaucoup d'électricité restent compétitives.

    La loi 2017 sur les EnR, adoptée le 8 juillet 2016, prolonge et développe la réforme de fond engagée en 2014. Ce texte inaugure une révolution copernicienne, en abandonnant le principe des aides selon un barème fixe au profit de la mise en concurrence par appels d’offres et en assurant une meilleure synchronisation entre le développement des énergies renouvelables et le développement du réseau. Nous mettons ainsi les renouvelables en capacité d’affronter le marché, nous améliorons la prévisibilité, nous développons la concurrence et obtenons un meilleure performance à un coût moindre.

  2. Cadre européen pour le climat et l’énergie 2030/marché des quotas
    Les résolutions du Conseil européen d’octobre 2014 sur le Cadre européen pour l’énergie et le climat 2030, ainsi que sur la réforme du marché européen des quotas d’émissions, jouent un rôle stratégique important pour l’orientation des politiques européennes et nationales en matière d’énergie et de lutte contre le réchauffement climatique, et par là même pour la réussite de la Transition énergétique. Le marché des quotas doit être réformé. Des incitations suffisantes sont nécessaires pour développer les investissements dans les dispositifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
  3. Architecture du marché de l’électricité
    Le marché de l’électricité du futur doit permettre une utilisation rationnelle des centrales face à la montée en puissance des renouvelables. Il doit, en même temps, garantir la sûreté de l’approvisionnement. Adoptée le 8 juillet 2016, la loi sur le marché de l’électricité donne à ce dernier les capacités d’affronter la transition énergétique. Un marché 2.0, plus performant, stimule la concurrence et se situe dans le cadre du marché intérieur de l’Union.
  4. Coopération régionale au sein de l’UE/Marché intérieur
    L’intégration des marchés européens de l'électricité est l’une des conditions du succès de la transition énergétique. Davantage de choix, des prix plus avantageux et une meilleure sûreté d’approvisionnement, tels sont les bénéfices promis aux consommateurs. Nous travaillons à approfondir la coopération européenne, pour mener plus avant l’intégration des marchés.
  5. Réseaux de transport
    Pour préserver la sécurité de notre approvisionnement en électricité et maintenir des tarifs acceptables, il est nécessaire de renforcer ou de construire plusieurs milliers de kilomètres de lignes. Ces travaux sont indispensables si l'on veut que chaque prise de courant puisse réellement, à l’avenir, être alimentée en électricité issue des énergies renouvelables. En donnant la priorité aux lignes enterrées pour le courant continu haute tension, nous avons fait les choix qui permettront un développement du réseau plus rapide et mieux accepté par la population.
  6. Réseaux de distribution
    Les réseaux de distribution doivent eux aussi être préparés pour répondre aux exigences de la transition énergétique. C'est en effet par eux que passe une grande partie de la production d’électricité renouvelable. Pour stimuler l’investissement, nous en avons modernisé les modalités, en mettant à jour le décret sur la régulation incitative. À travers la loi sur la numérisation de la transition énergétique, nous donnons le coup d’envoi au développement des réseaux électriques intelligents (« Smart Grids »), des compteurs intelligents (« Smart Meters ») et de la Maison intelligente (« Smart Home »). Fonctionnant comme des plateformes de communication, les systèmes de comptage intelligents donnent au réseau de distribution électrique la capacité de faire face à la transition énergétique. La plus grande attention est accordée à la protection des données.
  7. Stratégie Efficacité
    L’augmentation de l’efficacité énergétique va jouer un rôle de premier plan dans la nouvelle étape que nous abordons. L’adoption du Plan d’action national Efficacité énergétique (NAPE) souligne l’importance de ce chantier, clé, parmi d’autres, du succès de la transition énergétique.
  8. Stratégie Bâtiments
    La Stratégie d’efficacité énergétique pour le bâtiment (ESG) a été adoptée le 18 novembre 2015 par le Gouvernement fédéral. Ce document, qui fixe les orientations en matière de transition énergétique dans le bâtiment, représente une contribution importante à la réflexion menée sur les moyens à mettre en œuvre pour arriver d’ici 2050 à un parc immobilier à impact climatique quasi neutre.
  9. Stratégie pour l’approvisionnement en gaz
    Près d’un quart de l’énergie primaire consommée en Allemagne est issu du gaz naturel. Avec nos partenaires étrangers, et en particulier avec l’Union européenne, nous travaillons à pérenniser l’accès à cette ressource. Les orientations présentées le 16 décembre 2015 nous permettent d’améliorer encore le haut niveau d’approvisionnement en gaz de l’Allemagne.
  10. Suivi de la transition énergétique/Plateformes Transition énergétique
    Afin d’assurer un suivi continu et précis de l’évolution de la transition énergétique, et de pouvoir intervenir en cas de non-respect des objectifs fixés, le Gouvernement allemand a mis en place un dispositif de suivi appelé « Énergie du futur ». L’association, dès le début, des différents groupes sociaux joue aussi un rôle important pour le succès de la transition énergétique. Ce dialogue est organisé et structuré dans des forums techniques et des plateformes.

    L’« Agenda Énergie en 10 points » a été rendu public en juin 2014. Il peut être téléchargé en cliquant ici (PDF, 291 Ko). Sa mise à jour est disponible ici (version anglaise, PDF, 302 Ko). La 2e mise à jour (version anglaise, PDF, 154 Ko) de l’Agenda a été présentée en janvier 2016. La version actuelle est accessible en cliquant ici (en allemand).