Réunion dans une entreprise symbolise offres pour la promotion des énergies renouvelables; Source: BMWi/Maria Parussel

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La poursuite du développement des énergies renouvelables reste le principal pilier de la transition énergétique. Leur part dans le mix énergétique représentait environ 32 pour cent en 2016 et devrait atteindre 40 à 45 pour cent à l'horizon 2025. Avec la loi sur les énergies renouvelables de 2014 (loi sur les EnR 2014), nous avons déjà jeté les bases d'un développement maîtrisé et fiable des énergies renouvelables et les avons rendues opérationnelles. La loi sur les EnR 2017 (PDF : 801 Ko, en allemand) marque le début de la prochaine phase de la transition énergétique.

Promouvoir les énergies renouvelables de manière continue, contrôlée et abordable

En ce qui concerne la promotion des énergies renouvelables, la loi sur les énergies renouvelables de 2017 implique un changement de paradigme. Depuis janvier 2017, le montant de la rémunération pour l'électricité produite à partir des énergies renouvelables n'est plus fixé comme auparavant par l'État mais par le biais d'appels d'offres. Car les énergies renouvelables ont mûri et sont désormais prêtes à affronter la concurrence. Dans ce contexte, une chose est sûre : celui qui propose la meilleure offre en termes de coûts pour l'exploitation d'une nouvelle installation de production d'électricité à partir des énergies renouvelables reçoit l'aide. Les appels d'offres concurrentiels doivent être ouverts au plus grand nombre d'exploitants, des grandes entreprises aux coopératives énergétiques citoyennes.

Vous trouverez des informations supplémentaires sur les appels d'offres à l'échelle nationale et internationale en cliquant ici.

Coordonner le développement des énergies renouvelables et le développement du réseau

La loi sur les EnR 2017 veille à ce que le développement des énergies renouvelables aille de pair avec le développement des réseaux d'électricité. La part croissante des énergies renouvelables entraîne de nouveaux défis pour les réseaux, puisque l'électricité doit être en partie transportée sur de longues distances pour aller des producteurs aux consommateurs. Afin de faire face à cette nouvelle situation, il est nécessaire de construire une infrastructure de réseau performante. Et le développement des énergies renouvelables doit être bien coordonné. La loi sur les EnR 2017 stipule donc que le développement de l'énergie éolienne doit être plafonné dans les régions du Nord de l'Allemagne afin d'éliminer les goulots d'étranglement existants. Par ailleurs, un instrument a été introduit par la loi sur les EnR 2017 permettant d'utiliser des excédents d'électricité.

Pour de plus amples informations sur le développement du réseau, veuillez cliquer ici.

Loi sur l'énergie éolienne en mer (WindSeeG)

La loi sur l'énergie éolienne en mer (WindSeeG) (PDF : 171 Ko, en allemand) qui fait partie de la loi sur les EnR 2017 est également entrée en vigueur le 1er janvier 2017 (Source : page 53, Journal officiel de la République fédérale d’Allemagne/Bundesgesetzblatt). La WindSeeG établit que le montant des aides pour les installations éoliennes offshore est aussi fixé par le biais d'appels d'offres concurrentiels. Par ailleurs, elle facilite à un coût plus avantageux la coordination de la planification de surfaces et de l'aménagement du territoire, les autorisations d'installation, l'aide de la loi sur les EnR et le raccordement au réseau pour l'éolien en mer. Cette loi a pour objectif d'augmenter la puissance installée des installations d'énergie éolienne en mer à partir de 2021 afin qu'elle atteigne 15 gigawatts à l'horizon 2030 – de manière planifiée et rentable.

Le ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie (BMWi) a clôturé le 14 novembre 2016 la consultation des länder et organisations professionnelles sur le projet de règlement relatif aux frais pour les appels d'offres de l'éolien en mer (Règlement spécial sur les frais Electricité - StromBGebV) (PDF : 50 Ko, en allemand). Les prises de position sont publiées sous réserve du consentement de l'expéditeur. Le règlement est entré en vigueur le 4 janvier 2017. Il vise à taxer les soumissionnaires qui participent aux appels d'offres passés par l'Agence fédérale des réseaux (BNetzA) pour les installations d'énergie éolienne en mer, pendant la phase transitoire de la loi WindSeeG.

Un vaste processus de consultation a précédé la réforme

La résolution de la loi sur les EnR 2017 a été précédée d'un processus de consultation de grande ampleur, au cours duquel le nouveau modèle d'appels d'offres a fait l'objet de discussions détaillées avec les länder, les organisations professionnelles et les entreprises.

  • En juin 2016, un accord global a été conclu entre l'État fédéral et les länder. Le 21 juin 2016, le projet de loi (PDF : 3 Mo, en allemand) a été présenté au Bundestag et adopté par ce dernier le 6 juillet 2016 après quelques modifications.
  • En avril 2016, le ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie (BMWi) avait lancé une consultation à l'échelle fédérale et des länder sur le projet de loi sur les EnR. Les prises de position des länder et des organisations professionnelles peuvent, avec l'accord de leur expéditeur, être consultées ici (en allemand).
  • Le BMWi avait déjà rédigé un document d'orientation (PDF : 135 Ko, en allemand) qui développait les propositions concernant la procédure d'appel d'offres et décrivait dans quelle mesure elles devraient être reprises dans le projet de loi d'amendement de la loi sur les EnR. Ce document contenait des propositions et des mesures sur les moyens à mettre en œuvre pour maintenir la diversité des acteurs, en particulier lors des appels d'offres pour l'éolien terrestre.
  • Ce document d'orientation se fondait sur une consultation. Le BMWi avait soumis à consultation une première version des orientations pendant deux mois fin 2015. Il a reçu au total 177 prises de position des länder , des organisations professionnelles et des entreprises , qu'il a ensuite analysées.
  • En juillet 2015 déjà, le BMWi avait publié le premier document d'orientation intitulé « Appels d'offres pour l'aide aux installations d'énergies renouvelables » (PDF : 346 Ko, en allemand) et présenté ainsi une stratégie globale décrivant les aspects fondamentaux des appels d'offres. Les orientations étaient fondées sur les recommandations d'un rapport scientifique établi par Ecofys, l'institut Fraunhofer ISI, Consentec, le Centre de recherches sur l'énergie solaire et l'hydrogène du Bade-Wurtemberg (Zentrum für Sonnenenergie- und Wasserstoff-Forschung Baden-Württemberg, ZSW), Takon et les cabinets d'avocats Görg et BBG und Partner.

Vous trouverez les éléments clés de la résolution de la loi sur les EnR 2017 du Bundestag en consultant cette présentation (PDF : 552 Ko, en allemand) et ce document (PDF, 84KB). Vous trouverez le texte de la loi ici (PDF : 484 Ko, en allemand).

Promotion de l'autoconsommation collective

L'électricité destinée à l'autoconsommation collective est produite dans une installation photovoltaïque sur le toit d'un bâtiment résidentiel et fournie sans recours au réseau à des consommateurs finals (notamment les locataires) vivant dans le bâtiment en question ou dans des bâtiments résidentiels ou annexes très proches. Contrairement à l'électricité issue du réseau, l'autoconsommation collective échappe à certains éléments de coûts tels que les redevances d'utilisation du réseau, les prélèvements, la taxe sur l'électricité et les redevances de concession. La bonification de l'autoconsommation collective permet désormais de promouvoir financièrement chaque kilowattheure d'électricité destiné à l'autoconsommation collective. Il s'agit d'un calcul gagnant pour le propriétaire et les locataires bénéficient de l'électricité produite sur leur propre toit à des conditions attractives. Ils aident ainsi à faire avancer le développement des énergies renouvelables. En été 2017, le Bundestag et le Bundesrat ont décidé de promouvoir de manière ciblée l'autoconsommation collective. La loi sur l'autoconsommation collective est entrée en vigueur le 25 juillet 2017. La bonification doit être seulement versée pour l'électricité produite à partir d'installations solaires mises en service avec ou après l'entrée en vigueur de cette loi et seulement après l'autorisation de la Commission européenne.