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Article - Accords de libre-échange

L'Accord de libre-échange UE-Japon

Introduction

Hafen von Tokio zum Freihandelsabkommen EU-Japan

© iStock.com/fotoVoyager

Le Japon est l'un des principaux partenaires commerciaux de l’Allemagne en Asie. L'Allemagne, quant à elle, est le principal partenaire du Japon en Europe. Le Japon et l'UE ne sont pas seulement liés par le solide partenariat que représente le G7 mais aussi par de bonnes relations économiques et une communauté de valeurs fortifiée. L'accord de libre-échange entre l'UE et le Japon doit renforcer les relations économiques et politiques de ces deux espaces commerciaux importants mais aussi le rôle général de l'UE en Asie.

Par ailleurs, un tel accord serait un signal fort en faveur du libre échange et contre le protectionnisme. Le gouvernement fédéral soutient l'objectif de l'UE de façonner la politique commerciale internationale à travers des accords de libre-échange modernes et ambitieux et d'appliquer à l'échelle internationale des normes élevées, notamment dans le domaine du commerce durable.

Objectif de l'UE : un accord moderne aux normes élevées

Les négociations avec le Japon ont été lancées officiellement le 25 mars 2013. La politique commerciale étant du ressort de l'UE, la Commission européenne mène les négociations avec le Japon et représente les intérêts de l'UE et de ses États-membres. Jusqu'à présent, 19 cycles de négociations se sont tenus, le dernier ayant eu lieu du 12 au 30 juin 2017. Lors du 24e sommet UE-Japon le 6 juillet 2017, un accord de principe relatif au traité commercial a été conclu, la fin définitive des négociations est prévue pour fin 2017. D'ici là, les derniers points restant à négocier, concernant entre autres l'arbitrage des investissements, doivent être réglés.

Le gouvernement japonais a souligné à plusieurs reprises son intérêt à une conclusion rapide de l'accord, notamment en raison de l'abandon du Partenariat transpacifique (TPP) par les États-Unis. Ce qui est décisif pour l'UE et l'Allemagne, c'est d'obtenir un accord de libre-échange ambitieux dans tous les domaines, qui applique des normes élevées semblables à celles de l'accord avec le Canada (CETA). L'objectif de l'UE est de conclure un accord moderne avec le Japon qui contienne, outre un meilleur accès aux marchés pour les entreprises européennes, des normes élevées en matière de protection des consommateurs, de l'environnement et des salariés.

Questions fréquentes sur l'accord de libre-échange entre l'UE et le Japon

Pourquoi le mandat de négociation pour la conclusion de l'accord de libre-échange entre l'UE et le Japon n'a t-il pas encore été publié?

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De quelle manière garantir que le public est suffisamment informé sur les négociations de la Commission européenne concernant l'accord de libre-échange entre l'UE et le Japon?

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Dans quelle mesure l'accord de principe sur l'accord de libre-échange entre le Japon et l'UE est-il important?

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Les axes clés des négociations

Dans le domaine économique central des négociations, l'UE s'engage en faveur de la suppression de barrières commerciales non tarifaires, d'un meilleur accès aux marchés pour les produits agricoles et les services ainsi que d'une plus grande ouverture des marchés d'approvisionnement japonais. Inversement, le Japon est intéressé par des abaissements tarifaires rapides, en particulier pour les véhicules. L''UE attache une grande importance à des périodes de transition raisonnables.

Dans le domaine des barrières commerciales non tarifaires, de grands progrès ont pu être réalisés récemment. Du point de vue de l'UE, il est surtout important de mettre en place des mécanismes qui empêchent efficacement l'introduction de nouvelles barrières commerciales non tarifaires après la conclusion de l'accord.

Progrès réalisés dans le secteur des services; différentes positions sur le thème des marchés publics

D'importants progrès ont dernièrement été réalisés dans le secteur des services et les chapitres correspondants devraient être consolidés. Concernant les chapitres sur les services de transport maritime et les services financiers, des compromis peuvent être trouvés concernant le champ d'application. La protection de la diversité culturelle et de la pluralité des médias est une préoccupation particulièrement importante de l'Allemagne.

Le domaine des marchés publics fait partie des chapitres de négociation les plus difficiles. Alors que le Japon agit comme traditionnellement de manière extrêmement prudente, l'UE a comme objectif d'ouvrir le plus largement possible les marchés d'approvisionnement japonais aux entreprises européennes. Par ailleurs, il faudrait éliminer les réticences japonaises concernant les marchés publics dans le secteur ferroviaire.

Poursuite des négociations sur la protection des investissements

En ce qui concerne la protection des investissements, l'UE, soutenue par le gouvernement fédéral, œuvre en faveur d'un système moderne sur le modèle du CETA. Cela nécessite des normes de protection des investissements précises, la protection du droit de réglementation public et un tribunal des investissements transparent avec des juges nommés publiquement et un mécanisme d'appel. De grands progrès ont été réalisés pendant les négociations concernant la fixation de normes de protection et la réglementation pour le maintien du droit de régulation. Le Japon a accepté l'approche européenne en la matière. Cependant, aucun accord n'a été trouvé concernant le règlement des différends entre les investisseurs et l'État.

Le ministère fédéral de l'Économie s'engage pour plus de transparence

La ministre fédérale de l'Économie Brigitte Zypries s'engage vis-à-vis de la Commission européenne et des autres États-membres pour plus de transparence dans les négociations. Une série d'États-membres expriment cependant des craintes de telle sorte que le mandat de négociation n'a pas pu être publié jusqu'à présent. La Commission européenne publie régulièrement des informations sur les négociations avec le Japon, qui peuvent être consultées ici. En outre, la Commission européenne échange régulièrement avec le Parlement européen et la société civile. Pour plus d'informations sur la transparence veuillez consulter les FAQ.

Communiqués de presse

  • 06.07.2017 - Communiqués de presse - Accords de libre-échange

    Communiqués de presse: La ministre de l'Économie, Brigitte Zypries : « Le consensus trouvé sur l'accord de libre-échange entre le Japon et l'UE est un signal important en faveur du libre-échange et contre le protectionnisme. »

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  • 22.06.2017 - Communiqués de presse - Politique commerciale

    Communiqués de presse: Rencontre entre la ministre de l'Économie Brigitte Zypries et la commissaire européenne au Commerce Cecilia Malmström

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