Le ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie (BMWi) est très soucieux de la protection des données à caractère personnel. Nous souhaitons que vous sachiez quelles données nous prélevons à quel moment et quel usage nous en faisons. Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles afin d'assurer le respect des dispositions relatives à la protection des données par nous-mêmes et par nos prestataires externes.

Le BMWi utilise un outil de suivi Web (web tracking) afin de recueillir des informations anonymes sur le comportement des visiteurs pendant leur consultation de son site Web. Ces données permettent d'établir des profils d'utilisation sous un pseudonyme. Les cookies sauvegardés à cet effet sont utilisés uniquement pour mieux appréhender le comportement d'utilisation sur le site Web du BMWi et pour vérifier régulièrement les informations offertes aux visiteurs. Les donnés à caractère personnel ne sont ni sauvegardées ni communiquées à des tiers. Vous pouvez à tout moment faire opposition à la collecte et à la sauvegarde des données avec effet pour l'avenir.

Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont des informations qui peuvent être utilisées pour connaître votre identité. Ces informations sont, par exemple, votre nom, votre adresse, votre adresse postale ou votre numéro de téléphone.

N'en font pas partie les informations qui sont sans rapport avec votre identité (par exemple, le nombre de visiteurs d'un site). En principe, vous pouvez utiliser notre offre en ligne sans divulguer votre identité.

Lorsque vous commandez du matériel d'information, des lettres d'information (newsletters) ou des brochures, ou que vous vous connectez à un forum ou à une base de données du BMWi, nous vous demandons votre nom et d'autres informations personnelles. Vous êtes libre de donner ces informations ou non. Si vous les communiquez, vous consentez à ce que nous en fassions usage. Les informations que vous nous donnez sont stockées sur des serveurs particulièrement sécurisés qui sont situés en Allemagne. Seules y ont accès quelques personnes disposant d'une autorisation spéciale et responsables de l'entretien technique ainsi que du suivi commercial et rédactionnel.

Vos données sont stockées aussi longtemps que nécessaire aux fins de l'utilisation prévue. Elles sont effacées en cas de désabonnement à la newsletter, par exemple, ou après l'envoi de matériel d'information.

À chaque accès à nos serveurs, des données sont enregistrées à des fins statistiques et de sécurité. Les données collectées sont utilisées uniquement pour améliorer nos services sur Internet; leur évaluation ne permet pas de connaître votre identité. Nous nous réservons le droit d'identifier des données à caractère personnel sur la base de certains jeux de données en cas d'infraction grave à nos conditions d'utilisation et d'accès non autorisé ou de tentative d'accès non autorisé à nos serveurs.

Communication de données à caractère personnel à des tiers

En cas de commandes de matériel d'information, nous utilisons les informations à caractère personnel uniquement au sein du ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie et auprès des entreprises chargées de l'envoi des brochures. Nous ne les communiquons pas à des tiers sans votre autorisation expresse. Nous communiquons vos données aux services habilités si nous y sommes tenus par la loi ou par une décision judiciaire.

Protection des mineurs

Les enfants et les personnes de moins de 18 ans ne doivent pas nous communiquer de données à caractère personnel sans l'autorisation de leurs parents ou de leurs responsables légaux. Nous ne demandons pas de données à caractère personnel aux enfants, nous ne collectons pas de telles données et ne les communiquons pas non plus à des tiers.

Exclusion de la responsabilité

Les contenus de notre site Web et de ses pages spéciales font l'objet de recherches minutieuses et sont intégrés au site avec tout le soin requis. Des erreurs ne peuvent toutefois pas être exclues. Veuillez transmettre toutes remarques et corrections à l'une des adresses suivantes (contact). Malgré un contrôle minutieux, nous déclinons toute responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des pages de notre site Web. Le BMWi décline notamment toute responsabilité pour les éventuels préjudices ou conséquences liées à l'utilisation directe ou indirecte des contenus offerts.
Conformément aux lois générales, le BMWi est, en tant que fournisseur de contenus, responsable de ses propres contenus tel qu'il les met à disposition. Il convient de distinguer entre ces contenus et les renvois (liens externes) aux contenus mis à disposition par d'autres fournisseurs de contenus. Ces contenus de sites tiers n'émanent pas du BMWi; le BMWi n'a aucune possibilité d'exercer une influence sur le contenu de sites tiers. Les contenus de sites tiers auxquels le BMWi renvoie au moyen de liens ne reflètent pas l'opinion du BMWi, mais servent uniquement à informer et à illustrer des contextes. Le BMWi n'assume aucune responsabilité pour les contenus de tiers auxquels il renvoie uniquement comme indiqué ci-dessus. Seul est responsable le tiers qui fournit ces contenus.