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Comités consultatifs auprès du ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie

Introduction

Les comités consultatifs auprès du ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie se composent d'experts qui conseillent le ministre fédéral dans les questions de politique économique. Leur collaboration au sein des comités s'exerce à titre honorifique.

Mission

La mission du comité est de conseiller en toute indépendance le ministre fédéral de l'Économie et de l'Énergie pour toutes les questions de politique économique. Le comité définit lui-même l'objet de ses consultations. Il siège six fois par an et remet au ministre fédéral de l'Économie et de l'Énergie le résultat de ses consultations sous forme de rapports d'expertise qui sont publiés régulièrement.

Création

L'histoire du comité consultatif scientifique du ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie remonte à l'époque de la seconde guerre mondiale. Dès 1943, quelques personnes, qui allaient ensuite devenir membres du comité, se sont rencontrées sous la présidence du Prof. Erwin von Beckerath afin de préparer l'avenir économique de l'Allemagne de l'après-guerre. Ce groupe de travail « Erwin von Beckerath » s'est investi dans le comité consultatif qui fut constitué officiellement le 23 janvier 1948, à l'invitation de l'Administration pour l'économie de la zone économique unifiée, le précurseur du ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie, à Königstein/Taunus. Le comité comptait alors 17 membres fondateurs, dont les professeurs Franz Böhm, Walter Eucken, Alfred Müller-Armack, Oswald v. Nell-Breuning, Erich Preiser et Karl Schiller.

Membres

Le comité est actuellement composé de 39 membres. Il s'agit de scientifiques, membres de l'enseignement supérieur dans les disciplines économiques et juridiques. Ils sont nommés et relevés de leurs fonctions, sur proposition du comité, par le ministre fédéral de l'Économie et de l'Énergie.

Le comité consultatif scientifique - un organe indépendant

Le comité consultatif scientifique a été la première instance indépendante de conseil politique scientifique dans l'Allemagne de l'après-guerre. Il s'est forgé une réputation exceptionnelle dans le domaine du conseil politique scientifique.

Mission

Le comité consultatif des petites et moyennes entreprises et des professions libérales (comité consultatif des PME) auprès du ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie se penche sur la situation et les perspectives des petites et moyennes entreprises ainsi que des professions libérales. Il conseille le ministre sur les questions auxquelles fait face l'économie des PME suite aux modifications structurelles dans l'économie allemande et extérieure. Il analyse en outre l'impact de certaines mesures actuelles de politique économique sur la situation économique des petites et moyennes entreprises. Les membres du comité ont la possibilité de constituer des groupes de travail et de consigner leurs travaux sous forme de résolution.

Création

Le comité consultatif des petites et moyennes entreprises a été constitué suite à une motion du 7 mai 1956 déposée par la Commission parlementaire pour les questions spéciales des petites et moyennes entreprises, qui répondait à une demande du chancelier fédéral de l'époque, Konrad Adenauer. La première séance constitutive du comité des petites et moyennes entreprises eut lieu le 5 décembre 1956, sous la présidence du ministre de l'Économie de l'époque, le Prof. Dr. Ludwig Erhard. Depuis lors, les membres du comité, qui sont nommés à chaque début de législature, se rencontrent généralement deux fois par an afin de répondre aux questions générales des petites et moyennes entreprises.

Membres

Le comité réunit des personnalités qui, du fait de leur activité pratique et de leur expérience des questions relatives à la politique des petites et moyennes entreprises, sont particulièrement qualifiées pour une telle mission. Les membres du comité ne sont les représentants d'aucun groupement, mais des personnalités indépendantes qui défendent exclusivement leurs convictions personnelles et ne sont soumises à aucune consigne.

Thèmes des précédentes rencontres

Pendant cette législature, les thèmes suivant ont notamment été discutés au cours des réunions du comité consultatif des PME :

  • pérennisation de la main d'œuvre qualifiée avec prise en compte du développement démographique et des particularités du recrutement des personnels qualifiés dans la branche des sciences et techniques
  • financement des PME, notamment Bâle III
  • aménagement de la taxe professionnelle
  • internationalisation

Mission

Le comité consultatif « Jeunes entreprises du numérique » conseille directement le ministre fédéral de l'Économie et de l'Énergie pour toutes les questions actuelles concernant l'économie de l'information et de la communication. Il s'intéresse en particulier à l'évolution et au potentiel des jeunes entreprises du numérique et des nouvelles technologies numériques en Allemagne, ainsi qu'à la création de meilleures conditions pour favoriser la croissance des start-up. Adapté à la dynamique de l'économie numérique et organisé de manière ouverte, il permet aux start-up allemandes de dialoguer de manière directe et pratique avec le monde politique.

Création

Les jeunes entreprises d'Internet et des nouvelles technologies représentent un secteur porteur d'avenir essentiel pour l'Allemagne. Dans le monde, les grandes innovations de l'économie numérique proviennent de nouvelles entreprises TI qui connaissent une croissance rapide. Outre-rhin aussi, des start-up recelant un fort potentiel ont vu le jour. Elles créent des emplois d'avenir pour la main d'œuvre hautement qualifiée et constituent un vecteur d'innovation pour des pans entiers de l'économie allemande. C'est pourquoi, le plan d'action « Économie numérique » du Sommet TI qui s'est tenu à Essen le 13 novembre 2012 prévoit, entre autres, la création d'un comité consultatif « Jeunes entreprises du numérique » avec pour objectif premier de renforcer la jeune économie numérique en Allemagne.

Membres

Les membres du comité consultatif sont des créateurs de jeunes entreprises des TI venant du milieu des start-up, des représentants d'entreprises TIC établies ainsi que des investisseurs. Ils disposent d'une expertise particulière et d'expérience dans le domaine des technologies de l'information et de la communication, et sont reconnus dans le milieu des start-up en tant qu'experts chevronnés. L'appartenance au comité est une fonction honorifique personnelle qui n'autorise aucune représentation.   

Mission

Le Comité consultatif pour les affaires économiques extérieures (AWB) conseille de manière régulière le ministre fédéral de l'Économie et de l'Énergie en matière d'échanges extérieurs (p. ex. commerce extérieur, investissements directs, transferts de technologie, collaboration industrielle) et propose des pistes de réflexion pour la politique économique extérieure. Il se réunit deux fois par an, en présence du ministre.

Création

Le précurseur du comité consultatif pour les affaires économiques extérieures a d'abord été le « comité d'experts pour le commerce extérieur », un organe composé de cinq membres et constitué en 1946 par Ludwig Erhard. En 1947, il devient le « comité consultatif du commerce extérieur » pour la zone d'occupation américano-britannique et compte alors vingt membres. Sa première session officielle s'est tenue les 14 et 15 mai 1947. En 1974, le « comité consultatif du commerce extérieur » est finalement rebaptisé « comité consultatif des affaires économiques extérieures ». Ce changement de nom devait montrer clairement que l'économie extérieure allemande ne se limite pas aux échanges commerciaux mais englobe également les investissements directs, les transferts technologiques, la coopération industrielle ainsi que d'autres éléments analogues.

Membres

Le comité consultatif pour les affaires économiques extérieures est un comité d'experts au sein duquel sont représentées presque toutes les branches de l'économie allemande (commerce, banques, industrie, agriculture, etc.). Les membres de ce comité sont des personnalités issues du secteur des échanges extérieurs qui n'interviennent pas en tant que représentants des intérêts de groupements économiques. Ses membres (actuellement au nombre de 32) sont nommés par le ministre fédéral de l'Économie et de l'Énergie, à titre honorifique et pour une durée limitée à trois ans.

Sujets des séances passées

Au cours de ces dernières années, le comité consultatif des affaires économiques extérieures a débattu de questions clés, dont notamment :

  • la compétitivité internationale de l'économie allemande
  • les investissements allemands à l'étranger
  • la concurrence internationale pour les matières premières
  • la politique commerciale multilatérale (cycle de DOHA à l'OMC)
  • le nouveau partenariat économique transatlantique
  • la montée en puissance des pays émergents
  • les conséquences de la crise financière américaine

Mission

Le comité consultatif en charge des questions du tourisme auprès du ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie a été institué afin de réunir les intérêts des secteurs politique, économique et scientifique ainsi que des instances communales et associatives. La mission de ses membres est de conseiller le ministre fédéral de l'Économie et de l'Énergie et de l'assister par des avis d'expertise.

Création

La constitution du comité consultatif pour les questions relatives au tourisme s'est faite par décret du ministre de l'Économie, le 30 juin 1977, puis a été confirmée au cours des législatures suivantes.

Membres

Les membres de ce comité sont des représentants d'entreprises et de fédérations de l'économie touristique, des transporteurs, de la DIHK (Deutscher Industrie- und Handelskammertag - Fédération allemande des chambres de commerce et d'industrie), des communes, des syndicats, des médias et des sciences. L'appartenance au comité est une fonction honorifique personnelle qui n'autorise aucune représentation.

Début 2010, le Ministère fédéral de l'Économie et de la Technologie (maintenant: Ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie) a mis en place un comité consultatif d'accréditation en vertu de la loi sur l'organisme d'accréditation (AkkStelleG).

Missions

Le comité consultatif d'accréditation conseille et assiste le gouvernement fédéral et l'organisme national d'accréditation dans les questions relatives à l'accréditation. Il est chargé entre autres de définir des règles, de promouvoir l'utilisation de l'accréditation comme élément générateur de confiance de l'évaluation de conformité et de coordonner la position et la délégation allemandes lors des réunions de la Coopération européenne pour l'accréditation (EA).

Le comité consultatif d'accréditation met en place des comités spécialisés par secteurs qui ont notamment pour tâche de l'aider à définir les règles relatives aux différents secteurs.

Membres

Les 16 membres du comité consultatif d'accréditation ont été nommés par le Ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie pour la période 2013-2016.

Bureau du comité consultatif d'accréditation

La direction du bureau du comité consultatif d'accréditation a été confiée à l'Institut fédéral pour la recherche et les essais de matériaux.

Loi sur l'organisme d'accréditation (AkkStelleG)

La loi sur l'organisme d'accréditation (AkkStelleG) est entrée en vigueur au mois d'août 2009. Elle définit entre autres les missions et les pouvoirs de l'organisme national d'accréditation et ceux du comité consultatif d'accréditation.

En vertu du règlement (CE) n° 765/2008, l'accréditation est une activité investie de l'autorité publique. L'organisme d'accréditation allemand (Deutsche Akkreditierungsstelle GmbH, DAkkS) a été chargé d'effectuer les accréditations. Vous trouverez davantage d'informations sur l'accréditation en Allemagne sur www.dakks.de (version anglaise).

Le comité consultatif d'accréditation de 2006 à 2009

Le comité consultatif d'accréditation en place de 2006 à 2009 a été remplacé par un nouveau comité consultatif d'accréditation et a arrêté ses travaux.

Le comité consultatif TTIP mis en place à la demande du ministre fédéral de l'Économie et de l'Énergie a tenu sa première réunion le 21 mai 2014. Il est notamment composé de représentants des syndicats, des associations sociales, de protection de l'environnement et de défense des consommateurs et du monde de la culture. Il délibérera sur les négociations en cours sur le projet de partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) et participera à la définition de la position allemande sur le traité TTIP.

Le ministre fédéral Sigmar Gabriel a déclaré à ce propos : « Nous entendons encore intensifier le dialogue sur le projet de partenariat de commerce et d'investissement mené avec les acteurs concernés - également avec ceux qui critiquent cet accord commercial. Nous voulons faire en sorte qu'il y ait davantage de transparence. En effet, davantage de transparence, c'est aussi une plus grande confiance dans les négociations sur le TTIP. C'est aussi pour cela que j'ai convoqué ce nouveau comité consultatif TTIP. Les échanges intenses sur les négociations en cours sur le TTIP, que ce soit au sein de ce forum de discussion ou dans d'autres, permettront au gouvernement fédéral de mieux prendre en compte les arguments de tous les groupes sociaux et de les intégrer aux positions qu'il exprimera lors des négociations. »

Depuis le début des négociations, le BMWi propose à de nombreux groupes sociaux des échanges techniques sur les différentes thématiques abordées lors des négociations du TTIP.