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Responsabilité de la politique européenne du gouvernement fédéral - Coordination et définition

Aux termes de la Loi fondamentale, le gouvernement fédéral est chargé de représenter vers l'extérieur les intérêts allemands dans le domaine de la politique européenne. Le ministère fédéral de l'Économie et de la Technologie exerce dans ce domaine des fonctions-clés importantes.

Le drapeau européen
© stock.xchng

Il veille d'une part à ce que le gouvernement fédéral intervienne d'une seule voix auprès des différentes institutions de Bruxelles et garantit d'autre part que les deux chambres du Parlement soient informées à temps et de façon complète des projets européens afin que ces chambres puissent exercer leur droit de participation à l'élaboration de la politique européenne tel que le prévoit la Loi fondamentale.

Au sein du gouvernement fédéral, le ministère fédéral de l'Économie et de la Technologie réalise ces missions transversales conjointement avec le ministère des Affaires étrangères, les tâches étant réparties entre les deux ministères. C'est ainsi que le ministère fédéral de l'Économie coordonne non seulement ses « propres » domaines de politique économique tels que, par exemple, le marché intérieur européen, le droit de la concurrence, la politique énergétique, la politique industrielle, la politique commerciale et du commerce extérieur, la politique de l'information et des télécommunications et la Stratégie de Lisbonne, mais également les positions du gouvernement fédéral concernant d'autres domaines d'activité classiques et à caractère plutôt technique de l'Union européenne, tels que, par exemple, la politique agricole et de l'environnement commune. Le ministère des Affaires étrangères est, quant à lui, chargé des domaines politiques qui, au cours des dernières années, ont retenu de plus en plus l'attention du public, tels que la politique extérieure et de sécurité ainsi que la politique intérieure et la politique de la justice.

D'un point de vue concret, il appartient par exemple au ministère de l'Économie, dans le cadre de ses tâches de coordination, de préparer les instructions à donner à l'ambassadeur allemand au Comité des représentants permanents du Conseil et d'informer les deux chambres du Parlement fédéral au sujet des projets de l'Union européenne.

En outre, le ministère fédéral de l'Économie intervient comme centre de compétences du gouvernement fédéral en matière de droit européen.


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