Le conseil des ministres fédéraux adopte un paquet de mesures pour sécuriser l'emploi en renforçant la croissance

Évoquant le paquet de mesures adopté par le gouvernement fédéral pour assurer la croissance et l'emploi le ministre fédéral de l'Économie et de la Technologie, M. Michael Glos, a fait la déclaration suivante : « Le paquet de mesures que nous avons adopté aujourd'hui constitue une contribution responsable pour assurer les perspectives de croissance dans notre pays. Il s'agit là d'investissements dans notre avenir et nous préservons ainsi des emplois précieux. »

En 2009 et 2010, les mesures prévues en faveur des investissements et des commandes effectués par les entreprises, les ménages et les communes porteront sur un ordre de grandeur d'environ 50 milliards d'euros.

Le ministre Glos d'ajouter : « Je tiens à souligner qu'une grande partie des dispositifs d'aide s'adressera plus particulièrement aux PME. Ainsi, nous avons par exemple créé des possibilités de financement supplémentaires d'un volume de 15 milliards d'euros auprès de la KfW afin d'assurer la disponibilité de crédits notamment pour les petites et moyennes entreprises. En outre, grâce à la réintroduction, pour une durée limitée, de l'amortissement dégressif ainsi que des amortissements extraordinaires pour les PME et au relèvement de la déductibilité fiscale des prestations artisanales, nous pourrons renforcer la croissance et l'emploi dans les PME. »

Pour le ministre fédéral Glos, le paquet de mesures s'inscrit également dans la stratégie générale poursuivie par le gouvernement fédéral en matière de politique économique et de finances publics : « Ce n'est pas au seul paquet de mesures du gouvernement fédéral mais avant tout au succès des réformes entamées au cours des dernières années que nous devons notre bonne tenue face à cette situation économique difficile. Sans cette politique nous ne nous trouverions pas actuellement dans la bonne situation qui est la nôtre avec, pour la première fois, moins de 3 millions de chômeurs. C'est pour cette raison que nous devons absolument poursuivre sur la voie des réformes fructueuses, de la réduction ciblée des charges fiscales et des prélèvements ainsi que de la gestion budgétaire rigoureuse. »

Le paquet se compose entre autres des mesures suivantes :

1. Le paquet prévoit des avantages fiscaux efficaces à court terme pour les entreprises : Le gouvernement fédéral introduira un amortissement dégressif d'un taux de 25 % pour les biens économiques meubles de l'actif. En outre, le champ d'application des amortissements extraordinaires sera temporairement élargi pour les petites et moyennes entreprises (PME).

2. Les possibilités d'investissement seront améliorées par l'introduction des mesures suivantes :

• La KfW élargira son offre de financements, notamment pour les grandes PME pour prévenir toute pénurie de crédit. A ce titre, un volume de crédit supplémentaire s'élevant à 15 milliards d'euros est prévu jusqu'à la fin 2009.
• Le gouvernement fédéral encouragera des investissements supplémentaires pour augmenter l'efficacité énergétique des bâtiments et débloquera 3 milliards d'euros additionnels en faveur entre autres du programme de réduction des émissions de CO2 dans le bâtiment.
• Afin de pérenniser les investissements dans les grands projets d'infrastructure les programmes d'infrastructure de la KfW destinées aux communes les moins développées seront augmentés de 3 milliards d'euros.
• Le gouvernement fédéral accélérera la réalisation d'investissements urgents dans le domaine des transports et débloquera respectivement un milliard d'euros en 2009 et en 2010 à cette fin.

3. En 2009, les régions les moins développées bénéficieront d'une augmentation de 200 millions d'euros des fonds mis à disposition par le ministère fédéral de l'Économie et de la Technologie dans le cadre d'un programme spécial destiné à la mission d'intérêt commun « amélioration des structures économiques régionales ».

4. Les ménages bénéficieront notamment de deux mesures :

• Le gouvernement fédéral introduira une exonération de la taxe sur les véhicules d'une année pour tout achat de voiture neuve. L'exonération de la taxe sur les véhicules pourra porter sur une durée maximale de deux années pour les véhicules respectant les normes euro 5 et 6.
• A partir de 2009, la déductibilité fiscale des prestations artisanales, des travaux d'entretien et des mesures de modernisation sera considérablement augmentée.

Au niveau de la politique d'emploi, l'allocation de l'indemnité de chômage partiel sera prolongée, pendant une année, de 12 mois à 18 mois.