Télécommunications et poste

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Une politique de services postaux et de télécommunications axée sur les besoins

En 2007, le marché allemand des services postaux et de télécommunications a réalisé un chiffre d'affaires total de 86,8 milliards d'euros, dont environ 23 milliards d'euros pour le secteur postal et 63,8 milliards d'euros pour les services et les réseaux de télécommunications. Grâce à la performance de ses marchés postaux et de télécommunications, l'Allemagne occupe au niveau international une position de tête en matière de société de l'information. Un réseau de télécommunications à la pointe de la technique est une condition indispensable pour l'utilisation des services à large bande innovants. Dans le secteur postal, la multiplication des marchés virtuels sur Internet, le développement du commerce mondial ainsi que la substitution des médias électroniques aux services postaux posent des exigences accrues dans le domaine de l'acheminement des colis et du courrier.

Une politique d'ouverture à la concurrence pour les télécommunications

Pour garantir des services de télécommunications axés sur les besoins, le ministère mise sur une politique de concurrence. L'ouverture totale du marché du réseau fixe en 1998 a déjà permis l'abaissement des prix à un niveau bas en comparaison internationale et la mise en place d'infrastructures de qualité, ainsi que l'émergence d'un grand nombre d'entreprises très performantes. En revanche, la concurrence n'est pas entièrement satisfaisante dans tous les domaines et doit être intensifiée. La politique de concurrence pratiquée dans le secteur des télécommunications repose sur la loi relative aux télécommunications.

Concurrence accrue sur le marché des services postaux

Depuis le début de la discussion sur une libéralisation du secteur postal, l'Allemagne compte, au sein de l'Union européenne, parmi les pays qui ont œuvré activement pour une ouverture progressive du marché postal et pour l'achèvement du marché intérieur européen dans ce domaine. L'adoption de la troisième directive sur les services postaux par le Parlement européen, le 1er février 2008, a constitué une avancée importante dans l'ouverture du marché intérieur européen pour les services postaux. En substance, cette directive a pour objectif la suppression définitive de tous les droits monopolistiques des fournisseurs traditionnels de services de courrier pour le 31 décembre 2010. Certains États membres bénéficieront encore après cette date d'une période transitoire.

L'expiration de la licence exclusive de la Deutsche Post AG pour les services de courrier au 31 décembre 2007 a entraîné une ouverture du marché allemand du courrier bien avant cette date. Le ministère fédéral de l'Économie et de la Technologie continuera d'œuvrer activement pour créer, sur le marché postal allemand, les conditions politiques d'une concurrence totale et équitable et permettre l'accès des entreprises postales à ce marché.

L'Agence fédérale des réseaux ("Bundesnetzagentur") exerce sa mission de régulation

C'est à l'Agence fédérale des réseaux qu'il appartient de défendre les intérêts des concurrents et des clients sur les marchés ouverts à la concurrence. Grâce à des mesures appropriées, elle contribue à promouvoir un marché durablement compétitif sans priver toutefois les entreprises de toutes incitations à réaliser des investissements porteurs d'avenir. L'Agence fédérale des réseaux a en outre pour mission, dans le domaine des télécommunications, de gérer les fréquences, de résoudre les problèmes de brouillage radioélectrique et d'observer le marché. Dans le secteur postal, elle est chargée notamment de garantir le service universel et d'approuver les tarifs. L'Agence fédérale des réseaux assure par ailleurs la régulation des réseaux d'acheminement du gaz, de l'énergie et de chemins de fer.