Un environnement favorable à l'innovation

Innovation et marchés publics

Dans les entreprises, la démarche d'innovation est déterminée essentiellement par la demande des consommateurs, des entreprises privées et des administrations publiques. Selon les estimations de l'Office fédéral de la Statistique, le volume annuel des commandes passées par les seuls institutions publiques, communes, Länder, organismes de la sécurité sociale et la Fédération dépasse chaque année le seuil des 200 milliards d'euros. La plus large partie des commandes vient des communes, la Fédération et les Länder représentant une fraction bien moindre. Cette demande offre un potentiel considérable pour les nouvelles technologies et les innovations.

Le gouvernement fédéral souhaite exploiter davantage ce potentiel ; en effet, une demande plus forte de produits et de services nouveaux incite les entreprises à plus d'innovations. Des projets pilotes peuvent contribuer à faire connaître les innovations et à accélérer leur diffusion. Les innovations concourent pour une large part à la modernisation des administrations. Celles-ci doivent naturellement, lors de l'achat de nouveaux produits et de la passation de commandes, respecter les règles de la concurrence et veiller à dépenser les fonds budgétaires de façon économe. Cela dit, il existe des cas où l'achat d'un produit nouveau peut s'avérer être la solution la plus économe si l'on prend en compte l'ensemble des coûts, c'est-à-dire non seulement les coûts d'achat, mais également les coûts d'entretien. Ceci vaut fréquemment pour les produits nouveaux consommant peu d'énergie, qui, à l'achat, sont certes plus onéreux, mais qui, à l'usage et sur le long terme, se révèlent plus économiques.

Promotion d'une commande publique axée sur l'innovation

Afin de renforcer la démarche d'innovation dans la commande publique des ministères et des administrations ou organismes sous la tutelle des ministères, six ministères (ministère fédéral de l'Économie et de la Technologie, ministère fédéral de l'Éducation et de la Recherche, ministère fédéral des Transports, de la Construction et des Affaires urbaines, ministère fédéral de la Défense, ministère fédéral de l'Intérieur et ministère fédéral de l'Environnement) ont décidé d'utiliser davantage les potentiels d'achats innovants. Dans la rubrique « Downloads » à droite vous pouvez télécharger un rapport sur « la commande publique axée sur l'innovation - avancés depuis octobre 2007 », publié le 22 septembre 2009, qui présente les démarches principales et des exemples concrets et propose des liens pour plus d'informations.

Pour promouvoir l'achat de produits et de services économes en énergie, le conseil des ministres a adopté, en liaison avec les mesures de protection du climat, des « Règles administratives générales pour l'acquisition de produits et de services économes en énergie » et les « Directives » correspondantes, qui sont contraignantes pour tous les ministères fédéraux.

« Journée des acheteurs publics »

En collaboration avec la fédération professionnelle « Materialwirtschaft, Einkauf und Logistik e. V. », le ministère fédéral de l'Économie et de la Technologie organise chaque année une « Journée des acheteurs publics » au cours de laquelle ceux-ci peuvent s'entretenir de l'actualité de la commande publique. À l'occasion de cette manifestation, il est remis un prix pour une procédure d'approvisionnement innovante et/ou pour l'acquisition d'un produit innovant. Le ministère fédéral de l'Économie et de la Technologie invite les acheteurs publics à y participer avec des produits exemplaires.