Le Calculateur de majorité pour les decisions du Conseil de l'Union europeénne
Les décisions des Conseils (Conseil de l'Union européenne) sont prises par vote à la majorité, par « Oui » ou par « Non ». La forme de majorité peut varier selon l'objet du vote.
Le calculateur de majorité du Ministère fédéral de l'Economie vous permet de simuler toutes les variantes de vote et de voir afficher immédiatement les différents résultats possibles.
Pour utiliser le calculateur de majorité, vous avez besoin d'un plugin Flash que vous pouvez télécharger gratuitement en cliquant ici gratuitement.
Utilisation du calculateur
Pour déterminer les majorités au sein du Conseil, il suffit de cliquer sur le bouton « Oui » ou « Non » du pays concerné. Si vous n'opérez aucune sélection pour un pays, le calculateur enregistre une abstention. Celle-ci a arithmétiquement la même valeur qu'un vote « Non ». Dès la saisie des données, vous pouvez constater au vu des trois affichages à partir de quand telle ou telle majorité est atteinte ou non. Pour effacer vos entrées, cliquer sur le bouton « Réinitialiser ».
Sur la carte, les pays se colorent en rouge ou en vert selon le vote. Si vous pointez la souris sur un pays, une fenêtre s'ouvre avec des informations concernant ce pays.
Les majorités au Conseil
Majorité des pays
Lorsque le Traité instituant la Communauté européenne ne le prévoit pas autrement, le Conseil statue à la majorité des membres, c'est-à-dire des Etats membres. 27 Etats prenant part au vote, ceci signifie que 14 votes favorables doivent être réunis pour la majorité simple et 18 votes favorables pour la majorité des 2/3.
Majorité des voix
Si la majorité des voix est également requise, les règles suivantes trouvent à s'appliquer : en fonction du chiffre de sa population, chaque pays dispose d'un nombre individuel de voix, 29 au maximum et 3 au minimum, avec un total de 345 voix. La majorité qualifiée simple est obtenue lorsque la majorité des Etats membres donnent un vote favorable et que cette majorité réunit au moins 255 voix. Dans d'autres cas, la majorité qualifiée prévoit que deux tiers des membres donnent un vote favorable, cette majorité devant réunir également au moins 255 voix.
Majorité de la population
Par ailleurs, à la demande d'un membre, il est possible d'examiner si les Etats membres qui constituent la majorité qualifiée représentent au moins 62 % de la population totale de l'Union européenne. Si cette condition n'est pas remplie, la décision n'est pas adoptée.