Philipp Rösler : « Plus de transparence dans le commerce de gros de l'électricité et du gaz »
Le ministère fédéral de l'Economie et de la Technologie a envoyé le projet de loi relatif à la création d'une autorité de transparence du marché dédiée au commerce de gros de l'électricité et du gaz (Loi sur les autorités de transparence du marché) aux länder et associations. Ce projet constitue un pilier du plan d'urgence en 10 points sur le tournant énergétique adopté par le gouvernement fédéral. L'autorité de transparence du marché sera instaurée au sein de l'Office fédéral des ententes. Elle aura pour mission de garantir une tarification transparente et conforme aux règles de la concurrence du commerce de gros, lors de la commercialisation et du négoce de l'électricité et du gaz. L'autorité de transparence du marché travaillera en collaboration avec l'Agence fédérale des réseaux.
Le ministre fédéral Philipp Rösler a déclaré à ce propos : « Cette loi a pour objectif de renforcer la confiance des citoyens et des entreprises dans les marchés de gros de l'énergie. Avec l'autorité de transparence du marché, nous créons un bureau central qui, par son analyse permanente de toutes les données pertinentes, contribuera à détecter plus rapidement et plus efficacement une éventuelle influence illicite exercée sur les prix de ces marchés. Ceci profitera tout particulièrement aux consommateurs d'énergie. »
Ce projet de loi vise également à transposer le règlement européen concernant l'intégrité et la transparence du marché de gros de l'énergie (règlement REMIT), lequel interdit les manipulations de marché et les opérations d'initiés dans le commerce de gros de l'énergie et prévoit des sanctions dissuasives. Le règlement REMIT permet d'instaurer un régime de surveillance européen pour le commerce de gros de l'électricité et du gaz, dont la clé de voûte est l'Agence européenne de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER).
Le projet de loi devrait être adopté début mai en Conseil des ministres.
