Philipp Rösler salue les avancées réalisées dans les négociations sur la prorogation du règlement sur l'itinérance
Le compromis concernant le règlement sur l'itinérance obtenu hier à Bruxelles a été confirmé à l'unanimité ce jour lors de la réunion du Comité des représentants permanents. La Commission a d'ores et déjà fait part de son accord, et le règlement fera l'objet d'un vote au Parlement européen le 10 mai 2012.
Le ministre fédéral de l'Economie et de la Technologie, Philipp Rösler, a déclaré à ce propos : « Le règlement modifié permettra enfin de renforcer la concurrence sur le marché de l'itinérance et d'entraîner ainsi à long terme une baisse des tarifs et une amélioration des offres. En incluant dans le règlement les données en itinérance, nous tenons compte des développements actuels de ce segment de marché en croissance rapide. »
L'eurotarif réglementé connaîtra une nouvelle baisse à compter du 1er juillet 2012 et devrait s'établir à 0,29 EUR/min. pour les appels passés et à 0,08 EUR/min. pour les appels reçus. Ces plafonds tarifaires diminueront encore au cours des années suivantes, jusqu'en 2014. A partir du 1er juillet 2012, les prestataires ne pourront facturer plus que 0,09 EUR/min. pour les SMS, et un eurotarif devrait être introduit pour les services de données en itinérance. Le Mo ne pourra ainsi pas être facturé plus de 0,70 EUR (0,45 EUR à partir du 1er juillet 2013, 0,20 EUR à partir du 1er juillet 2014).
Afin d'éperonner encore la concurrence pour les services d'itinérance, les opérateurs de réseau devront à l'avenir permettre aux prestataires de services ne disposant pas de leur propre réseau d'accéder aux prix de gros réglementés. Cette mesure permettra d'élargir la base d'offres de produits d'itinérance attrayants.
